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Portée du principe de légalité en droit administratif (fr)

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Nous avons maintenant à rechercher comment se présente l'obligation pour l'administration de respecter la légalité. Sans doute, l'obligation de respecter la loi est-elle une obligation commune à l'administration et aux citoyens mais nous avons vu que cette obligation présentait pour l'administration une physionomie originale en raison de la nature même des éléments de la légalité. On retrouvera cette idée en considérant d'abord la signification du principe de légalité sous deux angles : la légalité et action de l'administration et la légalité et abstention de l'administration. Nous considérerons ensuite la signification du principe de légalité en examinant la sanction de l'obligation de légalité.


Voir aussi

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