Droit privé

• A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr) (Matière Droit civil)
• A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr) (Matière Droit civil)
• Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr) (Matière Droit processuel)
• Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr) (Matière Droit de la propriété intellectuelle)
• Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr) (Matière Droit civil)
• Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr) (Matière Droit civil)
• Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr) (Matière Droit civil)
• Droit des marques : déchéance des droits pour défaut d’usage ?, Cass. com., 3 juin 2014, Pourvoi n° 13-17769 (fr) (Matière Droit civil)
• Défaut d'information fiscale et perte de chance, Cass. civ. 2, 3 octobre 2013, Pourvoi n°12-24.957, Inédit (fr) (Matière Droit civil)
• E-commerce : droit de communication sur les marques des fabricants par les revendeurs en ligne, CA de Paris, Pôle 5, chambre 1, 18 juin 2014 (fr) (Matière Droit de la propriété intellectuelle)
• E-réputation: consécration du droit à la suppression des données à caractère personnel sur internet, TGI de Paris, 16 septembre 2014 (fr) (Matière Droit du numérique)
• Intermédiaire d'assurance: on peut être concubin et bénéficiaire !, Cass., civ. 1, 27 novembre 2013, N° 12-16973 (fr) (Matière Droit civil)
• Internet : Référencement du nom d'une personne illicite si le contenu est répréhensible, Cass. Civ. I, 10 septembre 2014, n° 13-12464 (fr) (Matière Droit du numérique)
• L'assurance de responsabilité civile ne couvre que les dommages causés à un tiers et non ceux subis par l'assuré (fr) (Matière Droit civil)
• L'exploitation s'impose, Cass. Civ. 1ère, 30 avril 2014, Pourvoi n° 13-10560 (fr) (Matière Droit civil)
• L'écrivain raciste, TGI de Paris "chambre de la presse" - 17ème correctionnelle, 10 avril 2014 (fr) (Matière Droit civil)
• La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr) (Matière Droit du sport)
• La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr) (Matière Droit social)
• La délicate balance entre droit à l'information et respect du droit à la vie privée: la cour de cassation tranche dans son arrêt du 10 octobre 2019 (fr) (Matière Droit des médias)
• La liberté d’expression de Robert Hébras sauvegardée par la France, Cass. civ. 1ère 16 octobre 2013 (fr) (Matière Droit civil)
• La portée dans le temps et l’espace de la Convention de Vienne du 11 avril 1980, Cass. civ. 1re, 2 avril 2008, N° de pourvoi : 04-17726 (fr) (Matière Droit international privé)
• La procédure en partage peut être régularisée (Arrêt du 28 janvier 2015, pourvoi N°13-50.049) (fr) (Matière Droit civil)
• La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr) (Matière Droit du sport)
• La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr) (Matière Droit social)
• Le référé-contrefaçon : une arme efficace, Cass. com., 6 mai 2014, Pourvoi n°13-11976 (fr) (Matière Droit civil)
• Le streaming, analyse et commentaire de la décision du TGI Paris du 28 novembre 2013 (fr) (Matière Droit de la propriété intellectuelle)
• Les pouvoirs des juges du fond d’appliquer d’office la règle de conflit de lois française et la loi étrangère ainsi désignée, Cass. civ. 1re, 6 février 2008, N° de pourvoi : 07-13305 (fr) (Matière Droit international privé)
• L’importance de l’état des inscriptions au Registre national des marques au moment de la demande de renouvellement d’une marque française – Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 1 – Arrêt du 28 novembre 2017 – 17/07732 (fr) (Matière Droit civil)
• Merci pour le procès (fr) (Matière Droit civil)
• Numériser ou ne pas numériser, telle est la question juridique, CJUE, C-117/13, 11 septembre 2014 (eu), Cass. civ. 1ère, 30 mai 2012, n°10-17780 (fr) (Matière Propriété intellectuelle)
• Panorama de la jurisprudence la plus récente en droit des assurances (fr) (Matière Droit civil)
• Primes manifestement exagérées, Cass., civ.1, 18 décembre 2013, N°12-35118 (fr) (Matière Droit civil)
• Propriété intellectuelle et marché public : la compétence du juge judiciaire réaffirmée, Tribunal des conflits, 7 juillet 2014, N° C3955 (fr) (Matière Propriété intellectuelle)
• Qui est l'auteur d'un selfie ? (fr) (Matière Droit de la propriété intellectuelle)
• Salariés, cadres : Management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral, CA Paris, 24 mars 2014 (fr) (Matière Droit social)
• Se faire justice aux frais de son auteur (fr) (Matière Droit civil)
• Transfert contraint du nom de domaine d'un site internet contraire à une marque notoire ou renommée, TGI Paris 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 (fr) (Matière Propriété intellectuelle)
• Un accessoire qui ne l'est pas tant, Cour de cassation, 6 mai 2014 (fr) (Matière Droit civil)
• Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr) (Matière Droit civil)
• Un lien est-il une nouvelle publication ? (fr) (Matière Droit de la propriété intellectuelle)
• Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet, 2014 (fr) (Matière Droit de la propriété intellectuelle)