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- C'est mon domaine (fr)
- C. cass. 8 mars 1930
- CA Paris 4 décembre 1967
- CDD successifs et requalifications en CDI – Les périodes interstitielles (Cass. soc. 09/06/2017 n°16-17634) (fr)
- CEDH (int)
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (eu)
- CJUE : deux arrêts sur le droit à l'oubli imposé aux moteurs de recherche (C-136/17, C-507/17) (ue)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (EU)
- CJUE : le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes (ue)
- CNCE (fr)
- CNIL (fr)
- COMMENT DÉFENDRE MARIE-ANTOINETTE
- COP 21 : les points clés de la nouvelle version du projet d'Accord de Paris (int)
- COUR D'APPEL DE PARIS, arrêt du 26 Janvier 2017 (provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les catholiques) (fr)
- COVID-19 : Aménagement des règles de la commande publique (fr)
- COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle (fr)
- COVID-19 et assurance (fr)
- COVID 19 - Etat d’urgence et droit du travail : le point sur l’ordonnance « BALAI » du 15 avril 2020 (fr)
- CSA (fr)
- CSP et énonciation du motif économique; Cette énonciation peut résulter d'un courriel adressé au salarié comportant le compte-rendu d'une réunion de l'employeur avec un délégué du personnel (fr)
- Cabinet BEM
- Cabinet Barbier, Avocats / Actualités juridiques en droit pénal et droit de la famille
- Cabinet Bruzzo-Dubucq / Actualités juridiques
- Cabinet Daudé, droit de la famille, droit pénal et droit de étrangers
- Cabinet Schaeffer Avocats spécialisé en droit immobilier à Paris
- Cabinet de Maître Béatrice Cohen
- Cabinet d’Avocats Cujas spécialisé dans le droit des étrangers, régularisation des sans papiers, droit au travail, immigration, naturalisation,...
- Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD - Droit du travail et droit des affaires
- Cadeau : Pas de présent d'usage dans la succession (fr)
- Cadre contractuel de la coproduction cinématographique (fr)
- Calcul de l’indemnité de licenciement du salarié en arrêt maladie ou comment la Cour de cassation a mis fin à un usage largement répandu chez les employeurs (fr)
- Caméras mobiles des policiers municipaux et traitement des données : le décret est paru ! (fr)
- Capitant, René
- Captation d'images impudiques: le délit d'upskirting créé par l'article 222-32-1 du code pénal (fr)
- Captation de données informatiques pour les besoins d'une procédure pénale (fr)
- Caractère exécutoire du jugement en matière civile (fr)
- Caractères et composantes du droit moral (fr)
- Carbonnier, Jean
- Carré de Malberg, Raymond
- Cas du Salarié inventeur (fr)
- Casiers judiciaires des personnes physiques et des personnes morales (fr)
- Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence)
- Cass. Civ. 3ème, 5 mars 2020, n°19-11.879 : Pompe à chaleur destinée à la climatisation de bureaux et responsabilité décennale (absence) (fr)
- Cassin, René
- Catalogue raisonnable (fr)
- Catalogue raisonné (fr)
- Cautionnement : une décision importante (fr)
- Ce qu'il faut savoir sur le délit de harcèlement sexuel (fr)
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI (int)
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (int)
- Cession de brevet (fr)
- Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation (fr)
- Cession de contrat en droit français: mécanisme translatif de droit ou créateur de droit? (fr)
- Cession des droits d’auteur, rappel du principe (fr)
- Ch. crim. 4 février 1971
- Changement de nom (fr)
- Changement de prénom : une simplification de la procédure (fr)
- Changement de prénom plus facile avec la circulaire du 17 février 2017 (fr)
- Changement de statut étudiant à commerçant
- Changement de statut étudiant à commerçant (fr)
- Changement d’usage d’un lot de copropriété et destination de l’immeuble
- Changement d’usage d’un lot de copropriété et destination de l’immeuble (fr)
- Charge de la preuve en matière civile (fr)
- Charles Aubry et Charles Rau (fr)
- Charte "Réseaux sociaux" (fr)
- Charte de l'environnement (fr)
- Chronique d’actualité sans rigueur de droit des contrats (fr)
- Chronique d’actualité sur les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice (fr)
- Chronique juridique : On ne plaisante pas avec les dialogues (fr)
- Chronique juridique : la présomption d''innocence (fr)
- Chronique juridique : la présomption d'innocence (fr)
- Chronologie des médias (fr)
- Ciblage des enfants sur YouTube: une plainte déposée aux USA auprès de la Federal Trade Commission (FTC) (us)
- Cinéma et exception culturelle en droit du commerce international (int)
- Circonstance exceptionnelle en droit administratif (fr)
