Les requins d’eau profonde dans les filets des lobbies (fr)

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Auteur : Domaguil
Août 2016

I

Mais non, il n’y a pas que le brexit dans l’actualité européenne, même si nos voisins britanniques nous offrent un feuilleton riche en rebondissements et en suspense (on est libre de lui préférer Game of Thrones).

Donc, il est advenu que, le 30 juin 2016, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen se sont enfin mis d’accord pour interdire la pêche en eau profonde dans l’Atlantique Nord-Est.

Enfin, ai-je écrit, car la procédure législative conduisant à cet accord a duré des années (et n’est d’ailleurs pas encore officiellement terminée puisque le vote du texte final aura lieu cet automne). La nouvelle est passée assez inaperçue, éclipsée par une actualité fournie et dramatique.

Elle n’est pourtant pas anodine, car elle est exemplaire à la fois de ce que l’on aime dans l’Union européenne (dans ce cas, la protection du patrimoine environnemental du continent) et de ce qui la rend impopulaire (dans ce cas : l’action des lobbies).

En juillet 2012, le Pew environment Group faisait un bilan des dégâts provoqués par la pêche en eau profonde.

Peu ou pas explorées, les eaux profondes, qui commencent à 200 mètres sous la surface et se terminent sur la plaine abyssale, à une profondeur moyenne de 4 000 mètres (jusqu’à 5000 mètres par endroits dans L'océan Atlantique Nord-Est) contiennent une grande variété d’espèces (selon les scientifiques, la plus grande partie des 750 000 espèces marines non découvertes dans le monde vivent là) et de coraux dont certains sont vieux de 8 500 ans. Or, la pêche en eau profonde se pratique actuellement avec des engins très destructeurs de ces écosystèmes : les chaluts ratissent les fonds marins avec des pièces en acier, des câbles et des filets géants qui capturent tout ce qui se trouve sur leur passage et écrasent récifs coralliens coraux et éponges. Les déclarations de pêche des navires sous estimeraient les captures alors même que les règles applicables fixent des limites capture trop élevées et ne prennent pas en compte les prises accessoires d’espèces qui sont en voie d’extinction (requins d’eau profonde). En définitive, les navires de l’Union gaspillent et appauvrissent les ressources pour un bénéfice limité (1,3 % de la valeur des captures totales de l’UE pour l’ensemble des pêcheries). Trois pays, l’Espagne, la France et le Portugal réalisent la plus grande partie des captures de l’Union dans l’Atlantique Nord-Est (89% en 2010).

Le constat effectué par les ONG de protection de l’environnement se fonde sur l’avancement des connaissances scientifiques. Ces progrès ont aussi conduit la Commission européenne à proposer, en juillet 2012, de modifier les règles communautaires applicables à la pêche en eau profonde pour protéger la biodiversité.

Mais ce n’est que quatre ans plus tard que l’espoir de mettre fin, au moins partiellement, au massacre des fonds marins s’est concrétisé.

Entre temps, ONG et représentants du secteur de la pêche industrielle se sont livrés à une bataille rangée dans les couloirs des institutions européennes, et sur l’internet, pour faire triompher leur point de vue.

Les futures règles sur la pêche en eau profonde

Elles s’appliquent aux eaux de l’Union européenne dans l'océan Atlantique Nord-Est.

Les chalutiers concernés par la nouvelle réglementation sont ceux dont les prises sont constituées à au moins 8% d’espèces de haute mer sur au moins une sortie de pêche au cours de l'année ou bien qui en capturent plus de 100 kg.

La pêche est interdite au dela de 800 mètres de profondeur. Mais pour les écosystèmes les plus fragiles, cette limite est abaissée à 400 mètres. Si la quantité des indicateurs d'écosystèmes marins vulnérables attrapés (une liste de ceux-ci est annexée au règlement) dépasse certains seuils, le navire doit alors cesser immédiatement de pêcher. Il ne peut recommencer qu’après s’être éloigné d'au moins cinq miles nautiques de la zone dans laquelle il a rencontré l'écosystème marin vulnérable.

