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Catégorie:Commentaires d'arrêts (eu)
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Commentaires d'arrêts (eu)
Pages dans la catégorie « Commentaires d'arrêts (eu) »
Cette catégorie comprend 72 pages, dont les 72 ci-dessous.
A
- Abus de position dominante, rabais de fidélité, test AEC, examen approfondi des circonstances d’espèce (eu)
- Accord entre l’Union européenne et le Maroc, Application territoriale de l’accord (Arrêt de la CJUE) (eu)
- Accord UE-Canada, transfert et utilisation de données PNR, droit au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel (eu)
- Arrêt de la CEDH, AFFAIRE LABORIE c. FRANCE (eu)
- Arrêt de la CEDH: France, Droit de la concurrence, Visites et saisies domiciliaires, Confidentialité des échanges entre un avocat et son client, Droit au respect de la vie privée et familiale
- Arrêt de la CEDH: Liberté d’expression, Commentaires diffamatoires publiés par les lecteurs, Responsabilité de la société propriétaire du portail d’informations (eu)
- Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : Détention, Communications avec l’avocat, Mesures de surveillance, Détenu vulnérable, Droit au respect de la vie privée et familiale (eu)
- Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : Publication d’informations sur la vie privée, Débat d’intérêt général, Droit à la liberté d’expression (eu)
- Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)
- Assurance de “grands risques” – Opposabilité de la clause attributive de juridiction conclue entre le preneur d’assurance et l’assureur à la personne assurée CJUE, 27 février 2020, aff. C-803/18 (eu)
- Avocat, Clauses abusives, Notion de « consommateur » (Arrêt de la CJUE) (eu)
- Avocat, Critiques à l’égard d’un juge, Droit à la liberté d’expression. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
C
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)
- Commentaires autour de l’arrêt de la CEDH du 3 septembre 2015: SERVULO c/ Portugal (eu)
- Consommateurs, règlement extrajudiciaire des litiges, médiation préalable obligatoire, assistance d’un avocat (eu)
- Coopération judiciaire en matière civile, contrats de travail, notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail »(eu)
- Cour européenne des Droits de l'Homme / Arrêt Isenc c/ France du 4 février 2016: les autorités françaises ont manqué à leur obligation positive de protéger le droit à la vie d’un détenu qui s’est pendu en prison (eu)
D
- Data communication des données personnelles par les opérateurs téléphoniques (eu)
- Demande de protection internationale, notion de « visa », notion de « franchissement irrégulier » d’une frontière, application du critère de responsabilité (eu)
- Des risques du wifi bibliothèque (eu)
- Deux visions de la vie privée : à Monaco et devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (fr)
- Dieudonné à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’Homme, commentaire sur la décision M’bala M’bala (Dieudonné) c/ France du 10 novembre 2015 (fr)
- Données personnelles : Clarification de la notion de responsables conjoints (eu)
- Données personnelles du salarié stockées sur son ordinateur professionnel : L'employeur peut accéder aux fichiers stockés sur l'ordinateur qu'il met à la disposition du salarié, sauf lorsqu'ils sont identifiés comme ayant un caractère personnel
- Droits des passagers aériens, Retard du vol, Indemnisation, Notion de « circonstances extraordinaires » (eu)
F
- France, Avocat, Ecoutes téléphoniques, Droit au respect de la vie privée et familiale, Non-violation Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
- France, Diffamation, Condamnation d’un avocat, Droit à un procès équitable, Liberté d’expression de l’avocat: Arrêt de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
- France, Détention provisoire, Caractère raisonnable de la durée de la détention, Droit à la liberté et à la sûreté (CEDH 30 juillet 2015, Loisel c. France) (eu)
- France, fichier national automatisé d’empreintes génétiques, refus d’inscription, droit au respect à la vie privée (eu)
- France, loi sur la liberté de la presse, interdiction de publication d’actes de procédure, non-violation (eu)
J
- Jurisprudence CEDH: Détention d’un délinquant atteint de problèmes mentaux, Inadaptation aux besoins thérapeutiques, Interdiction des traitements inhumains ou dégradants, Droit à la liberté et à la sûreté, Droit à un recours effectif (eu)
- Jurisprudence Dieudonné: La Convention européenne des droits de l’homme ne protège pas les spectacles négationnistes et antisémites (eu)
- Jurisprudence européenne: France, Logiciels préinstallés dans les ordinateurs, Pratiques commerciales déloyales (eu)
- Jurisprudence européenne: Protection des consommateurs, Denrées alimentaires, Allégations nutritionnelles et de santé, Communication à caractère commercial adressée exclusivement à des professionnels de santé (eu)
L
- La Cour de Justice de l'Union Européenne précise sa jurisprudence en copie privée (eu)
- La Cour de justice permet, sous certaines conditions, le blocage des sites qui enfreignent le droit d'auteur, Arrêt UPC Telekabel, CJUE, 27 mars 2014 (eu)
- La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‑117/13, 11 septembre 2014 (eu)
- La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation de l'opinion (eu)
- La première sanction RGPD est portugaise ! (eu)
- La question du génocide des Arméniens à l’épreuve de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme, commentaire sur l’arrêt Perinçek c/ Suisse du 15 octobre 2015 (fr)
- Le consentement d’abonnés téléphoniques à la publication de leurs données dans un Etat membre vaut pour tous les Etats membres (eu)
- Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018: serez vous prêt pour la protection des données personnelles de votre entreprise (fr)
- Le rôle de la CNIL dans la mise en oeuvre du RGDP (Règlement général sur la protection des données) (eu)
- Les redevances pour copie privée ne peuvent compenser les copies illicites des P2P, CJUE, 4ème ch., 10 avril 2014, aff. C-435/12 (eu)
- Les violences policières en France et la Cour européenne des droits de l’homme (fr)
- Lutte contre les discours haineux illégaux en ligne: des progrès avec Google et Instagram qui adoptent le Code de Conduite européen (eu)
- L’action de groupe en réparation des dommages prévue par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) transposée en droit français ? (eu)
- L’affaire Klasen ou du conflit entre droit d'auteur et liberté d'expression (eu)
- L’affaire Vincent LAMBERT et la force obligatoire du droit international des droits de l’homme (fr)
- L’employeur peut-il licencier une femme enceinte ? Le licenciement d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté est interdit sauf en cas de faute grave ou d'impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat (fr)
- L’entrée en vigueur du nouveau droit des données personnelles (fr)
M
P
- Pas de repos pour les données personnelles : publication du décret d’application de la loi du 20 juin 2018 relatif à la protection des données personnelles (eu)
- Perquisition et saisie de données informatiques dans un cabinet d’avocats : pas de violation du secret professionnel (CEDH 3 septembre 2015 « Sérvulo & associados e.a. c. Portugal ») (eu)
- Planification fiscale agressive, obligation de divulgation, intermédiaires (eu)
- Pourquoi Google, Apple, Facebook, Amazon ont-ils le droit de conserver vos données dans le but de les vendre ? (eu)
- Pourquoi être concerné par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) si votre entreprise n'est pas localisée dans l’UE ( eu)
- Prison: un téléphone va être installé dans chaque cellule (fr)
- Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (1) (eu)
