Banksy ou Invader à Paris: quelle protection des oeuvres de street art en France ? (fr)
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Thierry Vallat, Avocat au Barreau de Paris
Juin 2018
Plusieurs œuvres du graffeur Banksy ont été réalisées dans Paris ces derniers jours.
La première a été découverte mercredi dernier, soit la journée mondiale des réfugiés, porte de la Chapelle, près de l’ancien Centre de premier accueil des réfugiés.
Il s'agit d'une une jeune fille recouvrant une croix gammée avec une tapisserie rose qui fait référence suite au Go Flock Yourself graffé en 2009 [1].
Sur la même thématique, rappelons que Banksy était à Calais en 2015 [2].
Une dizaine d'autres ont été découvertes dans la capitale et suscitent donc la convoitise.
Quelles sont les conséquences juridiques du "vol" d'une oeuvre de street art ?
Rappelons par exemple les larcins d'oeuvres d'Invader en 2017.
Deux malandrins, grimés en agents municipaux avaient alors dérobé une dizaine de mosaïques du street-artiste Invader.
Il s'agissait de ces mosaïques collées sur les murs parisiens inspirées du jeu vidéo "Space Invader" popularisé dans les années 1980 par le créateur japonais Toshiro pour les arcades Atari.
Elles sont réalisées à l'aide de carreaux de piscines de différentes couleurs scellées aux murs par du ciment. et que selon un processus d'invasion à l'échelle planétaire conçu par l'artiste, vingt-neuf villes de quatre continents sont à ce jour envahies par les créatures de Space invader.
Une opération commando réalisée en plein jour, La Mairie de Paris a porté plainte contre X pour "usurpation de fonction", et les intrépides amateurs d'art urbain ont été appréhendés et gardés à vue. Affaire en cours...
Le procédé est tout de même audacieux puisque munis d’une échelle et affublés de gilets fluorescents, les voleurs perpètrent leur forfait en invoquant leur qualité d'agents de la Ville et repartent leur butin sous le bras au volant d'une Mercédes flambant neuve !
Certaines copropriétés ont songé, comme boulevard Saint Germain à Paris, à protéger ces oeuvres de street-art plus ou moins éphèmères, notamment avec une plaque de verre antivol.
Mais la grande majorité du millier des space invaders parisiens ne dispose d'aucune protection.
Et ces oeuvres de rue ont une véritable valeur marchande, puisque certaines d'entre-elles peuvent valoir une fortune, la galerie en ligne Artsper en propose certaines pour 12.000 euros [3].
L’artiste Franck Slama, de son nom d'artiste "Invader", avait déjà porté plainte en 2013 contre deux personnes qui avaient enlevé un de ses space invaders dans le 3e arrondissement de Paris.
Les deux prévenus avaient été surpris le 28 avril 2013, munis d'une échelle et de divers outils, dans le IIIe arrondissement de Paris. Les vandales s'en étaient sortis avec un simple rappel à la loi [4] des chefs de dégradation de bien privé et vol.
Invader les avait alors poursuivis devant le tribunal correctionnel pour contrefaçon, pour avoir arraché l’œuvre référencée PA_696, leur demandant 18.000 euros de dommages et intérêts et la publication d'un communiqué judiciaire, et avait expliqué que ses oeuvres étaient revendues sur internet.
Mais les deux prévenus avaient été relaxés [5]..
Le tribunal a donc considéré qu'il "n'est nullement établi que les prévenus avaient une quelconque intention de diffuser cette oeuvre, l'affirmation selon laquelle ils avaient l'intention de "la revendre comme des tableaux de chevalet" n'étant étayée par aucun élément de la procédure, les deux prévenus ayant déclaré de manière constante qu'ils souhaitaient la garder pour eux".
"la tentative d'appropriation dont se sont rendus coupables" les deux prévenus ne saurait répondre à la définition du délit de contrefaçon "Et ce d'autant que ces derniers, qui ont opéré de manière non dissimulée, ont toujours indiqué qu'ils pensaient que ces mosaïques étaient apposées illégalement".
