Accueil

Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris

---

Les dernières publications La Grande Chambre de recours a la rescousse de la double brevetabilite ? (fr) Doit-on nécessairement craindre une persécution au moment de son départ de son pays d’origine pour obtenir le statut de réfugié ? (fr) Testament et reserve hereditaire (fr) L’absence de validité d’une convention de forfait en jours sur l’année permet-elle néanmoins au salarié de conserver les jours de réduction du temps de travail (RTT) dont il bénéficiait en contrepartie de l’existence de ce forfait-jours ? Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre sociale, le 6 Janvier 2021, n° 19-18.549 - Rupture conventionnelle et manœuvres dolosives(fr) Les conséquences du Brexit sur la Premier League anglaise et l’English Football League (fr) Comment réduire la fiscalité des donations ? (fr) Cession partielle d’activité : transfert total ou partiel du contrat de travail ? (fr) Modification de Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : Rapide historique de la fiscalité française des cryptomonnaies(fr) Oublier d’inscrire un changement d’adresse sur ses brevets : une erreur potentiellement coûteuse !(fr) Les assemblées d’actionnaires à huis clos: faille spatio-temporelle?(fr) Le négationnisme n’est pas mort en France (fr) Brexit et impacts juridiques : un Q&A pour guider les entreprises(eu) "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr) Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de LYON, 6ème chambre, 12/12/2019, - Accident – Victime – AEEH – déductibilité : l’espoir renait !(fr) Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 décembre 2020 n° 19-16.138 - Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur (fr) Commentaire d'arrêt, Cour de Cassation Chambre Commerciale, le 23 septembre 2020 – RG n° 19-13.378: Défense de la caution lorsque le créancier a délaissé une autre garantie (fr) Commentaire d'arrêt, Cour d'Appel de Paris, le 21 octobre 2020 : Publicité comparative : l’arroseur arrosé (CA Paris, 21 octobre 2020)(fr) Immobilier : attention à la responsabilité décennale du particulier qui réalise lui-même des travaux avant de vendre ! (fr) Commentaire d'arrêt - Conseil d’État, le 2 mars 2020 : Le conjoint binational d’un réfugié ne bénéficie pas du principe de l’unité de famille (fr) Procédure au fond devant le Tribunal judiciaire : les différentes étapes (fr) Assurance Pertes d’exploitation, garanties et exclusions : Quels sont vos droits? (fr) Est-ce que des chasseurs peuvent venir chasser sur mon terrain sans mon autorisation ? (fr) Divorce amiable, les clés pour parvenir à un accord équitable (fr) Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre Comerciale, le 12 novembre 2020, pourvoi n°19-12112)- En cas de hameçonnage, la victime peut être remboursée même en cas de négligence (fr) Plus d'articles Actualités des blogs Comment bien rédiger et négocier un accord de confidentialité The UPC is dead (thanks to Germany’s constit. court), long live the UPC! De l’incertain autour du « nouveau » et du « non négligeable » : le préjudice écologique à l’épreuve du filtrage de la Cour de cassation Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible » Climat : analyse du projet de loi "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" Amiante et principe de réparation intégrale Consulter la liste de tous les flux rss

