Catégorie:Droit social (fr)
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Droit social (fr)
Pages dans la catégorie « Droit social (fr) »
Cette catégorie comprend 457 pages, dont les 200 ci-dessous.
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- A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)
- Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr)
- Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)
- Accident du travail non declare par l employeur Que faire
- Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020 (fr)
- Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation - avril - juin 2014 (fr)
- Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr)
- Allongement du congé de paternité (fr)
- Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans – Jugé contraire à la Charte sociale européenne (CEDS décision du 18/10/18 publiée le 15/03/19) (fr)
- Analyse juridique du decret n 2023 773 nouvelles reconnaissances des maladies professionnelles liees a l amiante
- Annulation d’une rupture conventionnelle non datée: l'absence de date certaine empêche de déterminer le point de départ du délai de rétractation (fr)
- Arrêt de travail durant le COVID 19 : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020 (fr)
- Assurance accidents du travail et maladies professionnelles relevement du plafond des salaires soumis a cotisations
- Au dela des Jeux olympiques la France attire de nombreux sportifs grace au regime fiscal favorable d impatriation
- Auteur et salarie le cumul d un salaire et d’une remuneration en droit d auteur
- Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)
- Avancee legislative en 2024 indemnisation immediate et accompagnement psychologique post fausse couche
- Avis d inaptitude, l employeur doit executer loyalement son obligation de reclassement
B
- Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr)
- Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ? Retour d'expéricence plus de 6 mois après l'instauration du barème plafonnant les indemnités prud'homales (fr)
- Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !(fr)
- Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt (fr)
- Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr)
- Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
- Burn out quelle responsabilité pour l’employeur
- Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ? (fr)
C
- CDD successifs et requalifications en CDI – Les périodes interstitielles (Cass. soc. 09/06/2017 n°16-17634) (fr)
- Cession partielle d activite transfert total ou partiel du contrat de travail fr
- Cession partielle d’activite : transfert total ou partiel du contrat de travail ? (fr)
- Chomage partiel activité partielle les changements en 2021 fr
- Clause de non concurrence et contrepartie financiere
- Clauses de mobilite en entreprise entre droits devoirs et enjeux actuels pour salaries et employeurs
- Co-emploi (fr)
- Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)
- Comité social et économique : rappel (fr)
- Comment reagir face a une demande de teletravail a l etranger de la part d un salarie
- Comprendre la nouvelle prime de partage de la valeur
- Condamnation penale du salarie et justification du licenciement
- Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)
- Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail (fr)
- Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété : sauf motif tiré de la vie personnelle du salarié, un licenciement pour faute grave est souvent encouru (fr)
- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur : L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
- Conflit entre collègues et obligations de l’employeur L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
- Congé parental d’éducation : l’indemnité de licenciement ne sera plus minorée L'indemnité de licenciement était réduite à due proportion lorsque la salariée avait travaillé à temps partiel pendant son congé parental d'éducation (fr)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et énonciation du motif économique; Cette énonciation peut résulter d'un courriel adressé au salarié comportant le compte-rendu d'une réunion de l'employeur avec un délégué du personnel (fr)
- Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer; Le contrat de travail constitue un acte de référence pendant toute la relation de travail, et impose donc la vigilance (fr)
- Contrôle du caractère réel et sérieux d’un licenciement, celui-ci est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond (fr)
- Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)
- Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)
- Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)
- Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)
- Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)
- Coronavirus en France : employeurs, respectez vos obligations ! (fr)
- Coronavirus et droit de retrait des salariés (fr)
- Coup de tonnerre dans un ciel clair le bareme Macron juge contraire a la charte sociale europeenne
- COVID 19 - Etat d’urgence et droit du travail : le point sur l’ordonnance « BALAI » du 15 avril 2020 (fr)
- Covid 19 L obligation vaccinale des secteurs medico sociaux en questions réponses fr
- COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle (fr)
- Covid-19. Droit de retrait : le point de vue (restrictif) de l’administration (fr)
