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Catégorie:Droit social (fr)
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13:36:30, 11 juin 2014  +
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"Au cœur de la prud'homie" d'Yves Cirotteau (Livre - Texte intégral) (fr) + , 1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change ! (fr) + , A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr) + , Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr) + , Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929) + , Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?(fr) + , Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020 (fr) + , Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation - avril - juin 2014 (fr) + , Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr) + , Allongement du congé de paternité (fr) + , Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans – Jugé contraire à la Charte sociale européenne (CEDS décision du 18/10/18 publiée le 15/03/19) (fr) + , Annulation d’une rupture conventionnelle non datée: l'absence de date certaine empêche de déterminer le point de départ du délai de rétractation (fr) + , Arrêt de travail durant le COVID 19 : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020 (fr) + , Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr) + , Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ? Retour d'expéricence plus de 6 mois après l'instauration du barème plafonnant les indemnités prud'homales (fr) + , Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !(fr) + , Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt (fr) + , Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr) + , Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr) + , Brèves sociales et piqures de rappel (fr) + ... Liste des catégories
 
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