Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.


La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.

Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications


Parcourir le wiki

Aller à : navigation, Rechercher
La 3e réforme de la loi chinoise sur les marques est entrée en vigueur le 1er mai 2014 : sous le signe d'une réforme de fond (cn)
Domaine Droit privé +
Matière Propriété intellectuelle  +
Sous-matière Marques  +
Territoire Chine  +
Date de création
« Date de création » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de première révision d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
16:13:58, 5 décembre 2014  +
Liste des catégories Chine , Droit civil (cn) , Propriété intellectuelle (cn) , Marques (cn) , Contrefaçon (cn) , Article juridique
Date de modification
« Date de modification » est une propriété prédéfinie qui correspond à la date de la dernière modification d’un sujet et est fournie par MédiaWiki Sémantique.
13:22:05, 18 juin 2015  +
cacher les propriétés qui pointent ici 
  Aucune propriété ne pointe vers cette page.
 
Entrez le nom de la page à partir de laquelle commencer la navigation.