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Précisions apportées par les Cours d’appel sur le barème Macron Les juridictions prud'homales doivent apprécier concrètement le préjudice subi par le salarié et si le barème ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié (fr) : Historique des versions

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  • (actu | diff) 10 octobre 2019 à 15:46Ingrid Lebaz (discussion | contributions). . (9 279 octets) (+9 279). . (Nouvelle page : {{Commentaires d'arrêts |Territoire=France, |Domaine=Droit privé |Matière=Droit social, |Sous-matière=Droit du travail, |Sous-sous-matière=licenciement |Année=2019 |Auteur='...)