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Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris
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- Un salarié peut-il tout écrire dans un mail personnel envoyé à partir de son ordinateur professionnel ?
- Une attestation qui ne respecte pas l’article 202 du code de procédure civile est soumise à l’appréciation du juge.
- Divorce international et loi applicable aux mesures provisoires: loi du for
- Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne
- Recevabilité de l’action en indemnisation du préjudice aggravé : divergence entre la Cour de cassation et le Conseil d’État
- Violation de données à caractère personnel : l’erreur humaine d’un salarié n’exonère pas le responsable de traitement de sa responsabilité !
- Le rôle de l’avocat dans la saisine de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol, CCF
- L’aggravation des sanctions pénales en cas de harcèlement moral en ligne, même en l’absence de répétition d’actes de la part de l’auteur
- Les congés spéciaux dans le droit du travail : comment les obtenir et connaître vos droits
- La responsabilité civile des parents divorcés ou séparés suite aux préjudices causés par leurs enfants mineurs
- Tardiveté de l'avis à l'employeur et nullité de la garde à vue
- Rupture conventionnelle annulée pour vice de consentement
- L'importance du délai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la récente jurisprudence
- Droit du foot : définition juridique du supporter et responsabilité du club visiteur
- Responsabilité de l’avocat et point de départ de la prescription, qu’en est-il ?
- IA générative et créations de mode : quels enjeux juridiques ?
- Les JO 2024 et la collecte des données personnelles en zones sécurisées
- La protection du secret des affaires mise à mal par le droit à la preuve
- Le doxxing ou la diffusion de données à caractère personnel dans le but de nuire à une personne
- Le calcul des récompenses au moment du divorce
- Cass., Ass. Plén., 28 juin 2024, n° 22-84.760 : responsabilité civile des deux parents exerçant conjointement l’autorité parentale
- Jeux olympiques et paralympiques 2024 - Sanctions, enquêtes et contrôles
- Divorce par acte d’avocats : convention de divorce déclarée nulle
- Les agissements sexistes sont constitutifs d’une faute justifiant un licenciement ,quand bien même, l'employeur n'aurait pas sanctionné antérieurement de tels faits
- Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?
ACTUALITÉS DES BLOGS
VIDÉOS – LE DROIT EN DEBAT
- Espace, qui fait la loi ?
- La justice à l'épreuve de la communication médiatique
- Les Webinars du barreau de Paris #LaFormationDeDemain
- « Défendre l’autre », une mission délicate
- Comment la justice peut faire avancer le droit des femmes?
- « Défendre l’autre », une mission délicate
- "Seul(e)s contre tous", la défense pénale
- Entreprises et droits humains
- Coupable puis innocent ?
- Profession tueur : Michel Fourniret
- Comment conter l’histoire judiciaire ?
- Bertrand Périer, sa force est dans la parole, un artiste au Musée du Barreau
- La Justice des mineurs
- Plaidoyer pour Respect Zone sur Internet. Invités: Me Philippe Coen auteur de "Internet contre internhate" (éditions Le bord de l'eau) et le vice-bâtonnier de Paris Me Basile Ader
- "Salle des pas perdu et procès" , la cour et les procès vus du côté du public et des professionnels
- "Changer la Justice" avec Jean-Yves Le Borgne
- Droit et littérature
- Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres.
- Débat autour du procès Eichmann et Mein Kampf 1ère Partie 2ème Partie
- L'oeil de Clairvaux
- Regards sur les salles d'audience
- « L’Empire des données » – l’Intelligence artificielle
- Les femmes au Barreau: des pionnières à aujourd’hui
- L’affaire Grégory : il y a 33 ans
INDEX GÉNÉRAL
Droit de la famille * Droit social * Droit pénal * Propriété intellectuelle * Droit administratif * Protection des données personnelles * COVID-19
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JEUX OLYMPIQUES PARIS 2024 - ACTUALITÉS
Lire ci-dessous
- Les JO 2024 et la collecte des donnees personnelles en zones securisees
- Jeux olympiques et paralympiques 2024-Sanctions, enquêtes et contrôles
- Employeurs, l'important c'est d'anticiper
- Les Jeux Olympiques de Paris 2024 : le dopage du droit de l’urbanisme à coups de dérogations
- Les Jeux Olympiques Paris 2024 face aux risques cyber
- Au dela des Jeux olympiques la France attire de nombreux sportifs grace au regime fiscal favorable d impatriation
- Jeux Olympiques 2024 : le droit du travail a tout prévu
- Les principaux enjeux juridiques des Jeux Olympiques de Paris 2024
- Jeux olympiques: mon patron peut-il-me demander de travailler en continu ? 🎙
- Locations, sous-locations pendant les JO de Paris : Quels sont vos droits face aux éventuels abus ? 🎙
REPLAY - A (re)voir cette semaine
Robert Badinter la vie avant tout
1 h 36 min (France TV)
La peine de mort a été abolie le 9 octobre 1981 en France. C'est le résultat du travail de Robert Badinter, qui menait là le combat de sa vie. Dans sa jeunesse, Robert Badinter a été confronté à la barbarie nazie. Avocat, il devient au début des années 1970 un fervent militant pour l'abolition de la peine de mort. Il mènera ce combat d'une vie à son terme avec l'élection de François Mitterrand, qui lui apporte son soutien. Grand humaniste passionné par la Justice, Robert Badinter a marqué son passage au ministère, comme en témoignent de nombreuses personnalités politiques ou juridiques qui l'ont côtoyé, tel Laurent Fabius ou François Binet.
PODCASTS 🎙 (France Inter)
"C'est mon boulot: Jeux olympiques: mon patron peut-il me demander de travailler en continu ?"
Durant les Jeux Olympiques de Paris 2024, est-ce que mon patron peut me demander de travailler en continu ou le dimanche ? Quels sont les assouplissements du droit du travail pendant cette période.
🎙[Ecouter sur Franceinfo]
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