Pour les larçins opérés ces derniers jours, nul doute que l'élément intentionnel existe en raison de leur réitération et du mode opératoire complexe révélant l'organisation d'une activité sans doute lucrative. Mais s'agit-il pour autant d'un vol alors que l'oeuvre appartient (sauf accord improbable avec lui) au propriétaire du support ?
Sur le plan de la protection intellectuelle de l'oeuvre, une autre décision concernant toujours Invader, le Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 14 novembre 2007 [6] a considéré que ses mosaïques space invaders pouvaient, en raison de leur originalité, être protégées par le droit d’auteur.
Il s‘avère en effet que si les idées sont de libre parcours, toute oeuvre constituant la réalisation d‘une idée et portant l'empreinte personnelle de l'auteur est protégeable, et "quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" selon les termes de l'article L112-1 du code de propriété intellectuelle".
Pour le jugement, "certains aspects de l'oeuvre de M. Slama. sont protégeables par le droit d'auteur. Il en est ainsi de la transposition sous forme de carreaux de piscine des pixels du jeu vidéo préexistant, cette formalisation portant l'empreinte de sa personnalité et il importe peu que d'autres artistes aient pu transposer dans d'autres matériaux des créatures pixélisées extraites de jeux vidéo.
De même la nature des supports urbains des dits carreaux de piscines scellés dans les murs, et le choix de leurs emplacements portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur.
En revanche, le concept d'envahissement de la planète de même que l'anonymat de l'auteur sont des idées de libre parcours et ne sont donc pas protégeables.
Par ailleurs, la création de formes nouvelles inspirées des créatures du jeu ATARI, caractérisées par leur caractère schématique, imitant les pixels existant en 1970 dans les jeux video du fait de la technologie élémentaire alors en vigueur, ne portent pas l'empreinte de la personnalité de M. Slama s'agissant de simples déclinaisons de formes existantes et ne sont donc pas protégeables en tant que telles mais le deviennent dès lors qu'elles présentent les caractéristiques originales précitées (carreaux de piscine scellés dans les murs implantés dans les murs des villes)".
Invader a donc pu valablement demander réparation de son préjudice pour parasitisme à lui payer des dommages et intérêts. Le Tribunal a ainsi estimé que la société qui avait utilisé les formes créées par l’artiste avait cherché à profiter de la notoriété, et de la renommée de ce dernier qui a pu donc obtenir des dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.
L’auteur d’une œuvre d'art urbain, s'il n'est pas propriétaire de son oeuvre, pourra donc tout de même bénéficier d’une protection, tant au titre du droit d’auteur, que du droit commun de la responsabilité.
A noter en effet que l'absence d'accord du propriétaire du support rend en théorie la création équivalente à un acte de vandalisme qui détériore le bien. Et est donc susceptible de faire encourir une sanction pénale à son auteur:
« La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général lorsqu’il n’en est résulté qu’un dommage léger. » Code pénal - Article 322-1 [7]
C'est ainsi que le célèbre artiste de rue Thoma Vuille, alias Monsieur Chat, a été condamné en octobre 2016 à 500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir peint ses fameux chats souriants sur les parois en travaux de la gare du Nord.
En 1999, la légendaire Miss Tic avait été pour a part condamnée à verser 22.000 francs (soit 3.385 euros) au propriétaire d'un immeuble sur lequel elle avait écrit au pochoir "Egérie et j'ai pleuré".
Depuis, elle demande l'autorisation pour pocher les murs.
L'art urbain est par définition un art éphémère le plus souvent attentatoire à des biens privatifs.
Aussi, si le street artist dispose des droits d’auteur sur son œuvre, le propriétaire de l'immeuble ou du support (porte, fenetre etc.) peut pour sa part parfaitement enlever ou repeindre l’œuvre dont le concepteur ne peut ignorer qu'elle a vocation à disparaitre un jour.
Les subtilisations de street art sont légions, comme celles de Basquiat à New York ou plus récemment le pochoir Slave Dog de Banksy qui se s'est par exemple retrouvé aux enchères et vendu un million de dollars.
A noter qu'il y a seulement quelques mois, une autre oeuvre de Banksy a été repeinte par erreur en Jamaique: dommage elle valait plus de 4 millions d'euros ! Banksy : une œuvre à 4,6 millions d'euros effacée par erreur [8]
