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Catégorie:Droit de la consommation (fr)
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Droit de la consommation (fr)
Pages dans la catégorie « Droit de la consommation (fr) »
Cette catégorie comprend 26 pages, dont les 26 ci-dessous.
B
D
E
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- Peut-on refuser de vendre un livre ? (fr)
- Place du soignant (fr)
- Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)
- Protection du consommateur (fr)
- Publicité comparative à la télévision (fr)
