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Révision de la constitution (fr)

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France > Droit public > Droit constitutionnel
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La révision de la Constitution est prévue au titre XVI, composé d'un seul article, l'article 89, qui clôt aujourd'hui le texte constitutionnel.

La procédure de révision se déroule en trois étapes, après l'éventuelle saisine du Conseil constitutionnel lorsque la révision a lieu dans le cadre de l'article 54 de la constitution et est provoquée par un traité.

L'initiative

L'initiative appartient concurremment au pouvoir exécutif (projet de loi constitutionnelle) et aux parlementaires (proposition de loi constitutionnelle). Si un seul député ou un seul sénateur peut déposer une proposition, les deux composantes organiques du pouvoir exécutif – le chef de l'État et le premier ministre– sont obligés de collaborer, puisque si le chef de l'État a l'initiative de la révision, c'est sur proposition du premier ministre.

La discussion

La discussion est le fait du parlement et doit aboutir à un texte voté en « termes identiques ». C'est dire toute la place occupée par la chambre haute du parlement, le Sénat, dans la procédure constitutionnelle, puisqu'il dispose d'un véritable droit de veto dans la procédure (on sait que c'est la crainte de ce veto, notamment, qui poussa le général de Gaulle à choisir une autre voie de révision en 1962 et en 1969, à savoir l'article 11 de la constitution).

L'adoption

L'adoption a lieu normalement par référendum. Cette procédure est obligatoire pour les propositions de révision, mais elle est restée platonique pour ces dernières puisqu'aucune proposition de loi constitutionnelle n'a jamais abouti.

Pour les projets, le chef de l'État a le choix entre le référendum et la réunion des deux chambres, Assemblée nationale et Sénat, en Congrès à Versailles. La Constitution a été révisée une fois par référendum le 2 octobre 2000, et quinze fois par la réunion du Congrès. Dans ce dernier cas, la révision est adoptée si elle réunit 3/5e des suffrages exprimés.

Les révisions en dehors de l'article 89 : l'article 11 de la constitution

En dehors de l'article 85, qui a donné lieu à une seule révision et qui n'existe plus depuis 1995, l'article 11 a été utilisé à deux reprises, une fois avec succès en 1962, et une fois en 1969, le référendum n'ayant pas abouti et provoquant le départ de Charles de Gaulle de la présidence de la République.

Le Conseil constitutionnel, saisi par le président du Sénat de la loi référendaire issue du référendum en 1962, se déclara cependant incompétent dans sa décision 62-20 DC du 6 novembre 1962. Il estima qu'une loi adoptée par référendum n'était pas une des lois mentionnées par l'article 61 deuxième alinéa de la constitution, mais au contraire une loi insusceptible de voir sa conformité à la constitution vérifiée par lui.

Liste des révisions

La constitution du 4 octobre 1958 a été révisée à dix-huit reprises depuis son entrée en vigueur, par vingt-trois lois constitutionnelles (en effet, à quatre reprises la constitution a été modifiée par plusieurs textes  : deux lois constitutionnelles ont été adoptées le 28 juin 1999 par le Congrès, deux le 17 mars 2003, deux le 28 février 2005 et trois le 19 février 2007) :

Pour aller plus loin

Voir aussi

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