Actualités des blogs

La réparation des spoliations de biens culturels sous l’Occupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes

Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée

Révoquer un dirigeant d'association : une démarche risquée

L'importance de la planification successorale : anticiper pour protéger vos proches

Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (3ème partie : obligation de DPE)

Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée

Les avantages du statut de travailleur handicapé pour la retraite

Omission du numéro fiscal du bailleur sur les factures émises, défaut d'émission de factures et non apurement des provisions : que faire ?

Smart Contracts et risques juridiques

Peut-on renoncer à son droit de rétractation ? une possibilité limitée

Les circulaires 2024 en droit des étrangers

Le Déséquilibre Contractuel : Quand l’Administration Étouffe le Justiciable

Exclusion des palestiniens du droit d'asile et exceptions

L'autorisation permanente de poursuite

Les avis négatifs sont-ils encadrés par la loi ?

Roole : Une solution complète pour les automobilistes en quête de sécurité et de mobilité

Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?

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Stupéfiants au volant et activités de coach, d’éducateur sportif incompatibles sans effacement du casier judicaire

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Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

« Erreur d’expression : opérateur / inattendu. » n’est pas un nombre.