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France > Histoire du droit > Coutume

Histoire

Louis XII dota la France des premières coutumes rédigées officiellement et revêtues de la sanction du législateur. C'est aussi sous son règne que furent rédigées et publiées les coutumes d'Auvergne.

La coutume d'Auvergne n'a jamais subi aucune réformation. On peut donc dire que son texte est l'un des plus anciens.

Le mandement qui avait été adressé au bailli de Montferrand, pour sa rédaction, dès le règne de Charles VIII, était resté sans exécution, et un autre mandement, adressé par Louis XII à là duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, avait fait naître un différend entre le procureur du roi en Auvergne et le procureur de la duchesse, qui prétendaient tous deux être exclusivement compétents pour cette rédaction.

Par des lettres du 19 décembre 1508, Louis XII commit Antoine Duprat, premier président, depuis, chancelier de France, et les conseillers au parlement de Paris, Louis Doreille et Jean Briçonnet pour procéder à la rédaction des Coutumes d'Auvergne.

Ces lettres ne furent jamais exécutées. Le roi les renouvela le 31 mai 1510 puis le 12 juin suivant, il nomma le conseiller Picot, en remplacement, de ses collègues Doreille et Briçonnet.

Les Commissaires arrivés a Clermont le 18 juin 1510, mandèrent les officiers des Bailliages de Montferrand et des Montagnes d'Auvergne, ainsi que ceux de là Sénéchaussée d'Auvergne. Douze des plus anciens et des plus notables praticiens de Montferrand, ou de Riom, leur furent adjoints, et après avoir prêté serment sur l'évangile, le 26 juin 1510, on se mit a l'œuvre.

Le coutumier Masuer servit sans doute de base, appuyé par d'autres recueils et cahiers de coutumes et par les recueils coutumiers des greffes, c'est-à-dire les coutumes réputées vraies par les jugements et que le greffier d'une juridiction recensait dans un cahier.

Après que les rédacteurs eurent arrêté et revu leur travail en commun, il fut lu publiquement aux audiences de Montferrand et de la Sénéchaussée d'Auvergne, afin d'avoir l'avis des praticiens. De légères modifications furent demandées et introduites. Les Etats de la province s'assemblèrent le 31 juillet 1510. On avait donner assignation à tous les membres des trois Etats exempts ou non de la justice ordinaire, pour voir publier les coutumes tant générales que locales, rédigées par écrit, et venir présenter leurs observations "icelles consentir ou dissentir".

Les Coutumes furent validées par Picot et signées le 3 août 1510. Le roi les confirma dans le mois de septembre de la même année. L'arrêt d'homologation fut donné par le Parlement, le 1er mars 1511.

Teneur

On a souvent reproché à la coutume d'Auvergne les longueurs, l'obscurité de sa rédaction. Les rédacteurs de cet important travail y apportèrent une grande précipitation. Les commissaires se mirent à l'œuvre le 28 juin, et tout était terminé le 3 août suivant. Il fallut faire bien des choses en peu de temps. C'est surtout dans les coutumes locales qu'il existe un défaut d'ordre, une confusion, des omissions et des erreurs regrettables. Les commentateurs, notamment Prohet et Chabrol, ont cherché à combler ces lacunes et a réparer ces défectuosités. Mais, malgré le mérite de leurs travaux, bien des points sont restés obscurs. Rappelons aussi que la coutume d'Auvergne, à la différence de la plupart des autres coutumes, ne fut pas réformée, et garda, par conséquent, les défauts d'une première rédaction.

Commentateurs

Prohet et Chabrol notamment.

Jean de Basmaison, dont le commentaire de la Coutume d'Auvergne fut publié en 1590.

Influences ultérieures

Voir aussi

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