Index général # · A · B · C · D · E · É · F · G · H · I · Π· J · K · L · M · N · O · P · Q · R · S · T · U · V · W · X · Y · Z · Catégories les plus consultées : Droit de la famille * Droit social * Droit pénal * Propriété intellectuelle * Droit administratif * Protection des données personnelles * COVID-19 ZOOM SUR... > La réforme de la procédure civile : Modèles d’actes devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce (Conseil National des Barreaux) Informations et modèles d’actes > Intelligence artificielle, justice pénale et protection des données à caractère personnel (Mémoire de recherche) > Documentation et comptes rendus des formations du Barreau de Paris PRÉSENTATION L’objectif de la GBD est de faciliter l’accès au droit du plus grand nombre en simplifiant le chemin qui mène du citoyen au texte juridique. Pour ce faire, l’Ordre des Avocats de Paris, a créé cette bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. COMMENT CONTRIBUER ? Tous les professionnels du droit qui le souhaitent peuvent proposer un article à publier sur la GBD. Contact : lagbd@avocatparis.org Commentaires d'arrêts (fr) Commentaires d'arrêts (eu) Commentaires d'arrêts (us) Guides & Formulaires Modèles d'actes Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu) Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB - Octobre 2017) Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales Guide pratique : Les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD)(CNB - Mars 2018) (eu) La profession d'avocat Le code de déontologie Documentation et comptes rendus des formations Histoire du barreau Grands avocats Plaidoiries et témoignages Fiche thématique – Secret professionnel des avocats Réglement Intérieur National de la profession d'avocat - RIN Les principaux textes de la profession d'avocat en France (Disponibles en Français-Anglais-Arabe-Espagnol) "Mémoire 14/18" : A la mémoire des avocats du Barreau de Paris morts pour la France Vidéos La justice à l'épreuve de la communication médiatique Les Webinars du barreau de Paris #LaFormationDeDemain « Défendre l’autre », une mission délicate Comment la justice peut faire avancer le droit des femmes? « Défendre l’autre », une mission délicate "Seul(e)s contre tous", la défense pénale Entreprises et droits humains Coupable puis innocent ? Profession tueur : Michel Fourniret Comment conter l’histoire judiciaire ? Bertrand Périer, sa force est dans la parole, un artiste au Musée du Barreau La Justice des mineurs Plaidoyer pour Respect Zone sur Internet. Invités: Me Philippe Coen auteur de "Internet contre internhate" (éditions Le bord de l'eau) et le vice-bâtonnier de Paris Me Basile Ader "Salle des pas perdu et procès" , la cour et les procès vus du côté du public et des professionnels "Changer la Justice" avec Jean-Yves Le Borgne Droit et littérature Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres. Débat autour du procès Eichmann et Mein Kampf 1ère Partie 2ème Partie L'oeil de Clairvaux Regards sur les salles d'audience « L’Empire des données » – l’Intelligence artificielle Les femmes au Barreau: des pionnières à aujourd’hui L’affaire Grégory : il y a 33 ans Flux RSS des dernières Actualités de La Grande Bibliothèque du Droit Les blogs juridiques Blog de Murielle Cahen DELEPORTE WENTZ AVOCAT Le blog de droit public (blog de Maître André Icard) Cabinet BEM IMMATERIA - blog du cabinet Staub & Associés Blog de Maître Gilles Huvelin https://cyber-avocat.com/ GOSSEMENT AVOCATS Le droit de la santé, surtout, mais pas seulement (Blog de Carole Ghibaudo) Blog de Maître le Dall Blog du cabinet Dreyfus AdDen avocats Blog de Maître Gré Blog de Maître Marie-Laure Fouché FIDAL - blog du cabinet Fidal JURISURBA, Actualité Jurisprudentielle du Droit de l'Urbanisme (Patrick E. DURAND - Frêche & Associés) Maître Caroline Mecary, droits des personnes LGBT Maître Nadine Prod'homme Soltner HAAS Avocats Valon & Potier, avocats associés Blog de Maître Bauer Le blog du droit administratif Blog de Me Guillaume Cousin Blog de Me Thierry Vallat Me Pierre Roquefeuil, Avocat Blog de Crefovi cabinet d'avocats Parabellum, le blog du cabinet Touzet Bocquet & associés Actualité en propriété intellectuelle d'Axel Beelen (« IPNews.be ») Nouveau blog de Maître Albert Caston Blog du cabinet Lamon & Associés UPC Blog by Amar Goussu Staub Blog de droit du travail anglais (Blog de Monkam Solicitors) Blog de Me Franc Muller, Droit Social Le Blog du Professeur Bruno Dondero Cabinet Daudé, droit de la famille, droit pénal et droit de étrangers Le Blog de Me Patrick Henry, Président d'AVOCATS.BE Droit du Sport, Cabinet d'avocats BERTRAND & Associé La Revue - Publications du cabinet d'avocats SQUIRE PATTON BOGGS Blog de Maître Malvina Mairesse Me Sahand Saber, "Droit pénal et Réflexions " Droit du travail et social : Blog de Me Stéphane Vacca Me Sabine Haddad, Divers droits : famille, civil, pénal, travail, étrangers Cabinet Bruzzo-Dubucq / Actualités juridiques Droit de la famille : Le blog d'Aurélie Thuégaz, Avocate Cabinet Barbier, Avocats / Actualités juridiques en droit pénal et droit de la famille ACR avocats - Actualités du droit Cabinet d’avocats VERCHEYRE-GRARD - Droit du travail et droit des affaires Publications de Louis le Foyer de Costil, avocat en droit public Blog droit immobilier et droit de l'urbanisme Didier Reins Avocat Blog du cabinet d’avocats JURISGUYANE (blog du bâtonnier Patrick Lingibé) 1147 Droit animalier François Charlet, Actualités, opinions et analyses juridiques et technologiques internationales et suisses JM Avocat Julien Martin avocat. Droit pénal & civil / CEDH / Droit des étrangers Dalila Madjid - L'actualité en droit du travail & en droit de la Propriété intellectuelle August Debouzy, Cabinet d'avocats, Paris Gauthier Jamais, Avocat et Docteur en droit public Cabinet Schaeffer Avocats spécialisé en droit immobilier à Paris Landot & associés, le