Catégorie:Construction (fr)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
Construction (fr)
Pages dans la catégorie « Construction (fr) »
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C
G
L
- L actualite jurisprudentielle en matiere de responsabilite des constructeurs
- L'actualité jurisprudentielle du droit de l'urbanisme opérationnel, TA. Orléans, 4 novembre 2014 req. n°14-00353 (fr)
- Les droits et actions des copropriétaires lors des désordres et malfaçons (fr)
- Les ventes en état futur de rénovation (fr)
- Loi d’ordre public et responsabilité des constructeurs (fr)
