Catégorie:Droit d'auteur (eu)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
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Cette catégorie comprend 9 pages, dont les 9 ci-dessous.
I
L
- La Cour de Justice de l'Union Européenne précise sa jurisprudence en copie privée (eu)
- La Cour de justice permet, sous certaines conditions, le blocage des sites qui enfreignent le droit d'auteur, Arrêt UPC Telekabel, CJUE, 27 mars 2014 (eu)
- La Cour de justice précise les projets de numérisation des bibliothèques, CJUE affaire C‑117/13, 11 septembre 2014 (eu)
- Les redevances pour copie privée ne peuvent compenser les copies illicites des P2P, CJUE, 4ème ch., 10 avril 2014, aff. C-435/12 (eu)