Le nouveau règlement prévoit aussi que les activités de pêche profonde ne pourront avoir lieu que dans les zones qui étaient déjà exploitées entre 2009 et 2011.

Les contrôles sont renforcés ainsi que les sanctions des infractions éventuelles. Le règlement crée aussi nouvelles obligations en matière de collecte de données pour donner une idée plus précise des stocks d'eau profonde et impose notamment aux pêcheurs d’accueillir des observateurs scientifiques à bord : 20% des bateaux devront ainsi embarquer un observateur lors de leurs campagnes.

Ces mesures ont été saluées par les organisations chargées de la protection de l’environnement.

II

Il faut savoir que les règles envisagées dans la proposition initiale étaient plus restrictives que celles du règlement adopté puisque la Commission européenne proposait d’interdire toute pêche en eau profonde. De même, le Parlement européen avait proposé des amendements pour mettre en place un régime de gestion des stocks de poissons basé sur le principe de précaution et des mesures permettant d’éviter ou éliminer les captures accessoires d’espèces profondes, notamment des espèces les plus vulnérables comme les requins.

Rien de tout cela ne figure dans le futur règlement.

Car celui-ci est le résultat d’un compromis obtenu de haute lutte si l’on en croit l’organisation environnementale Bloom qui relate sur son site la « geste » de la lutte contre le chalutage profond.

L’association dénonce la puissance des freins politiques et des pressions des industriels de la pêche qui ont réussi pendant de longues années à bloquer la proposition de la Commission européenne.

Freins politiques, d’abord : la proposition de la Commission a été combattue par plusieurs pays, dont la France, mais aussi et surtout l’Espagne qui ne voulait pas d’une interdiction trop large du chalutage profond et en particulier s’opposait à ce qu’elle s’applique en eaux internationales (où ses navires sont actifs) comme le voulait la Commission européenne. En définitive, les pays membres ont partiellement retoqué la proposition de cette dernière pour en limiter le champ d’application aux eaux de l’Union européenne.

Action des lobbies, ensuite : afin d’influer ou tenter d’influer sur l’adoption de règles communautaires pouvant les affecter, des groupes de pression représentant les milieux économiques ou la société civile sont présents à Bruxelles. L’utilisation généralisée du terme de lobby est d’ailleurs abusive pour désigner toutes ces organisations. Certes les méthodes d’influence peuvent être les mêmes : organisation de rencontres avec des représentants élus et des fonctionnaires nationaux et européens, élaboration de rapports, de propositions de textes législatifs et d’amendements fournis « clés en main » aux élus. Mais qu’y a-t-il d’autre de commun entre des organisations qui défendent les intérêts particuliers d’un secteur économique et celles qui ont pour objectif la protection d’un intérêt général non monneyable (défense de l’environnement, des consommateurs, des droits de l’homme…) ? Certainement pas grand-chose.