- Circonstances exceptionnelles en droit administratif (fr)
- Clause de destination et bail "tous commerces" (fr)
- Cloud Act : Toujours des incertitudes notamment vis-à-vis du RGPD (eu)
- Co-emploi (fr)
- Code de la santé publique et oeuvre culturelle (fr)
- Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)
- Comité social et économique : rappel (fr)
- Comment agir aux 2/3 des droits dans l'indivision (fr)
- Comment anticiper juridiquement le brexit (fr)
- Comment anticiper juridiquement le brexit ? (eu)
- Comment appliquer une décision française à l’étranger (fr) (eu)
- Comment apprécier les préjudices subis par le lotisseur à raison de l'illégalité fautive de sa demande d'autorisation de lotissement (fr)
- Comment changer de nom (fr)
- Comment changer de nom ? (fr)
- Comment contester un testament (fr)
- Comment contester une construction ? La méthode pour contester le permis de construire de son voisin ? (fr)
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- Comment créer une start-up dans la législation OHADA
- Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
- Comment défendre Marie-Antoinette ? La reine devant le Tribunal criminel révolutionnaire (1793) (fr)
- Comment et dans quels cas saisir le Défenseur des droits (fr)
- Comment et dans quels cas saisir le Défenseur des droits (fr) ?
- Comment la télémédecine d'adapte au Coronavirus (fr)
- Comment la télémédecine d'adapte au Coronavirus ? (fr)
- Comment la télémédecine s'adapte au Coronavirus ? (fr)
- Comment les personnes publiques peuvent-elles mettre fin à un contrat administratif en l'absence de faute du cocontractant dans son exécution ? (fr)
- Comment lutte contre la concurrence deloyale (fr)
- Comment lutte contre la concurrence deloyale ? (fr)
- Comment lutter efficacement contre la contrefacon dans les secteurs de la mode et du luxe? (fr)
- Comment mettre votre business créatif en conformité avec le RGPD (eu)
- Comment mettre votre business créatif en conformité avec le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données ? (eu)
- Comment obtenir un crédit d’impôt pour la garde de mes enfants. (fr)
- Comment obtenir un crédit d’impôt pour la garde de mes enfants ? (fr)
- Comment peut-on changer de nom de famille (fr)
- Comment peut-on changer de nom de famille ? (fr)
- Comment protéger les créations et innovations dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires )
- Comment protéger les créations et innovations dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ) ?
- Comment protéger légalement une base de donnée (fr)
- Comment protéger légalement une base de donnée ? (eu)
- Comment protéger un logiciel ? - Conditions de protection par le droit d'auteur (fr)
- Comment prouver l’adultère dans un divorce pour faute
- Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ? (fr)
- Comment se passe une succession Qui succède à qui (fr)
- Commentaire d'arrêt - Cour d’appel de Limoge du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr)
- Commentaire de Cass. civ. 1re, 2 avril 2008 Logicom (fr)
- Commentaire de Cass. civ. 1re, 6 février 2008 (fr)
- Commentaires autour de l’arrêt CEDH 3 septembre 2015 SERVULO c/ Portugal (eu)
- Commentaires autour de l’arrêt CEDH 3 septembre 2015 SERVULO c/ Portugal (ue)
- Commentaires autour de l’arrêt de la CEDH du 3 septembre 2015: SERVULO c/ Portugal (eu)
- Commentaires autour de l’arrêt de la CEDH du 3 septembre 2015 SERVULO c/ Portugal (eu)
- Commenter cet article 25 mai 2018 Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat
- Commissaire du gouvernement (fr)
- Commission départementale d'équipement cinématographique (fr)
- Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (fr)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés (fr)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés et les sites internet ou blogs personnels (fr)
- Commission nationale de l’informatique et des libertés (fr)
- Commission ouverte : Les nouveaux métiers du droit (fr)
- Communication de la Commission européenne: Stratégie pour le marché unique (eu)
- Comparaison des systèmes France / Italie en propriété intellectuelle (fr) (it)
- Comprendre les apports et les enjeux majeurs de la loi PACTE en droit des affaires (fr)
- Compte de soutien financier: organisation et fonctionnement (fr)
- Concentration dans le secteur de la presse (fr)
- Concentration des chaînes de télévision et TNT (fr)
- Concours réel d'infractions (fr)
- Concurrence déloyale : Le domaine(fr)
- Condamnation de la Société Générale pour cautionnement disproportionné d'un dirigeant de société (fr)
- Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non-respect du droit d’opposition au traitement de leurs données (fr)
- Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation de la part des personnes concernées et non respect du droit d’opposition au traitement de leurs données (fr)
- Condamnation des banques au remboursement de sommes payées en vertu d'une clause abusive (fr)
- Condamnation in solidum, responsabilités décennale et contractuelle (fr)
- Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)
- Conditions de validité de la procédure de saisie des rémunérations (fr)
- Conditions de validité d’un forfait en jours sur l’année (fr)
- Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail (fr)
- Conditions générales de vente : ce qui change avec la loi HAMON (fr)
- Conditions générales de vente dans le commerce électronique (fr)
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété : sauf motif tiré de la vie personnelle du salarié, un licenciement pour faute grave est souvent encouru (fr)
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété Sauf motif tiré de la vie personnelle du salarié, un licenciement pour faute grave est souvent encouru (fr)
- Confinement non respecté : une mise en danger de la vie d’autrui (fr)
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- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur : L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
- Conflit entre la France et l'Union européenne en matière d'aide au cinéma (fr)
- Conflit entre une marque et un nom de domaine : le choix du recours à la procédure extrajudiciaire (fr)
- Conflit entre une marque et un nom de domaine : le choix du recours à la procédure extrajudiciaire (int)
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- Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (int)
- Congé parental d’éducation : l’indemnité de licenciement ne sera plus minorée L'indemnité de licenciement était réduite à due proportion lorsque la salariée avait travaillé à temps partiel pendant son congé parental d'éducation (fr)
- Congés payés: imposer à un travailleur de prendre un congé avant de pouvoir savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce congé est incompatible avec le droit européen
- Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (fr)
- Conseil d'État (fr)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (fr)
- Consentement à l'impôt (fr)
- Consommateurs, règlement extrajudiciaire des litiges, médiation préalable obligatoire, assistance d’un avocat (eu)
- Constat (fr)
- Constats et saisies informatiques. Une mission à risque, Agir et décider face aux imprévus de terrain (fr)
- Constitution (fr)
- Constitution du 27 octobre 1946
- Constitution du 27 octobre 1946/Préambule
- Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
- Construction: actualité jurisprudentielle du maître d'oeuvre (fr)
- Contentieux : les conséquences de la mise en place de la « justice administrative de demain » (fr)
- Contentieux commercial : La concurrence déloyale à l’heure d’internet
- Contentieux commercial : La concurrence déloyale à l’heure d’internet (fr)
- Contentieux électoral : un point sur les délais covid (municipales 2020) (fr)
- Contestation d'une contravention grâce à la preuve contraire par le témoignage d'un témoin (fr)
- Contestation d’assemblée générale de copropriété: délai impératif de deux mois (fr)
- Contester les décisions du Tribunal arbitral du sport devant les juridictions nationales ? (all) (eu)
- Contractants tenez-vous prêts : J-5 avant le Brexit (eu)
- Contrat administratif (fr)
- Contrat d'entreprise (fr)
- Contrat d'édition (fr)
- Contrat de fourniture d'application hébergée (fr)
- Contrat de représentation (fr)
- Contrat de réservation et avant-contrats
- Contrat de réservation et avant-contrats (fr)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP( et énonciation du motif économique; Cette énonciation peut résulter d'un courriel adressé au salarié comportant le compte-rendu d'une réunion de l'employeur avec un délégué du personnel (fr)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et énonciation du motif économique; Cette énonciation peut résulter d'un courriel adressé au salarié comportant le compte-rendu d'une réunion de l'employeur avec un délégué du personnel (fr)
- Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer; Le contrat de travail constitue un acte de référence pendant toute la relation de travail, et impose donc la vigilance (fr)
- Contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)
- Contrat onéreux (fr)
- Contrats de partenariat (fr)
- Contrats de sous-traitance informatique (fr)
- Contrefaçon et oeuvre de collaboration (fr)
- Contrefaçons de marque par les sites de vente en ligne (fr)
