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Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris

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La Grande Bibliothèque du Droit est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit, créée par le Barreau de Paris.

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LES DERNIÈRES PUBLICATIONS

• Caméras de surveillance illégales sur une servitude de passage : la justice tranche en faveur de la vie privée et ordonne leur retrait sous astreinte !
• Le CEPD annonce les nouvelles priorités et orientations pour 2024-2025
• Licenciement de la salariée enceinte et régime d'indemnisation
• Contrats de prêt bancaire : 15 jours pour payer c’est trop court !
• Création de faux profil, phishing
• Droit à l'image des salariés et réseaux sociaux d'entreprise : obligations et consentement
• Responsabilité des banques cas de fraude téléphonique commise par un faux conseiller bancaire
• L’Allemagne finit de juger le nazisme : l’arrêt du Tribunal fédéral de Leipzig du 20 août 2024, un procès pour l’histoire
• La loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023 : aspect général
• Réforme de la procédure d’appel en matière civile
• Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les successions
• Deepfakes : Opportunités technologiques et risques juridiques
• L'IA va-t-elle transformer ou anéantir le monde du travail ?
• Comprendre et obtenir la clé RPVA pour les avocats
• Gérer l’imprévision (art 1195 du code civil) Quelques conseils pratiques à l’aune de décisions récentes
• La licéité de la géolocalisation du salarié
• Un salarié peut-il tout écrire dans un mail personnel envoyé à partir de son ordinateur professionnel ?
• Une attestation qui ne respecte pas l’article 202 du code de procédure civile est soumise à l’appréciation du juge.
• Divorce international et loi applicable aux mesures provisoires: loi du for
• Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne
• Recevabilité de l’action en indemnisation du préjudice aggravé : divergence entre la Cour de cassation et le Conseil d’État
• Violation de données à caractère personnel : l’erreur humaine d’un salarié n’exonère pas le responsable de traitement de sa responsabilité !
• Le rôle de l’avocat dans la saisine de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol, CCF
• L’aggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en l’absence de répétition d’actes de la part de l’auteur
• Les congés spéciaux dans le droit du travail : comment les obtenir et connaître vos droits

Plus d'articles

ACTUALITÉS DES BLOGS

• La réparation des spoliations de biens culturels sous l’Occupation : un rapport éclairant de la Cour des comptes

• “Long time no see, long time no say”: UPC is back on (fast) track!

• « Giry, j’y reste ! », note sous TC, 13 mai 2024, n° C4305, M. T. et SEMITAN c/ Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

• Le Centre de Formation des Journalistes (CFJ) condamné par la Cour d'Appel de PARIS pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

• Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction

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VIDÉOS – LE DROIT EN DEBAT

• Espace, qui fait la loi ?
  
• La justice à l'épreuve de la communication médiatique
  
• Les Webinars du barreau de Paris #LaFormationDeDemain
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• Comment la justice peut faire avancer le droit des femmes?
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• "Seul(e)s contre tous", la défense pénale
• Entreprises et droits humains
  
• Coupable puis innocent ?
  
• Profession tueur : Michel Fourniret
  
• Comment conter l’histoire judiciaire ?
  
• Bertrand Périer, sa force est dans la parole, un artiste au Musée du Barreau
  
• La Justice des mineurs
  
• Plaidoyer pour Respect Zone sur Internet. Invités: Me Philippe Coen auteur de "Internet contre internhate" (éditions Le bord de l'eau) et le vice-bâtonnier de Paris Me Basile Ader
  
• "Salle des pas perdu et procès" , la cour et les procès vus du côté du public et des professionnels
  
• "Changer la Justice" avec Jean-Yves Le Borgne
  
• Droit et littérature
  
• Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres.
  
• Débat autour du procès Eichmann et Mein Kampf 1ère Partie 2ème Partie
  
• L'oeil de Clairvaux
  
• Regards sur les salles d'audience
  
• « L’Empire des données » – l’Intelligence artificielle
  
• Les femmes au Barreau: des pionnières à aujourd’hui
  
• L’affaire Grégory : il y a 33 ans
  
  

INDEX GÉNÉRAL

# · A · B · C · D · E · É · F · G · H · I · Π· J · K · L · M · N · O · P · Q · R · S · T · U · V · W · X · Y · Z ·

Droit de la famille * Droit social * Droit pénal * Propriété intellectuelle * Droit administratif * Protection des données personnelles * COVID-19

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ACTUALITÉ À LA UNE

Réforme de la procédure d’appel en matière civile

Lire le dossier complet > ICI

REPLAY - A (re)voir cette semaine

Cycle de conférences : l’avocat dans la démocratie, l’avocat politique ? #1"
1 h 40 min (Youtube)

Quel est le rôle de l’avocat dans la démocratie en 2024 ?

A-t-il un rôle social et politique ? Nombre d’hommes politiques sont avocats. La IIIe République en est un exemple historique, véritable république des avocats, mais aujourd’hui encore beaucoup d’élus, locaux ou nationaux, sont issus des rangs de la profession.Voir le replay

PODCASTS 🎙 (France Inter)

"Comment les avocats conseillent-ils les entreprises sur le télétravail ?"

Les avocats jouent un rôle important auprès des employeurs sur le sujet du télétravail. Experts en contentieux présents et à venir, ils alertent régulièrement leurs clients sur les chausse-trappes à éviter. 🎙Ecouter sur Franceinfo

LEGAL TECH

REGLEX - Extracteur de jurisprudences

Cette application vous permet d'extraire les jurisprudences d'un fichier Word .docx ou PDF (en version texte) et de renvoyer en lien vers le texte complet (si la décision est disponible en accès libre).

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Commentaires d'arrêts (fr)

Commentaires d'arrêts (eu)

GUIDES & FORMULAIRES

• Modèles d'actes
  

• Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)
  

• Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB - Octobre 2017)
  

• Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales

• Guide pratique : Les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD)(CNB - Mars 2018) (eu)
  

• Guide pratique : Les avocats et le RGPD (RGPD)(CNB - Mai 2023) (eu)
  

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