Espace, qui fait la loi ? (Conférence)

Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.


Le 18 mai 2022 à 18h30 à la Maison du Barreau de Paris (75001), en présence de Julie Couturier, Bâtonnière du barreau de Paris et Philippe Baptiste, Président du CNES
Seront également présents : le Général Michel Friedling, commandant du Commandement de l'espace, Armée de l'air et de l'espace ; Franck Huiban - Directeur de Programmes Civils d’ArianeGroup ; Stanislas Maximin, CEO de Venture Orbital Systems ; Philippe Achilleas, Professeur et Directeur de l’Institut du droit de l'espace et des télécommunications de l’Université Paris-Saclay ; Alain de Boisseson, Délégué aux Affaires Juridiques du CNES ; Maître Numa Isnard, avocat spécialisé en droit spatial et fondateur de SPACEAVOCAT ; Guillaume Bigel, Conseiller ‘Projets spatiaux’ chez Marsh, ainsi que Le Commandement de l’espace.

Conférence ouverte à tous, inscription obligatoire > CLIQUEZ ICI

Contact : lagbd@avocatparis.org

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La France s’est lancée dans l’aventure spatiale il y a plus de 60 ans[1]. C’est pour concrétiser cette ambition politique que le CNES a été créé en 1961, né de la volonté du Général de Gaulle : construire un futur où l’espace est au service de tous.

Le CNES, via l’ESA (dont il est le principal contributeur), collabore avec toutes les puissances spatiales de la planète dans cinq principaux domaines : les lanceurs avec la fusée Ariane, la science (exploration de Mars, de la Lune, l’ISS), l’observation de la Terre, les satellites et la défense.

Si l’expertise et la notoriété de la France en matière d'aérospatiale ne datent pas d’hier, la mission de Thomas Pesquet à bord de l’ISS les a remises sur le devant de la scène, tant le pays a ressenti fierté et admiration face à cet astronaute aussi brillant que populaire.

Aujourd'hui l'espace est essentiel à notre mode de vie, il irrigue tous les secteurs de l'activité humaine : l'environnement, l'éducation, le développement, l'agriculture, l'énergie, la santé, la mobilité, la prévention des risques et catastrophes naturelles , la gestion des ressources, les infrastructures. [2]


Enjeux juridiques d’un secteur en pleine mutation

Avec un patrimoine riche de 60 ans, l’aérospatiale fait partie des joyaux scientifique et technologique de notre pays. Aujourd’hui son potentiel économique et industriel est immense, et ce en raison du bouleversement de l’écosystème spatial international avec l'arrivée du secteur privé sur l'echiquier.

En effet, ce secteur, initialement dans le giron des Etats exclusivement, via des agences gouvernementales comme la NASA ou le CNES, s’ouvre à de nouveaux acteurs en particulier des industriels issus du privé comme Space X, Virgin Galactic ou encore Blue Origin[3] pour citer les plus connues. La France n’est pas en reste, avec notamment la Start-up rémoise Venture Orbital Systems ou encore PROMÉTHÉE.

Pour résumer, le spatial se divise en 3 catégories d’activités : militaires (voir notamment Le Commandement de l’espace), scientifiques, et commerciales. En matière commerciale cela comprend toutes les activités autour des satellites, des lanceurs ainsi que le tourisme spatial; activités généralement regroupées sous l’appellation NewSpace[4] .

Le spatiale devient donc un domaine incontournable au potentiel immense ce qui appelle nécessairement à se poser la question de la place du droit dans ce secteur en pleine mutation, qu’il s’agisse de conformité contractuelle ou réglementaire pour les différents acteurs du secteur ou encore l’accompagnement de ces entreprises visionnaires et innovantes, auprès des institutions et organismes publics, dans le cadre de grands projets spatiaux.


L'espace en chiffres :

Selon la Commission européenne l’espace représente 150 000 emplois directs et indirects.
10 % du PIB de l’Europe dépend de l’espace et des services qu’elle permet de fournir, soit plus de 1000 milliards d'euros, et 1 millions d’emplois dépendent en Europe des services de localisation et navigation (GNSS).
Nombre de satellites actifs en orbite :
- Fin 2018 : 1800
- Fin 2020 : 4000
- Fin 2021 : 5000

On en attend au moins 20 000 de plus dans les 10 à 15 ans à venir.

On estime que l’ensemble de l’économie spatiale représente une valeur estimée à 385 milliards de dollars pour 2020 [5], celle-ci sera multipliée par 3 à 5, selon les études, dans les 10 à 15 ans à venir.