- Contrôle du caractère réel et sérieux d’un licenciement, celui-ci est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond (fr)
- Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible (fr)
- Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ? (fr)
- Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)
- Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)
- Convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)
- Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)
- Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (int)
- Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une UES dotée d’IRP (fr)
- Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)
- Cookies et autres traceurs, ciblage publicitaire, RGPD, loi informatique et libertés : les règles ont changé, la CNIL adopte de nouvelles lignes directrices (fr)
- Coopération judiciaire en matière civile, contrats de travail, Notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail »(eu)
- Coopération judiciaire en matière civile, contrats de travail, notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail »(eu)
- Copyright Infringement in Cyberspace - Decoding Strict Liability (us)
- Copyright et droit d'auteur (int)
- Coronavirus COVID-19 : La Chine pourrait-elle être poursuivie juridiquement en droit international (int)
- Coronavirus en France : employeurs, respectez vos obligations ! (fr)
- Coronavirus et droit de retrait des salariés (fr)
- Coronavirus vs droit de manifester: le gouvernement pourra t-il interdire des manifestations contre l'utilisation de l'article 49 al 3? (fr)
- Coronavirus vs droit de manifester: le gouvernement pourra t-il interdire des manifestations contre l'utilisation de l'article 49 al 3 (fr)
- Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)
- CourEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)
- Cour des comptes (fr)
- Cour d’appel de Limoge , arrêt du 15 septembre 2016 : La petite affaire et les grands principes ou la réduction du débit d’eau, une nouvelle fois jugée illégale (fr)
- Cour européenne des Droits de l'Homme (int)
- Cour européenne des Droits de l'Homme / Arrêt Isenc c/ France du 4 février 2016: les autorités françaises ont manqué à leur obligation positive de protéger le droit à la vie d’un détenu qui s’est pendu en prison (eu)
- Cour européenne des droits de l'homme (int)
- Courrier de Madame Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, adressé au barreau de Paris et aux barreaux de France, sur la situation des avocats iraniens (fr) (ir)
- Courrier de Madame Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, adressé au barreau de Paris et aux barreaux de France dans le cadre de la conférence exceptionnelle de Shirin Ebadi, prix Nobel de la paix 2003, sur la situation des avocats iraniens (fr) (ir)
- Coutume d'Auvergne (fr)
- Coutume de Paris (fr)
- Covid-19. Droit de retrait : le point de vue (restrictif) de l’administration (fr)
- Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droit d'auteurs et aux titulaires de droits voisins (fr)
- Covid-19 : Les aides exceptionnelles aux titulaires de droits d'auteurs et aux titulaires de droits voisins (fr)
- Covid-19 et assurances (fr)
- Covid-19 et procédure collective : des aménagements pour les entreprises en difficulté (fr)
- Covid 19 – Promulgation de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de procédure pénale (fr)
- Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ? (fr)
- Cremer contre Cremer, suite et fin (fr)
- Crim. 25 octobre 1962
- Critère du contrat administratif tiré de la clause exorbitante du droit commun (fr)
- Cryptologie : une réglementation qui reste encadrée (fr)
- Création artistique et régimes matrimoniaux (fr)
- Création d'une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique (fr)
- Création de La question du rapport à la succession d'une donation indirecte par interposition d'une société (fr)
- Création de Requalification de 400 CDD en CDI d’un Directeur de Production (CA Paris 28 mai 2015, Pole 6-7) (fr)
- Création de Trottinette électrique conducteur ou victime .... Attention danger ! (fr)
- Création de Un parti politique n’est pas investi d’une mission de service public (fr)
- Crédit-bail immobilier (fr)
- Cumul de protection (fr)
- Cyber-administration (fr)
- Cyber harcèlement de meute: le projet de loi pour lutter contre les raids numériques (fr)
- Cybermalveillance - lancement d’une plateforme d’accompagnement des victimes (fr)
- DATAJUST : Juste de la data (fr)
- DATAJUST : Juste de la data ? (fr)
- DATAJUST : Le Juge-Robot et l’algorithme au service des victimes de la route (fr)
