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Bibliothèque numérique contributive et gratuite du Barreau de Paris

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LES DERNIÈRES PUBLICATIONS

• Le barème Macron incontournable
• La Cour de Cassation va-t-elle valider les barèmes d’indemnisation du licenciement abusif ?
• Transmission d’entreprise : pourquoi et comment isoler le patrimoine immobilier ?
• Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé
• Le licenciement d'un animateur tv ayant tenu des propos sexistes n'est pas contraire à la liberté d'expression
• DSA Proposition de règlement sur les services numériques pour encadrer les fournisseurs de services en ligne
• Existe t-il un droit de rétractation pour les contrats conclus a l'occasion de foires, salons ou expositions ?
• Le smart contract va t-il remplacer le droit des contrats ?
• Le mort et le congé du bail d'habitation sous la loi ALUR: CA PARIS du 19.11.21
• Espace, qui fait la loi ? (Conférence)
• Forfait Jours : Contrôle de la charge de travail et obligation de sécurité de l'employeur
• Les audiences filmées: quand la fiction rejoint la réalité
• L'avenir du contentieux prud'homal fixe au 11 mai 2022?
• Faire du legal design avec des mots: la mort du talent littéraire de l'avocat ?
• Accord du 25 mars 2022 sur la législation européenne sur les marchés numériques (DMA)
• Le démembrement pour organiser la transmission : outil de stratégie patrimoniale et d'optimisation fiscale
• TFPB et bail emphytéotique administratif
• Inaptitude / visite de préreprise et de reprise : ce qui va changer au 1er avril 2022
• CSG/CRDS sur l’indemnité pour licenciement abusif : du nouveau
• Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement
• La loi LEMOINE et la faculté de résiliation de l'assurance -emprunteur
• Le cantonnement de l'article 1171 du code civil aux frontières des textes spéciaux
• Transcription à l'état civil français des enfants nés à l'étranger de GPA
• Définition d'une fiducie selon le droit français
• Copropriete comment faire pour changer de syndic ?

Plus d'articles

ACTUALITÉS DES BLOGS

• Dans l’actualité sociale de ces derniers jours

• The UPC is dead (thanks to Germany’s constit. court), long live the UPC!

• Le Conseil de défense écologique, quelle légitimité ?

• Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP

• Le blog du cabinet Gossement Avocats a changé d’adresse

• 1) Le subrogé ne peut avoir plus de droits que le subrogeant; 2) L'assurance obligatoire de responsabilité décennale ne garantit pas les désordres apparents

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VIDÉOS – LE DROIT EN DEBAT

• La justice à l'épreuve de la communication médiatique
  
• Les Webinars du barreau de Paris #LaFormationDeDemain
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• Comment la justice peut faire avancer le droit des femmes?
  
• « Défendre l’autre », une mission délicate
  
• "Seul(e)s contre tous", la défense pénale
• Entreprises et droits humains
  
• Coupable puis innocent ?
  
• Profession tueur : Michel Fourniret
  
• Comment conter l’histoire judiciaire ?
  
• Bertrand Périer, sa force est dans la parole, un artiste au Musée du Barreau
  
• La Justice des mineurs
  
• Plaidoyer pour Respect Zone sur Internet. Invités: Me Philippe Coen auteur de "Internet contre internhate" (éditions Le bord de l'eau) et le vice-bâtonnier de Paris Me Basile Ader
  
• "Salle des pas perdu et procès" , la cour et les procès vus du côté du public et des professionnels
  
• "Changer la Justice" avec Jean-Yves Le Borgne
  
• Droit et littérature
  
• Jeanne d’Arc, le procès de Rouen (21 février – 30 mai 1931) publié aux Belles Lettres.
  
• Débat autour du procès Eichmann et Mein Kampf 1ère Partie 2ème Partie
  
• L'oeil de Clairvaux
  
• Regards sur les salles d'audience
  
• « L’Empire des données » – l’Intelligence artificielle
  
• Les femmes au Barreau: des pionnières à aujourd’hui
  
• L’affaire Grégory : il y a 33 ans
  
  

INDEX GÉNÉRAL

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BARREAU DE PARIS - Le Bulletin

#7 - 4 mai 2022

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CONFERENCE

"Espace, qui fait la loi ? ", en présence de Philippe Baptiste, Président du CNES, et Julie Couturier, Bâtonnière de Paris

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REGLEX - Extracteur de jurisprudences
Cette application en version Alpha vous permet d'extraire les jurisprudences d'un fichier Word .docx ou PDF (en version texte) et de renvoyer en lien vers le texte complet (si la décision est disponible en accès libre).

ACTUALITÉS JUDICIAIRES

Procès des attentats du 13 novembre

[Lire le live tweet]
Par Charlotte Piret et Sophie Parmentier, Journalistes, France Inter

PODCASTS

Droit de l'espace

[Episode 1] [Episode 2] [Episode 3] [Episode 4]
[Episode 5] [Episode 6]

Par Me Numa Isnard, avocat au Barreau de Paris

REVUE JURIDIQUE

6e numéro de la Revue juridique de l'ANAD

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Commentaires d'arrêts (fr)

Commentaires d'arrêts (eu)

GUIDES & FORMULAIRES

• Modèles d'actes
  

• Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile // Guide to Good Practices in Civil Judicial Expertise in the European Union (eu)
  

• Contestation des perquisitions au domicile et en cabinet d'avocats : Guide pratique (CNB - Octobre 2017)
  

• Les droits de l'Homme: Conventions et normes internationales

• Guide pratique : Les avocats et le règlement général sur la protection des données (RGPD)(CNB - Mars 2018) (eu)
  

LA PROFESSION D'AVOCAT

• Le code de déontologie
  
• Documentation et comptes rendus des formations
  
• Histoire du barreau
  
• Grands avocats
  
• Plaidoiries et témoignages
  
• Fiche thématique – Secret professionnel des avocats
  
• Le Règlement intérieur national RIN
  
• Les principaux textes de la profession d'avocat en France
  
  

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