Catégorie:Libertés publiques (fr)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Libertés publiques (fr)
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Cette catégorie comprend 15 pages, dont les 15 ci-dessous.
C
D
L
- L'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France (fr)
- L'état d'urgence et la censure (fr)
- L’Etat d’urgence: qu’est-ce que ça change ? (fr)
- L’incrimination de la contestation de l’existence de crimes contre l’humanité de la loi dite « Gayssot » confortée par le Conseil constitutionnel, commentaire sur la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 (fr)