- Creation de Rupture conventionnelle annulee pour vice de consentement
- CSG CRDS sur l indemnite pour licenciement abusif du nouveau
D
- Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ? Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des "accords de performance collective" (fr)
- De la lutte contre les discriminations au management interculturel (fr)
- Demande de rupture conventionnelle par un salarie en 2024
- Depassement des durees maximales de travail et indemnisation
- Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr)
- Des salariés licenciés par téléphone: est-ce légal ? (fr)
- Différence d’avantages entre deux PSE à un an d’intervalle Lorsque l'entreprise met en oeuvre deux PSE successifs, existe-t-il une différence de traitement entre salariés si le second plan est plus avantageux (fr)
- Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)
- Discrimination en raison du handicap et office du juge
- Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité (fr)
- Données personnelles du salarié stockées sur son ordinateur professionnel : L'employeur peut accéder aux fichiers stockés sur l'ordinateur qu'il met à la disposition du salarié, sauf lorsqu'ils sont identifiés comme ayant un caractère personnel
- Droit a l image des salaries et reseaux sociaux d entreprise obligations et consentement
- Droit au paiement de la rémunération variable après un licenciement nul (fr)
- Droit aux heures de delegation syndicale principes et modalites
- Droit de la sécurité sociale (fr)
- Droit des CDD : L’imprécision du motif d’un CDD entraîne sa requalification en CDI (fr)
- Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr)
- Droit social actualite jurisprudentielle Juin 2022
- Droit à la déconnexion: le point sur l'article 2242-17 du code du travail (fr)
- Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (fr)
- Délégué du personnel (fr)
- Dénonciation de harcèlement moral : utilisez les mots appropriés. Le salarié doit nommer expressément de harcèlement moral les faits dont il s’estime victime lorsqu’il écrit à son employeur pour les dénoncer (fr)
- Départ en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnité légale. La Cour de cassation considère qu'un usage prévoyant une majoration de salaire peut se cumuler avec l'indemnité de départ en retraite (fr)
E
- Egalité salariale entre les femmes et les hommes : tournant décisif avec la loi « Avenir » du 5 septembre 2018 (fr)
- Emploi Nouvelle mesure en 2024 Perte des droits au chomage du salarie qui refuse 2 CDI sur 12 mois
- Emplois fictifs et prescription
- Employeur (fr)
- Employeurs L important c est d anticiper
- Employment law in France (fr)
- En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr)
- Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié ? (fr)
- Enregistrement de l employeur a son insu et delit d atteinte a la vie privee
- Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr)
- Est il possible de refuser le teletravail Cette forme d organisation du travail est actuellement tres developpee, mais s impose t elle au salarie fr
- Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)
- Evolution de l assurance accidents du travail et maladies professionnelles en 2023
- Evolution des moyens de preuve devant la juridiction prud homale
- Evolution Juridique sur l acquisition de conges payes en cas d absence pour maladie Les recentes decisions de la Cour de Cassation
- Expression des salaries
F
- Faire reconnaitre un traumatisme psychologique comme accident de travail (fr)
- Football et lois du jeu– Un tacle trop appuyé peut amener au tribunal– Comment qualifier « une faute grossière » ? (fr)
- French labour law : how much to negociate its "rupture conventionnelle" (mutually agreed termination)? (fr)
G
- Gestion de la diversite en entreprise obligations legales et bonnes pratiques dans le droit du travail
- Grossesse, Maternité : le droit des salariées (fr)
- Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur: le recours à la géolocalisation n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace (fr)
H
- Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813) (fr)
- Harcelement (moral ou sexuel) quel delai pour agir Le point de départ de l action debute a compter du jour ou le titulaire d un droit a connu ou aurait du connaitre les faits lui permettant de l exercer
- Harcelement managerial et responsabilite de l employeur
- Harcelement moral au travail que dit la loi
- HarcElement moral et non paiement des heures sup forfait jours prive d effet resiliation judiciaire du contrat d une responsable d agence d un bailleur social CPH Bobigny 22 sept 2022
- Harcelement moral nullite du licenciement et dommages interets
- Harcelement moral une relaxe au penal empeche t elle une action devant les Prudhommes
- Harcèlement sexuel : articulation entre action prud’homale et pénale (fr)
- Harcèlement sexuel : n’oubliez pas… (fr)
- Heures supplementaires a qui appartient la charge de la preuve
- Heures supplémentaires : la preuve ne peut reposer sur le seul salarié (fr)
I
- Immigration professionnelle le point sur le titre de sejour Passeport talent salarie d une entreprise innovante fr
- Impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en droit du travail : Principes et philosophie de la réforme, formation et vie du contrat, cessation du contrat, conventions collectives (fr)
