Bienvenue sur la Grande Bibliothèque du Droit ! Ceci est une bibliothèque contributive. Vous pouvez nous proposer des articles.
La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.
Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les Avertissements juridiques.Welcome to the Grand Law Library ! This is a participatory e-library. You can send us your publications
Tous les articles
- Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)
- Valon & Pontier Avocats et Associés
- Vente avec primes (fr)
- Vente en gros d'abonnement (fr)
- Vente liée en matière de logiciels (fr)
- Vente à distance : le délai de rétraction
- Ventes sur internet: le juge français est compétent en cas de litige (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ? (fr)
- Vers la présence de l'avocat lors des perquisitions au domicile (fr)
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire (fr)
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)
- Vers une protection accrue du secret des affaires (fr)
- Vers une protection juridique des secrets d'affaires en Europe (fr)
- Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse ? (fr)
- Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur (fr)
- Video : Interview recorded in August 2014 at Boston University for the students of Prof. Campbell's course on International law and Practice (int)
- Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL (fr)
- Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482)
- Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482) (fr)
- Vingt minutes avant la mort: récit de la dernière exécution française (fr)
- Violences conjugales: l'ordonnance de protection (fr)
- Violences conjugales :l'ordonnance de protection (fr)
- Violences de groupe: le délit de participation à un groupement violent de l'article 222-14-2 du code pénal (fr)
- Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)
- Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (fr)
- Visa d'exploitation cinématographique (fr)
- Vivent les Révolutions et à bas l’indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle ? (fr)
- Voies de délais de recours : la cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
- Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
- Voies et délais de recours : la cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
- Vol de fichiers informatiques personnels librement accessibles au sein de l'entreprise: l'arrêt du 28 juin 2017 (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr) ?
- Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage (fr)
- Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage ? (fr)
- Voyages et argent liquide – Rien à Déclarer (fr)
- Véhicule de fonction et véhicule de service (fr)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379) (fr)
- What Skilling Did (And Didn't) Do - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART II (us)
- Why The "Honest Services" Statute Was (And Still Is) A Problem - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART I (us)
- Woolworths CJEU decision: how to dismiss 4,440 employees without consulting staff representatives (eu)
- « Avvocato ! Turin: le procès de Brigades Rouges » - Témoignage de M. le bâtonnier Daniele Grasso (it)
- « Entièrement Avocat... » Discours de Me Jean-Yves Le Borgne – Inauguration du médaillon de Maurice Garçon
- « Entièrement Avocat » Discours de Me Jean-Yves Le Borgne – Inauguration du médaillon de Maurice Garçon
- « Faut-il jeter le droit de suite avec l’eau de la Tamise ? » Contribution à une analyse prospective du droit de suite (fr)
- « Je veux voir un avocat ! », discours de Me Basile Ader, Vice-Bâtonnier, à l’occasion de la Rentrée solennelle du Barreau de Paris (fr)
- « La pénalisation de l’outrage sexiste : mignonne, allons voir si la rose... » (fr)
- « Parce qu'on ne juge pas un fantôme... » Le portrait de Douch (kh)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, 16 février 2019 (fr)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, septembre 2019 (fr)
- À la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte (fr)
- À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression (fr)
- Âge et déconfinement : vers un engagement responsable (fr)
- Écrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)
- Égalité professionnelle entre femmes et hommes : les entreprises devront publier les écarts de salaires (fr)
- Élaboration du nouveau Code du cinéma et de l'image animée (fr)
- Élaboration du nouveau code du cinéma et des images animées (fr)
- Élection professionnelle (fr)
- Élément matériel (fr)
- Éléments d'appréciation et fixation de la prestation compensatoire (fr)
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)
- État (fr)
- État de nécessité (fr)
- États-Unis : le barreau de Paris, dépose un Amicus Curiae devant la Cour suprême dans un dossier de peine de mort (usa)
- États-Unis : le barreau de Paris dépose un Amicus Curiae devant la Cour suprême dans un dossier de peine de mort (usa)
- Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)
- Évolution du critère de compétence du juge administratif (fr)
- Évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)
- Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr) FrançoisB
- Œuvres posthumes (fr)