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- DELEPORTE WENTZ AVOCAT
- DE L’ANCIEN RÉGIME À NAPOLÉON (fr)
- Dalila Madjid
- Danger sur les correspondances électroniques des avocats (fr)
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ? Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des "accords de performance collective" (fr)
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des accords de performance collective (fr)
- Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal (fr)
- Dans quelles mesures est-on responsable juridiquement de son animal ? (fr)
- DataJust : Juste de la data ? (fr)
- Data communication des données personnelles par les opérateurs téléphoniques (eu)
- Data protection day : le 28 janvier 2018 est le jour de la protection des données personnelles (fr)
- Data scraping: un juge américain autorise l'exploitation de vos données personnelles sur LinkedIn par un tiers (fr)
- De (Nick) Conrad à Courbet, une censure numérique à double vitesse (fr)
- De l'Ancien Régime à Napoléon : le Bâtonnier François-Denis Tronchet (fr)
- De l'éthique à NICOMAQUE et du confinement, dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d'urgence et des ordonnances de mars 2020 (fr)
- De la (vraie) censure (fr)
- De la lutte contre les discriminations au management interculturel (fr)
- De la science-fiction au droit : vers un cadre juridique européen de la robotique à l’aube d’une nouvelle révolution industrielle (eu)
- De nouvelles obligations sociales en cas de cession d'un fonds de commerce ou d'un fond libéral, ou encore de titres (fr)
- De quelques principes applicables aux pensions alimentaires (fr)
- Definition du droit administratif (fr)
- Delitos de lesa humanidad, dos sentencias importantes (arg)
- Demande de protection internationale, notion de « visa », notion de « franchissement irrégulier » d’une frontière, application du critère de responsabilité (eu)
- Demande de précisions et rectification d’une offre incomplète : une approche souple, CAA Paris 17 juin 2014, req. n° 12PA03122 (fr)
- Demander le retrait de l’autorité parentale (fr)
- Des changements majeurs dans la législation canadienne relatifs au droit des marques (ca)
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- Des droits de moins en moins voisins (fr)
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- Des risques du wifi bibliothèque (eu)
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- Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes (fr)
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- Didier Reins Avocat
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- Difficultés de la colocalisation des infrastructures de dégroupage (fr)
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- Dis Siri… Quelle responsabilité pour l’IA… (fr)
- Discours de Me Nima Haeri pour la Journée internationale de la femme – Le 8 mars 2018 (fr)
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- Discours de la Rentrée Solennelle du Barreau de Paris, Martin DESRUES (Deuxième Secrétaire de la Conférence) (fr)
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- Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018
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- Divorce, la nouvelle procédure dès 2020 (fr)
- Divorce : ai-je droit à une prestation compensatoire ? (fr)
- Divorce : calcul de l'indemnité d'occupation et de la jouissance privative d'un bien en indivision, Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2014 (fr)
- Divorce amiable sans juge: un divorce qui ne tient pas ses promesses (fr)
- Divorce et SCI familiale (fr)
- Divorce et liquidation du patrimoine des époux : une valse en trois temps (fr)
- Divorce international, hors Union européenne (eu) (int)
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- Divorce par consentement mutuel par avocats et sans juge à compter du 1er janvier 2017
- Divorces franco-algériens : aspects de droit algérien et de droit international privé (fr)
- DoNotPay le chatbot avocat qui résout vos problèmes juridiques gratuitement (fr)
- Doctrine (fr)
- Doit-on donner son code PIN de téléphone en garde à vue L'article 434-15-2 du code pénal (fr)
- Doit-on donner son code Pin de téléphone en garde à vue l'article 434-15-2 du code pénal (fr)
- Doit-on donner son code Pin de téléphone en garde à vue l'article 434-15-2 du code pénal ? (fr)
- Doit-on mentionner le numéro de portable sur les actes de procédure à compter du 1er janvier 2020 : la réponse donnée par le Conseil d’Etat (fr)
- Doit-on mentionner le numéro de portable sur les actes de procédure à compter du 1er janvier 2020 ? : la réponse donnée par le Conseil d’Etat (fr)
