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Catégorie:Droit social (fr)
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Droit social (fr)
Pages dans la catégorie « Droit social (fr) »
Cette catégorie comprend 266 pages, dont les 200 ci-dessous.
(page précédente) (page suivante)A
- A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)
- Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr)
- Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)
- Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020 (fr)
- Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation - avril - juin 2014 (fr)
- Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr)
- Allongement du congé de paternité (fr)
- Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans – Jugé contraire à la Charte sociale européenne (CEDS décision du 18/10/18 publiée le 15/03/19) (fr)
- Annulation d’une rupture conventionnelle non datée: l'absence de date certaine empêche de déterminer le point de départ du délai de rétractation (fr)
- Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)
B
- Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr)
- Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ? Retour d'expéricence plus de 6 mois après l'instauration du barème plafonnant les indemnités prud'homales (fr)
- Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !(fr)
- Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt (fr)
- Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr)
- Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
C
- CDD successifs et requalifications en CDI – Les périodes interstitielles (Cass. soc. 09/06/2017 n°16-17634) (fr)
- Co-emploi (fr)
- Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)
- Comité social et économique : rappel (fr)
- Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)
- Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail (fr)
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété : sauf motif tiré de la vie personnelle du salarié, un licenciement pour faute grave est souvent encouru (fr)
- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur : L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
- Congé parental d’éducation : l’indemnité de licenciement ne sera plus minorée L'indemnité de licenciement était réduite à due proportion lorsque la salariée avait travaillé à temps partiel pendant son congé parental d'éducation (fr)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et énonciation du motif économique; Cette énonciation peut résulter d'un courriel adressé au salarié comportant le compte-rendu d'une réunion de l'employeur avec un délégué du personnel (fr)
- Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer; Le contrat de travail constitue un acte de référence pendant toute la relation de travail, et impose donc la vigilance (fr)
- Contrôle du caractère réel et sérieux d’un licenciement, celui-ci est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond (fr)
- Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)
- Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)
- Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)
- Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)
- Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)
- Coronavirus en France : employeurs, respectez vos obligations ! (fr)
- Coronavirus et droit de retrait des salariés (fr)
- COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle (fr)
- Covid-19. Droit de retrait : le point de vue (restrictif) de l’administration (fr)
D
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ? Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des "accords de performance collective" (fr)
- De la lutte contre les discriminations au management interculturel (fr)
- Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr)
- Des salariés licenciés par téléphone: est-ce légal ? (fr)
- Différence d’avantages entre deux PSE à un an d’intervalle Lorsque l'entreprise met en oeuvre deux PSE successifs, existe-t-il une différence de traitement entre salariés si le second plan est plus avantageux (fr)
- Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)
- Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité (fr)
- Données personnelles du salarié stockées sur son ordinateur professionnel : L'employeur peut accéder aux fichiers stockés sur l'ordinateur qu'il met à la disposition du salarié, sauf lorsqu'ils sont identifiés comme ayant un caractère personnel
- Droit de la sécurité sociale (fr)
- Droit des CDD : L’imprécision du motif d’un CDD entraîne sa requalification en CDI (fr)
- Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr)
- Droit à la déconnexion: le point sur l'article 2242-17 du code du travail (fr)
- Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (fr)
- Délégué du personnel (fr)
- Dénonciation de harcèlement moral : utilisez les mots appropriés. Le salarié doit nommer expressément de harcèlement moral les faits dont il s’estime victime lorsqu’il écrit à son employeur pour les dénoncer (fr)
- Départ en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnité légale. La Cour de cassation considère qu'un usage prévoyant une majoration de salaire peut se cumuler avec l'indemnité de départ en retraite (fr)
E
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes : tournant décisif avec la loi « Avenir » du 5 septembre 2018 (fr)
- Employeur (fr)
- Employment law in France (fr)
- En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr)
- Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr)
- Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)
