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Expulsion des étrangers (fr)

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France > Droit des étrangers > Mesures d'éloignement des étrangers
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L'expulsion est une mesure de police administrative, qui vise à prévenir un trouble grave à l’ordre public.

La mesure d'expulsion, contrairement à l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou à l'obligation de quitter le territoire national, demeure en vigueur tant qu’elle n’a pas été abrogée.


Voir aussi

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