Bien que la pêche en eau profonde concerne peu de navires (une poignée d’industriels dont le plus connu, pour la France, est le groupe Intermarché qui possède plus de la moitié de la flotte française de pêche en eau profonde), ce lobby a su se faire entendre en jouant sur la corde sensible du maintien des emplois et en utilisant les appuis dont il dispose dans les couloirs des institutions européennes. C’est ainsi que l’association Blue Fish, qui regroupe différents acteurs de la filière pêche en Europe, et s’est fortement mobilisée à l’occasion de l’examen de la proposition de la Commission européenne sur le chalutage profond, a pour marraine la députée européenne Isabelle Thomas (socialiste, France) qui … par une heureuse coïncidence a été chargée d’analyser le futur règlement et de le présenter à ses collègues députés européens, et a été mandatée pour représenter le Parlement dans les négociations menées avec le Conseil européen et la Commission, pour parvenir à un accord sur le texte. Cette double casquette est pour le moins curieuse : une députée peut-elle vraiment défendre un texte et des amendements contraires aux intérêts du groupe professionnel dont elle est proche ? La question est légitime et les critiques acerbes des ONG de défense de l’environnement devant cette confusion des rôles se comprennent aisément. Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, se montre particulièrement virulente, qu’elle dénonce le pouvoir de nuisance de certains représentants politiques qui déroulent le tapis rouge aux lobbies (intervention dans l’émission de France inter du 1er juillet 2016, Le club de la tête au carré de Mathieu Vidart) ou qu’elle accuse nommément Isabelle Thomas d’avoir « bradé le règlement pêche profonde en acceptant presque sans ciller les reculs proposés par le Conseil (les Etats membres), Espagne en tête ». Sur son site, Bloom enfonce le clou : « La façon de faire de Mme Thomas a fini par susciter l’exaspération des rapporteurs fictifs (chaque groupe politique assigne un eurodéputé au suivi du « Trilogue ») qui ont fait annuler la négociation tripartite de décembre 2015 et compris qu’ils devaient surveiller de près les agissements de la rapporteure »…« Yannick Jadot (EELV) en particulier a réussi à redonner de l’ambition à la négociation ainsi que Marielle de Sarnez (MoDem) et Younous Omarjee (Parti communiste). Ils ont porté au sein des institutions la volonté des citoyens et défendu l’intérêt général contre les demandes indécentes des groupes de pression privés*. Sans eux, ce règlement aurait été saboté par les lobbies ». Face à ces accusations les représentants de la pêche ont allumé contre feux en s’efforçant de discréditer les ONG ;

Mais celles-ci ont une arme supplémentaire qui s’est révélée en l’occurrence très efficace : l’opinion publique. En 2013, une pétition en ligne a été initiée par Bloom. Après un démarrage timide, elle a été relancée grâce à une blogueuse, Pénélope Bagieu, qui a alerté ses lecteurs sur les dommages écologiques causés par la pêche en eaux profondes dans une bande dessinée mise en ligne.

Sous une forme ludique et pédagogique à la fois, cette contribution a beaucoup fait pour la cause des ONG. Preuve en est : la pétition a été littéralement « dopée » à la suite de cette publication et a fini par réunir près de 900 000 signatures.

En mars 2016, Intermarché annonce l’arrêt progressif, d’ici 2025, de la pêche en eaux profondes et par conséquent de la commercialisation des espèces de poissons vivant dans ce milieu. Cette décision a certainement joué un rôle positif dans les négociations du règlement qui s’étaient enlisées et favorisé son adoption. Pour les ONG en tout cas, cela ne fait aucun doute : le signal envoyé par le plus grand opérateur français de la pêche en eau profonde a permis de débloquer les négociations et cette évolution n’aurait pas été possible sans l’importante mobilisation des citoyens, des ONG et de certains élus.

Grâce aux multiples sources d’information et de communication, les lobbies sont de plus en plus souvent sous les feux des projecteurs, une position que ces hommes et femmes de l’ombre n’apprécient pas. Secret des affaires, traité transatlantique, scandale des voitures diesel, perturbateurs endocriniens…Autant de questions sur lesquelles on soupçonne ou l’on sait que les lobbyistes jouent un rôle contraire à l’intérêt général. Les voir investir les institutions européennes renforce le doute sur la réalité de la démocratie européenne.

Face à cette situation, que faire ? Les interdire est impossible : on n’empêchera jamais des gens ou des groupes d’essayer d’influencer une décision quelle qu’elle soit et à quelque niveau que ce soit. En revanche, savoir qui influence permet de mette en place une stratégie pour contre carrer cette influence et pour contrôler le mécanisme décisionnel.

Au niveau européen, la réglementation européenne de leur activité résulte d’un accord institutionnel qui a créé un registre dans lequel les lobbyiste et ONG peuvent s’inscrire. Toute personne peut le consulter en ligne. Mais cette première initiative pour la transparence ne suffit pas dans la mesure où l’inscription est facultative. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé de la rendre obligatoire.

Il reste à savoir si les états suivront (on peut penser que les lobbies vont s’activer dans les ministères). Car le lobbying contrairement à ce que l’on semble vouloir nous faire croire n’est pas un phénomène uniquement communautaire. Encore un exemple de l’arbre européen qui cache les forêts nationales.