Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Parcourir le wiki

Aller à : navigation, Rechercher
Catégorie:Droit du sport (fr)
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
13:36:22, 2 mai 2005  +
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
18:05:08, 10 juin 2006  +
Sous-catégorie de France  +
cacher les propriétés qui pointent ici 
'Rugby à charges - L'enquete choc': P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation (fr) + , Ambush Marketing, Naming, Salary Cap...what does it mean? (fr) + , Droit des marques et l’ambush marketing (fr) + , Droit à l'information sportive (fr) + , Décret du 1er août 2018 : Exploitation commerciale de l'image des sportifs et entraîneurs (fr) + , Football et lois du jeu– Un tacle trop appuyé peut amener au tribunal– Comment qualifier « une faute grossière » ? (fr) + , La Cour d'Appel de Paris précise le champ d'application de l'art. L. 212-8 du Code du sport, CA Paris, 04 juillet 2014, n° 11/08481 (fr) + , La Cour de cassation valide le recours au contrat à durée déterminée d'usage (fr) + , La FIFPRO & la FIFA signent un accord de collaboration pour renforcer la lutte contre le trucage des matchs avec une application sur smartphone (fr) + , La responsabilité du médecin prescripteur d'un médicament contenant une substance interdite, CA Limoges, 18 juin 2014, n° 13/00806 (fr) + , La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr) + , Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée + , Un jeu d'argent, Cass., ch. com., 20 mai 2014, Pourvoi n° 13-12102 (fr) + Liste des catégories
 
Entrez le nom de la page à partir de laquelle commencer la navigation.