- Inaptitude visite de prereprise et de reprise ce qui va changer au 1er avril 2022
- Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur : Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse, s'il est dû à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (fr)
- Indemnites de licenciement collectif calcul et conditions
- Influenceurs : quel statut? quel cadre juridique? (fr)
- Infraction au code de la route - Retrait du permis du salarié – Licenciement et préavis (Cass. soc. 28/02/2018 n°17-11334) (fr)
- Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
- Insaisissabilité de la résidence principale d'un débiteur: les précisions de l'arrêt du 4 mai 2017
- Interdiction de la discrimination fondee sur l apparence physique homme femme
- Intrusion d’un salarié dans la messagerie personnelle d’un collègue: le licenciement d'un salarié ayant accédé à l’ordinateur d’un collègue et pris connaissance à son insu de ses messages personnels est justifié (fr)
- Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU (CPH Boulogne Billancourt 24 sept. 2015) (fr)
- Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018) (fr)
J
L
- L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
- L avenir du contentieux prudhomal fixe au 11 mai 2022
- L employeur peut il recourir a un client mystere pour evaluer et surveiller les salaries
- L IA va t elle transformer ou aneantir le monde du travail
- L importance du delai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la recente jurisprudence
- L indemnisation des prejudices du salarie apres un accident de travail
- L indemnite pour occupation du domicile du salarie a des fins professionnelles
- L indemnite pour perte de chance de recevoir ses bonus et primes differees
- L interruption du délai de prescription de la procedure disciplinaire fr
- L occupation a des fins professionnelles de son domicile prive par un salarie itinerant
- L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (fr)
- L'entreprise face au droit de la discrimination : les défis sociologiques, économiques et juridiques (fr)
- L'indemnisation par les tribunaux du préjudice du salarié face à une situation de burn-out (fr)
- L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
- L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
- La base de donnees economiques sociales et environnementales
- La cause reelle et serieuse de licenciement jurisprudence 2024
- La clause de mobilité en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste (fr)
- La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)
- La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
- La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
- La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)
- La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
- La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
- La Cour de Cassation va t elle valider les baremes d indemnisation du licenciement abusif
- La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
- La duree minimale d un temps partiel
- La duree raisonnable de la periode d essai
- La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)
- La faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
- La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
- La geolocalisation des salaries ou la question de l admissibilite de la preuve confondante dans le contentieux social
- La gestion des risques psychosociaux au travail Prevention et intervention en matiere de risques psychosociaux
- La grossesse au travail aspects juridiques et obligations de lemployeur
- La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
- La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
- La liceite de la geolocalisation du salarie
- La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
- La loyaute du salarie lors d un arret maladie
- La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
- La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
- La négociation collective après la loi travail (fr)
- La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)
- La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)
- La procedure interne de recueil et de traitement des alertes professionnelles
- La procédure de rescrit social appliquée au règlement intérieur (fr)
- La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)
- La présentation de faux documents durant l’embauche
- La prééminence de l’accord d’entreprise entérinée (fr)
- La période d'essai (fr)
- La reparation du prejudice resultant d un licenciement vexatoire (fr)
- La requalification des droits d’auteur en salaires (fr)
- La requalification du contrat intérim en CDI (fr)
- La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ? (fr)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail (fr)
- La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)
- La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr)
- La rémunération des mannequins (fr)
- La rémunération des salariés inventeurs (fr)
- La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail » (fr)
- La résistance des Conseil des prud'hommes (CPH) aux barèmes de plafonnement des indemnités de licenciement de l'ordonnance Macron: Me Thierry Vallat sur LCI le 11 janvier 2019 (fr)
- La sante et la sécurite au travail obligations des employeurs
- La societe SOPHARTEX condamnee pour discrimination systemique par rapport a l etat de sante de ses salaries