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Dans l’actualité sociale

Quelles solutions pour sortir mon entreprise de ses difficultés ?

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Chute d'un muret à cause d'un chien : qui répond des dommages de la victime ?

Déclaration préalable et illégalité d’une demande de pièce non exigée par le code de l’urbanisme

Pourquoi le droit de rétractation n'existe pas sur une foire ou un salon ?

Congés payés : la Cour de cassation renforce les droits des salariés en arrêt maladie

Analyse du Décret du 27 Juillet 2023 sur la Réduction du Capital des Sociétés

Influenceur sur les réseaux sociaux et la Loi du 9 juin 2023

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Le regroupement familial

L'ampleur des accidents de moto et leur impact sur les jeunes

Création d'un marché financier en RD Congo, une opportunité à capitaliser

Résumé de l'avis n° 407003, portant sur la sécurisation des mesures permettant d’assurer une meilleure prise en compte de l’intérêt public dans l’équilibre des contrats de concession autoroutière.

La saisie d’armes de catégorie B

Le délit d'homicide routier

Droit du Foot / droit du sport : peut-on contester une décision d’arbitrage devant le Juge ?

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Stupéfiants au volant et activités de coach, d’éducateur sportif incompatibles sans effacement du casier judicaire

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