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Tous les articles
- Validité et opposabilité de l'acte administratif (fr)
- Valon & Pontier Avocats et Associés
- Vente avec primes (fr)
- Vente en gros d'abonnement (fr)
- Vente liée en matière de logiciels (fr)
- Vente à distance : le délai de rétraction
- Ventes sur internet: le juge français est compétent en cas de litige (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes (fr)
- Vers la fin de l'interdiction de la publicité pour les médecins et chirurgiens-dentistes ? (fr)
- Vers la présence de l'avocat lors des perquisitions au domicile (fr)
- Vers la vaccination obligatoire contre la Covid Que dit le droit de la sante Que répondent les droits fondamentaux fr
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire (fr)
- Vers un plein contrôle du juge judiciaire sur le travail parlementaire ? (fr)
- Vers une harmonisation europeenne de la taxation du secteur financier (fr)
- Vers une protection accrue du secret des affaires (fr)
- Vers une protection juridique des secrets d'affaires en Europe (fr)
- Vers une simplification du divorce : la volonté du Gouvernement Macron de supprimer l’audience de conciliation (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse (fr)
- Vers une surveillance intelligente en France avec la reconnaissance faciale de masse ? (fr)
- Victor Hugo et le concept de la conscience intérieure du législateur (fr)
- Video : Interview recorded in August 2014 at Boston University for the students of Prof. Campbell's course on International law and Practice (int)
- Vidéosurveillance au travail : nouvelle sanction de la CNIL (fr)
- Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482)
- Vidéosurveillance des salariés : pas de licenciement pour vol valable si les images de vidéosurveillance sont illicites même si le salarié a reconnu les faits devant la police (c. cass. 16-26482) (fr)
- Vingt minutes avant la mort: récit de la dernière exécution française (fr)
- Violences conjugales: l'ordonnance de protection (fr)
- Violences conjugales : Que prevoit le decret sur le bracelet anti-rapprochement ? (fr)
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- Violences de groupe: le délit de participation à un groupement violent de l'article 222-14-2 du code pénal (fr)
- Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (eu)
- Violences de surveillants pénitentiaires : la France doublement condamnée par la CEDH (fr)
- Visa d'exploitation cinématographique (fr)
- Vivent les Révolutions et à bas l’indépendance des propriétés intellectuelle et matérielle ? (fr)
- Voici ’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire Un avis dans la droite ligne des decisions precedentes au point que le cadre juridique general commence a en etre clair bornant la prochaine loi fr
- Voies de délais de recours : la cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
- Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux général (fr)
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- Vol de fichiers informatiques personnels librement accessibles au sein de l'entreprise: l'arrêt du 28 juin 2017 (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr)
- Vote en prison : une « révolution » (fr) ?
- Voyage organisé (ou voyage au forfait) : quelles sont les nouvelles obligations des agences de voyage (fr)
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- Voyages et argent liquide – Rien à Déclarer (fr)
- Véhicule de fonction : en cas d’accident, l’employeur est-il en droit de faire payer la franchise au salarié ? (fr)
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- Véhicule de fonction et véhicule de service (fr)
- Véhicule saisi du salarié : le salarié doit-il néanmoins être rémunéré même s’il ne peut plus exécuter son contrat de travail ? (Cass. soc. 28/11/2018 n°17-15379)
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- What Rights do Gay Couples in Common Law Relationships Have ? (CA)
- What Skilling Did (And Didn't) Do - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART II (us)
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- Why The "Honest Services" Statute Was (And Still Is) A Problem - Honest Services after Skilling v. U.S. - PART I (us)
- Woolworths CJEU decision: how to dismiss 4,440 employees without consulting staff representatives (eu)
- YouTube devant la Cour de justice europeenne Affaires C26419 Constantin Film Verleih et C68218 Frank Peterson fr
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- « Avvocato ! Turin: le procès de Brigades Rouges » - Témoignage de M. le bâtonnier Daniele Grasso (it)
- « Entièrement Avocat... » Discours de Me Jean-Yves Le Borgne – Inauguration du médaillon de Maurice Garçon
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- « Faut-il jeter le droit de suite avec l’eau de la Tamise ? » Contribution à une analyse prospective du droit de suite (fr)
- « Je veux voir un avocat ! », discours de Me Basile Ader, Vice-Bâtonnier, à l’occasion de la Rentrée solennelle du Barreau de Paris (fr)
- « La pénalisation de l’outrage sexiste : mignonne, allons voir si la rose... » (fr)
- « Parce qu'on ne juge pas un fantôme... » Le portrait de Douch (kh)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, 16 février 2019 (fr)
- « Procès des décrocheurs de portraits de Macron », Jugement correctionnel, Tribunal de Grande Instance de Lyon, septembre 2019 (fr)
- À la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte (fr)
- À propos du fait justificatif fondé sur la liberté d’expression (fr)
- Âge et déconfinement : vers un engagement responsable (fr)
- Écrans de télévision, terminaux multimédias et terminaux de communications électroniques (fr)
- Égalité professionnelle entre femmes et hommes : les entreprises devront publier les écarts de salaires (fr)
- Élaboration du nouveau Code du cinéma et de l'image animée (fr)
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- Élection professionnelle (fr)
- Élément matériel (fr)
- Éléments d'appréciation et fixation de la prestation compensatoire (fr)
- Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (fr)
- État (fr)
- État de nécessité (fr)
- États-Unis : le barreau de Paris, dépose un Amicus Curiae devant la Cour suprême dans un dossier de peine de mort (usa)
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- Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)
- Évolution des aides offertes aux petites et moyennes entreprises au 1er septembre 2020 (fr)
- Évolution du critère de compétence du juge administratif (fr)
- Évolution du droit applicable aux terminaux de communications électroniques (fr)
- Évolutions de la codification du droit des télécommunications (fr) FrançoisB
- Œuvres posthumes (fr)
