Actualités des blogs

Vidéo – Comprendre en quoi consiste la « conformité au RGPD » pour des prestataires établis hors de l’UE

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.

Le Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions (SARVI)

GARDE PARTAGÉE : COMMENT ÇA MARCHE ?

Préjudice de jouissance, créance postérieure utile à la procédure collective ?

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.

La requalification à temps plein du CDI à temps partiel pour les salariés bénéficiant d'horaires individualisés

Clause de non-concurrence du prestataire freelance

Sanction des auteurs d’avis et commentaires critiques de services ou de prestations publiés sur internet à défaut d’en avoir réellement bénéficié

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.

La réforme du régime d’asile européen commun : quelles perspectives pour la protection des exilés de guerre ?

La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

Les enjeux entourant les interprétations des notions de « conflit armé » et de « violence aveugle » en matière de protection internationale des exilés de guerre

L'administration fiscale accélère pour faire évoluer les contrôles fiscaux

L’INFRACTION DE PARTICIPATION A UN GROUPE CRIMINEL ORGANISE

L'éthylotest anti-démarrage

La procédure de conciliation CNOSF en matière de contentieux sportifs

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Signalement sur la route : coyote et les autres dispositifs d’aide à la conduite ont encore de beaux jours devant eux - Décision n° 2021-948 QPC

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Abeilles : publication arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'ut...

Au rapport 2020 de la Cour de cassation, les commentaires des arrêts importants de la 3ème chambre civile rendus en droit de la construction et de l’assurance construction

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