Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Catégorie:Droit de la consommation (fr)
Version imprimableUn article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Droit de la consommation (fr)
Pages dans la catégorie « Droit de la consommation (fr) »
Cette catégorie comprend 25 pages, dont les 25 ci-dessous.
B
D
E
L
P
- Peut-on refuser de vendre un livre ? (fr)
- Place du soignant (fr)
- Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)
- Protection du consommateur (fr)
- Publicité comparative à la télévision (fr)
