L'outrage sexiste et le droit du travail (fr)
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Carole Vercheyre-Grard, Avocate au Barreau de Paris
Octobre 2018
L’article 621-1 du Code Pénal [1] , créé par la loi n°2018-703 du 3 août 2018, a introduit une nouvelle infraction [2] : l’outrage sexiste.
Cette contravention a pour principal objet de réprimer le phénomène de harcèlement de rue dont les femmes sont très fréquemment victimes mais cette infraction a également vocation à s’appliquer sur les lieux de travail (La circulaire – CRIM N°2018-00014 -du 3 septembre 2018 apporte des précisions sur la nouvelle contravention d’outrage sexiste).
L’outrage sexiste est « le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
La circulaire précise que peuvent être notamment qualifiés d’outrages sexistes :
- Des propositions sexuelles,
- Des commentaires dégradants sur l’attitude vestimentaire ou l’apparence physique de la victime,
- Mais également certaines attitudes non verbales telles que des gestes imitant ou suggérant un acte sexuel, des sifflements ou des bruitages obscènes ou ayant pour finalité d’interpeller la victime de manière dégradante.
L’outrage sexiste est constitué dès la première infraction.
Il convient de préciser que la qualification d’outrage sexiste ne devra être retenue que dans l’hypothèse où les faits ne pourraient faire l’objet d’aucune autre qualification pénale plus sévère.
Ainsi, les poursuites sous les qualifications délictuelles de violences , d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle ou encore de harcèlement devront naturellement primer sur celle d’outrage sexiste.
Plus particulièrement, le caractère répété des agissements constatés et leur espacement dans le temps devront impérativement conduire à poursuivre les faits sous la qualification de harcèlement sexuel [3].