La conférence

Entre les méga-constellations en pleine expansion mais qui présentent de nombreux défis dont celui de la pollution de l'espace (débris spatiaux et pollution lumineuse)[6] , la 'Guerre des étoiles' avec les militaires qui s’en mêlent[7], et le NewSpace  ; le cadre juridique des activités spatiales doit aussi évoluer. C’est la raison pour laquelle cette année la GBD organise une grande conférence ouverte à tous « Espace qui fait la loi ? »
L’objectif étant de mener une réflexion prospective.

Programme & intervenants

Discours d'ouverture : Julie Couturier, Bâtonnière de l'Ordre des avocats de Paris,
Propos introductifs : Professeur Philippe Achilleas, Directeur, Institut du droit de l'espace et des télécommunications, Université Paris Saclay

Première table-ronde « Un Espace de souveraineté ? »

Modérateur : Sandy Mockel, avocate et Membre du conseil de l’Ordre

- Le CNES : quelles perspectives pour l’ambition spatiale française ? Philippe Baptiste, Président du CNES
- Stratégie et Défense : la guerre des étoiles aura-t-elle lieu ? Général Michel Friedling, commandant du Commandement de l'Espace, Armée de l'air et de l'espace
- L’industrie spatiale : vecteur de souveraineté(s) en Europe ? Franck Huiban, Directeur de Programmes Civils d’ArianeGroup

Deuxième table-ronde « Emergence du NewSpace : quel cadre juridique pour un secteur en plein essor ? »

Modérateur : Chloé Duffort, Doctorante, Chaire Défense & Aérospatial, Sciences Po Bordeaux

- Opérations spatiales : quel droit applicable en France ? Alain de Boisseson, Délégué aux Affaires Juridiques du CNES
- Espace : qui est responsable en cas de dommage ? Guillaume Bigel, Conseiller ‘Projets spatiaux’ chez Marsh
- Exploration spatiale et environnement : les liaisons dangereuses ? Stanislas Maximin, CEO de Venture Orbital Systems
- Exploitation des ressources spatiales : vers des accords Artémis européens ? Numa Isnard, avocat spécialisé en droit spatial et fondateur de SPACEAVOCAT

Inscriptions

Conférence gratuite et ouverte à tous, inscription obligatoire > CLIQUEZ ICI

Aller plus loin

  • SPACE LAW, Blog spécialisé en droit, politique et économie spatial : Lire
  • "CNES MAG, 60 ans pour le future", la revue du CNES : Lire
  • SPACEAVOCAT, podcasts de Me Numa Isnard : Ecouter
  • VIDEO FRANCE BLEU - "Sommet spatial : à Toulouse, Emmanuel Macron repart à la conquête de l'espace" : Voir
  • LES ASSISES DU NEWSPACE / STATION F / 7 & 8 JUILLET 2022
  • "Le droit de l'espace", présentation par RAPHAËL COSTA, INSTITUT DU DROIT DE L’ESPACE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  • Sur le Commandement de l'espace : Lire

Notes

  1. Créé le 7 janvier 1959 par le gouvernement de Gaulle, le Comité des recherches spatiales a été le premier acte conduisant à la naissance de la politique spatiale française.
  2. Audition du Général de division aérienne Michel Friedling, commandant de l'Espace, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Mercredi 15 décembre 2021 [1]
  3. Le milliardaire américain Jeff Bezos quitte même la direction d'Amazon en juillet 2021 pour se consacrer à son ambition spatiale
  4. Le NewSpace désigne une industrie spatiale née aux États-Unis. Son développement est favorisé par un cadre juridique américain adapté aux activités spatiales commerciales qui accroît considérablement l'accessibilité et l'attractivité de l'espace. L’expression ne désigne pas tant un nouveau secteur mais plutôt son ouverture à de nouveaux acteurs.
  5. Space Economy Report de l’agence Euroconsult
  6. L’observation des étoiles par les astronomes est devenue très compliquée voire impossible, en cause les méga constellations. Lorsqu’un satellite passe dans le champ de vue d'un télescope, il produit un éblouissement, et comme il y a de plus en plus de satellites le phénomène devient gênant pour une bonne observation.
  7. Les actions militaires se situent maintenant dans l'espace. On l'a vu récemment lorsque le gouvernement russe a détruit un satellite avec un missile terre-espace: la maîtrise de l'espace devient stratégique au niveau national, c'est pour cette raison notamment que le Président Emmanuel Macron a créé le Commandement de l'espace qui est basé au CNES à Toulouse.