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Catégorie:Droit de la consommation (fr)
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Droit de la consommation (fr)
Pages dans la catégorie « Droit de la consommation (fr) »
Cette catégorie comprend 30 pages, dont les 30 ci-dessous.
A
- Abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA (fr)
- Achat immobilier sans pret pas de mention manuscrite obligatoire pour les actes notaries Une articulation delicate entre une regle speciale du code de consommation et generale du code civil (fr)
B
D
E
L
P
- Peut-on refuser de vendre un livre ? (fr)
- Place du soignant (fr)
- Pratiques commerciales trompeuses les influenceurs aussi doivent respecter le code de la consommation fr
- Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)
- Protection du consommateur (fr)
- Publicité comparative à la télévision (fr)