F
- Faire reconnaitre un traumatisme psychologique comme accident de travail (fr)
- Football et lois du jeu– Un tacle trop appuyé peut amener au tribunal– Comment qualifier « une faute grossière » ? (fr)
- French labour law : how much to negociate its "rupture conventionnelle" (mutually agreed termination)? (fr)
G
H
I
- Impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en droit du travail : Principes et philosophie de la réforme, formation et vie du contrat, cessation du contrat, conventions collectives (fr)
- Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur : Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse, s'il est dû à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (fr)
- Influenceurs : quel statut? quel cadre juridique? (fr)
- Infraction au code de la route - Retrait du permis du salarié – Licenciement et préavis (Cass. soc. 28/02/2018 n°17-11334) (fr)
- Intrusion d’un salarié dans la messagerie personnelle d’un collègue: le licenciement d'un salarié ayant accédé à l’ordinateur d’un collègue et pris connaissance à son insu de ses messages personnels est justifié (fr)
- Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU (CPH Boulogne Billancourt 24 sept. 2015) (fr)
- Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018) (fr)
J
L
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (fr)
- L'entreprise face au droit de la discrimination : les défis sociologiques, économiques et juridiques (fr)
- L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
- L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
- La clause de mobilité en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)
- La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
- La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)
- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
- La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
- La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
- La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
- La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
- La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La négociation collective après la loi travail (fr)
- La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)
- La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)
- La procédure de rescrit social appliquée au règlement intérieur (fr)
- La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)
- La prééminence de l’accord d’entreprise entérinée (fr)
- La période d'essai (fr)
- La requalification des droits d’auteur en salaires (fr)
- La requalification du contrat intérim en CDI (fr)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail (fr)
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)
- La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr)
- La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail » (fr)
- La résistance des Conseil des prud'hommes (CPH) aux barèmes de plafonnement des indemnités de licenciement de l'ordonnance Macron: Me Thierry Vallat sur LCI le 11 janvier 2019 (fr)
- La vidéosurveillance au travail : quelles sont les règles pour les caméras en entreprise ? (fr)
- Lanceurs d'alerte et Whistleblowing (fr) (uk)
- Le barème Macron validé par la Cour de Cassation (fr)
- Le burn-out, une maladie professionnelle ? (fr)
- Le chauffeur Uber est bien un salarié (fr)
- Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes de la loi Macron (fr)
- Le contrat de travail (fr)
- Le contrat de travail à temps partiel (fr)
- Le CRE RATP condamné à payer 210 000€ pour licenciement injustifié et harcèlement moral (fr)
- Le document unique d'évaluation des risques (fr)
- Le droit à la déconnexion : qu’en est-il ? (fr)
- Le détachement et l'expatriation au Royaume-Uni (fr) (uk)
- Le harcèlement au travail : quelle protection ? (fr)
- Le harcèlement moral au travail (fr)
- Le harcèlement moral peut-il être minoré par le comportement du salarié ? Heureusement non ! contrairement à ce qui avait pu être jugé dans un premier temps par une Cour d'appel (fr)
- Le juge des référés a le pouvoir d’ordonner la poursuite provisoire d’un CDD au-delà de son terme (fr)
- Le nouveau visage de l’entretien professionnel et des premières sanctions qui pourraient tomber en 2020 (fr)
- Le piège de la réforme de la procédure prud'homale (fr)
- Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (fr) (uk)
- Le préjudice d’anxiété est généralisé ! (fr)
- Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas (fr)
- Le régime fiscal et social des indemnités atypiques liées à la rupture du contrat de travail (fr)
- Le régime fiscal et social des indemnités atypiques liées à la rupture du contrat de travail (suite) (fr)
- Le travail dissimulé : conditions et repression (fr)
- Le travail dissimulé devant le Conseil de Prud’hommes (fr)
- Le télétravail d'aujourd'hui (fr)
- Les caissières de supermarché filmées secrètement par des caméras de sécurité n’ont pas été lésées dans leur droit à la vie privée selon la CEDH (eu)
- Les chaines YouTube mettant en scène des enfants: du travail dissimulé (fr)
- Les documents de fin de contrat de travail (fr)
- Les droits d'auteur des salariés (fr)
- Les livreurs des applications de commande de restauration protégés par le droit du travail (fr)
- Les nouveautés 2020 en matière de procédure prud’homale (fr)
- Les Ordonnances Macron et la réforme des instances représentatives du personnel : le nouveau comité social et économique (CSE) (fr)
- Les pensions de réversion : ce que la réforme va changer (fr)
- Les premières pierres de la réforme des retraites sont enfin posées (fr)