blog juridique du monde public Landot & associés, le blog juridique du monde sanitaire et social Actualités juridiques sur les transitions énergétiques, climatiques, environnementales et les mobilités Me Marie-Paule Descamps, avocate en droit du travail Jalain Avocat , Droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit pénal du travail "Livres Hebdo" : Chroniques juridiques de Me Emmanuel Pierrat, avocat et écrivain Droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers : les articles de Me Cora Valery, avocate au barreau de Paris INGELAERE, Avocats en Droit Public à Paris Forum juridique Légavox en Droit en général, Droit civil & familial, Droit de l'immobilier, Droit de la consommation, Droit du travail, Droit des entreprises, Droit des nouvelles technologies, Droit des étrangers,... Sancy Société d’avocats - Blog - L'actualité du droit du travail et de la sécurité sociale Blog de Maître Jean-Luc Braunschweig-Klein - Avocat en droit social et droit pénal NMCG Avocats Associés - Généraliste en droir pénal, de la santé, public.. DELSOL Avocats - généraliste privé et public PB Avocats - Généraliste, droit des affaires, droit du travail et droit des sociétés Cabinet d’Avocats Cujas spécialisé dans le droit des étrangers, régularisation des sans papiers, droit au travail, immigration, naturalisation,... Blog de Maître Mourad MEDJNAH cabinet de participation aux ventes aux enchères et dans la gestion des contentieux complexes de l’immobilier et des affaires Blog de Maître Laurence Mayer, Avocate au barreau de Paris, Docteur en Droit et spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Me Nicolas Herzog, avocat informatique et Droit du Numérique Blog de Yves Nicol Avocat Lyon droit du travail Conseil de prud'hommes Me Eric Rocheblave, Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Social Barreau de Montpellier Le blog pratique du droit du travail- Maître Nathalie LAILLER Blog Exprime avocat – Avocat en droit des affaires Blog du Cabinet ACI- Cabinet d’avocats spécialisés en droit pénal Paris Blog de Me.Olivier de MAISON ROUGE, Avocat spécialisé en intelligence économique (IE) – Auteur – Conférencier en droit des affaires (droit commercial et propriété intellectuelle). Me Bruno DRAVET, Avocat au barreau de Toulou et à la Cour d'appel D'Aix-en-Provence; Généraliste / L'actualité juridique revisitée Taft Technology Insights - Updates and Analysis from Taft Technology Attorneys. Blogs Canadien -Avocats spécialisé en droit de la famille et du divorce- Famille Crossroads Law à Vancouver Blog du Cabinet d'Avocats de Saint-Pol & Associés à Bordeaux, spécialisé en droit de la franchise et des réseaux de distribution. Blog de Me Luis Wolff kono, Corporate and commercial attorney in Paris, France Blog-Maître Jacques Louis Colombani, avocat à Dunkerque en droit de la famille, droit commercial, droit des affaires Blog de Maître Frédéric CHHUM, Avocat associé à Paris, expérimenté en droit du travail français Me Raymond Auteville, avocat en Martinique, Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’Appel de Fort-de-France, droit généraliste Le blog de TGS France Avocats en droit des affaires, 6 principaux domaines d’activités : Audit, Avocats, Conseil, Expertise comptable, Informatique, Paie et Ressources Humaines. Sabrina Settembre, Avocat et Docteur en droit à Marseille, spécialisée en dommage corporel, divorce, filiation, immobilier, baux d'habitation, droit de propriété, litiges voisinage, construction, litiges contractuels et droit pénal. Blog du cabinet de NOVAGRAAF - Actualités du monde des nouvelles téchnologies et du droit de la Propriété Intellectuelle. Blog du cabinet de Vincent Cadoret Avocat à Montpellier - Actualités en droit bancaire, droit de la consommation et droit immobilier Revue de l'Association nationale des avocats et élèves-avocats docteurs en droit (ANAD) Cabinet LMD, Contentieux en droit fiscal - Avocats fiscalistes à Paris Le Blog de TAJ- cabinets de conseil français, spécialisé en stratégies fiscales et juridiques internationales. Blog de Maître Edouard Guillou, Avocat à Paris en droit de l'urbanisme et de l'aménagement Me Florent Delpoux, Avocat à Lyon en droit bancaire et droit du financement Me Caroline Yadan Pesah, avocate en droit de la famille Blog du cabinet d'avocats BRG à Paris en droit général Blog du Cabinet Philippot Avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale Me Erika Thiel, Avocate à Paris en droit routier et droit pénal général. Blog du Cabinet d'avocats ORIS à Paris, en droit des affaires Me Adeline Paradeise, avocate au Barreau de Paris en droit de l’environnement et en droit public Blog de Maître David Tramier à Aix en Provence en droit des affaires. Me Louise Bargibant, avocate en droit des affaires & droit immobilier à Lille Blog de Maître Emmanuel Boukris, Avocat au barreau de Paris, en droit des affaires, droit immobilier, droit du travail et droit du dommage corporel. Blog de Maître Ariane Tran Avocate à Strasbourg en droit commercial, droit du travail et droit de la famille. Blog du Cabinet MINGAUD AVOCATS à Toulouse en droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Blog du Cabinet Vaubecour Avocats à Lyon: droit fiscal, droit immobilier, droit commercial, droit de la famille et Prud'hommes Blog de Maître Jérémy Duclos, Avocat à Paris en droit du travail. Blog du cabinet HERVET AVOCATS, Avocat à Paris en droit du travail, droit des affaires (commercial, sociétés…) et droit des étrangers. Blog du Cabinet d’avocats APELBAUM & Associés à Paris, en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial et en droit des contrats. Blog Maître Jean-Philippe SCHMITT à Dijon, spécialiste en Droit du Travail. Consulter la liste de tous les blogs juridiques

COMMENT CONTRIBUER ?

Tous les professionnels du droit qui le souhaitent peuvent proposer un article à publier sur la GBD. Contact : lagbdavocatparis.org