Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Procédure pénale (fr)
Version imprimableUn article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s). |
}
France > Droit privé > Droit processuel
La procédure pénale est la branche du droit qui régit :
- l'enquête : la façon dont les preuves des infractions pénales sont réunies et discutées
- le jugement : la façon dont les juridictions répressives statuent sur la culpabilité et, s'il y a lieu, sur la peine ;
- l'exécution des peines : la façon dont les peines sont ramenées à exécution et, le cas échéant, aménagées ou modifiées.
Liens externes
- Trouver la notion procédure pénale dans l'internet juridique français
« <strong class="error">Erreur d’expression : opérateur / inattendu.</strong> » n’est pas un nombre.
Plan
S'agissant de la procédure pénale française, les points suivants peuvent être abordés :
- les sources de la procédure pénale française
- L'action publique
- L'action civile
- Les principes directeurs du procès pénal
- l'enquête : l'enquête préliminaire, l'enquête de flagrance
- L'instruction préparatoire
- Jugement pénal
- Voies de recours
- Procédures particulières : Procédure suivie en cas d'extradition demandée par un État étranger (fr)
- Exécution de la peine
Bibliographie
- Fourment, François, Procédure pénale, 6e éd, Orléans : Paradigme, 2005, 328p. ISBN 2350200175
- Larguier, Jean, La procédure pénale, 12e éd, Paris : PUF, 2005, Coll. Que sais-je ?, 126 p. ISBN 2130546706
- Larguier, Jean, Procédure pénale, 20e éd, Paris : Dalloz, 2004, 310 p. ISBN 2247058485
- Pradel, Jean, Manuel de procédure pénale, 12e éd, Paris : Cujas, 947 p. ISBN 225405404X
- Valette, Vanessa, Procédure pénale, Paris : Ellipses, 2005, 311p. ISBN 272982328X
- Verny, Edouard, Procédure pénale, Paris : Dalloz, 2006, 270p. ISBN 2247061001
Liens externes
- Trouver la notion "Procédure pénale" dans l'internet juridique français
« <strong class="error">Erreur d’expression : opérateur / inattendu.</strong> » n’est pas un nombre.