- Les ruptures du contrat de travail (fr)
- Les salariés détachés ont droit à l’intéressement et à la participation; Un accord collectif ne peut les en exclure au motif qu'ils travaillent à l'étranger (fr)
- Les salariés expatriés et détachés (fr)
- Licenciement (fr)
- Licenciement 2.0: Virés par texto, peut-on licencier ses salariés par SMS (fr)
- Licenciement : comment concilier obligations de l'employeur et droits des salariés (fr)
- Licenciement après avoir introduit une action aux prud’hommes: la charge de la preuve incombe désormais au salarié de démontrer que son licenciement constitue une mesure de rétorsion (fr)
- Licenciement et transfert des salariés protégés : procédure contentieuse (fr)
- Licenciement Facebook : appréciation de la faute du salarié en fonction du nombre d’«amis» (fr)
- Licenciement nul, lorsque la lettre de licenciement reproche au salarié son action judiciaire (fr)
- Licenciement personnel dissimulant en réalité un licenciement économique: l'employeur, sous couvert d'une simple modification du lieu de travail, procédait à une réorganisation de l'entreprise (fr)
- Licenciement pour faute grave pendant un accident du travail : l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté (fr)
- Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte (fr)
- Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable: L'entretien préalable au licenciement est destiné à recueillir les explications du salarié, l'employeur n'ayant en principe pas encore pris sa décision (fr)
- Licenciement verbal d’un salarié au cours de l’entretien préalable: l'entretien préalable au licenciement est destiné à recueillir les explications du salarié, l'employeur n'ayant en principe pas encore pris sa décision (fr)
- Licenciement économique individuel : à quand le bons sens (fr) (uk)
- Licenciements “abusifs” : est-ce que cela vaut encore la peine de les contester ? (fr)
- Logiciel de traçabilité d’un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés (fr)
- Loi d’habilitation à réformer le Code du travail par ordonnances: la référence à l’ordre public est-elle utile ? (fr)
- Législation sociale et transfert d'animateur ou de présentateur (fr)
- L’employeur dans un réseau de franchises peut-il échapper à son obligation de reclassement ? Cour d’appel de Versailles, 1er mars 2017, n°15/02579 (fr)
- L’employeur ne peut ouvrir les fichiers personnels du salarié qu’en sa présence, Cass. soc., 21 octobre 2009, N° de pourvoi : 07-43.877 (fr)
- L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ? Le licenciement d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté est interdit sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat (fr)
- L’inter-contrat, période à risque pour les salariés : Plus la durée de l'inter-contrat est longue, plus la situation du salarié en attente peut devenir périlleuse (fr)
- L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés. (fr)
- L’égalité en droit social : où en est-on ? (fr)
M
- Mise en place d’un réseau de référents Santé Vie au Travail dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux (fr)
- Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669) (fr)
- Modification de la définition du licenciement pour motif économique : Après la loi El Khomri, les ordonnances Macron procèdent à une nouvelle réécriture plus favorable aux employeurs ( fr)
- Modification du contrat de travail du salarié (fr)
- Moyens de contrôle à distance des salariés en Italie et en France : les défis des nouvelles technologies et le droit au respect de la vie privé (fr) (it)
- Mutation, modification du contrat de travail et motif économique : La rupture résultant du refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement pour motif économique
- Mémoire : Le contrôle judiciaire du plan social (fr)
N
- Notification du licenciement : retards ou erreur dans l’adresse , dans quelles circonstances le licenciement est-il dépourvu de cause réelle et sérieuse ? (fr)
- Nouvelle illustration d’une requalification d’un autoentrepreneur en salarié: L'absence d’indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail ont permis de caractériser le lien de subordination (fr)
- Nouvelles obligations d'information des salariés (fr)
- Nouvelles règles d’assurance chômage (fr)
O
P
- Paiement des commissions au salarié après son départ de l’entreprise: dans quelle mesure le salarié y a-t-il droit lorsque le contrat de travail prévoit qu'après son départ, aucune commission ne lui sera due ? (fr)
- Pas de paiement d’une augmentation de salaire sous forme de primes . L'employeur ne peut remplacer une augmentation de salaire par le paiement d'une prime exceptionnelle (fr)
- Pendant ses congés, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur
- Personnel de France Télécom (fr)
- Peut-on obtenir davantage que le barème des indemnités prud’homales ? (fr)
- Peut-on vous obliger à travailler par temps de canicule ? (fr)
- Peut-on être licencié pour avoir refusé de travailler le dimanche ? (fr)
- Peut-on être licencié sans avoir reçu d’avertissement préalable ? (fr)
- Plan de départ volontaire : l’employeur doit justifier de son refus. En cas de refus de candidature, la charge de la preuve repose sur l'employeur, dont le motif doit être objectif (fr)
- Plan de sauvegarde de l'emploi: application du principe d’égalité de traitement entre des salariés (fr)
- Plateforme numérique: les livreurs inscrits sont des salariés pour la Cour de cassation (fr)
- Port du voile islamique en entreprise… la messe est-elle vraiment dite ? (fr)
