Catégorie:Article juridique
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Pages dans la catégorie « Article juridique »
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A
- A brief introduction to the history of law and justice in the historic mountain of Lebanon / مدخل موجز إلى تاريخ التشريع والقضاء في جبل لبنــــــــان التاريخي (lb)
- A l’étranger : entrée en vigueur du Code du bien-être animal en Wallonie (be)
- A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)
- A propos du renforcement du secret professionnel du conseil dans l entreprise apres le Rapport du comite des Etats generaux de la justice
- A quel moment dois-je demander mon expertise judiciaire (fr)
- A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr)
- Abandon ou mauvais traitements des animaux domestiques: les règles juridiques avant de partir en vacances (fr)
- Absentéisme scolaire: les parents en prison (fr)
- Abus de position dominante, rabais de fidélité, test AEC, examen approfondi des circonstances d’espèce (eu)
- Accident du travail non declare par l employeur Que faire
- Accident médical non fautif – Indemnisation par l’ONIAM – Précision sur la notion d’acte de soins et l’appréciation de l’anormalité du dommage (fr)
- Accord du 25 mars 2022 sur la legislation europeenne sur les marches numeiques DMA
- Accord entre l’Union européenne et le Maroc, Application territoriale de l’accord (Arrêt de la CJUE) (eu)
- Accord UE-Canada, transfert et utilisation de données PNR, droit au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel (eu)
- Accuse de viol a tort vos droits et recours
- Achat de véhicule : attention au coup de cœur des vacances (fr)
- Achat immobilier sans pret pas de mention manuscrite obligatoire pour les actes notaries Une articulation delicate entre une regle speciale du code de consommation et generale du code civil (fr)
- Acheter un bien immobilier en couple (fr)
- Achieving Justice and Human Rights in an Era of Climate Disruption (int)
- Actes de colloque : L’agonie du juge d’instruction (fr)
- Action en recherche de paternité, refus de se soumettre à une expertise biologique (fr)
- Actions prioritaires du Cadre d Application Coordonne de l EDPB après le Cloud le Delegue a la Protection des Donnees DPO
- Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020 (fr)
- Actualisation des tarifs au metre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux de stockage et commerciaux en région d Ile de France pour l’annee 2021
- Actualité chargée à propos du négationnisme en 2017 (fr)
- Actus dicitur bonus qui est conformis legi et rationi ... et linguae - Plaidoyer pour une simplification du langage judiciaire (be) (fr)
- Adaptation audiovisuelle et parasitisme (fr)
- Adoption de la directive sur le droit d’auteur : quels changements ? (fr) (ue)
- Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr)
- Aides d’Etat dans le secteur du transport maritime : le Tribunal de l’Union européenne confirme l’incompatibilité de l’aide d’Etat accordée à la SNCM (fr)
- Alain Soral condamné pour apologie de crimes de guerre et contre l’humanité, commentaire sur le jugement du 14 juin 2016 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
- Alain Soral condamné pour contestation de crime contre l’humanité, commentaire sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 mars 2019 et sur le jugement du 15 avril 2019 du Tribunal de grande instance de Paris (fr)
- Alcool au volant : comment se défendre? (fr)
- Alcool au volant : le second souffle !(fr)
- Alcool au volant et suspension de permis de conduire reconduire vite avec un EAD Ethylotest anti démarrage électronique fr
- Alexandre Dumas et le droit (fr)
- Allemagne : le Bundesgerichtshof confirme que Facebook abuse de sa position dominante (fr)
- Allongement du congé de paternité (fr)
- Amende CNIL de 800 000 pour la societe Discord
- Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans – Jugé contraire à la Charte sociale européenne (CEDS décision du 18/10/18 publiée le 15/03/19) (fr)
- Analyse du decret du 18 juillet 2025 portant reforme de l instruction conventionnelle et recodification des MARD
- Analyse du futur règlement en matière de production de preuves électroniques (eu)
- Analyse juridique du decret n 2023 773 nouvelles reconnaissances des maladies professionnelles liees a l amiante
- Analysis of the new English exceptions (uk)
- Annulation des intérêts de crédits en cas de calcul du taux par la banque sur une année lombarde (fr)
- Annulation d’une rupture conventionnelle non datée: l'absence de date certaine empêche de déterminer le point de départ du délai de rétractation (fr)
- Anti2010 ou le cyber harcèlement généralisé
- Apercu de la fiscalite des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES (fr)
- Appel Puis je completer mes ecritures apres mon delai pour conclure
- Appel: les portes se ferment-elles ? (fr)
- Apple, Google, cookie walls, Health Data Hub : une actualité jurisprudentielle riche pour la data (fr)
- Approbation definitive de la legislation sur les marches numeriques DMA
- Après le Parlement européen, le CESE publie un avis sur l’intelligence artificielle (fr)
- Arbitrage commercial international (seconde édition) (int)
- Arrêt de la CEDH, AFFAIRE LABORIE c. FRANCE (eu)
- Arrêt de la CEDH: France, Droit de la concurrence, Visites et saisies domiciliaires, Confidentialité des échanges entre un avocat et son client, Droit au respect de la vie privée et familiale
- Arrêt de la CEDH: Liberté d’expression, Commentaires diffamatoires publiés par les lecteurs, Responsabilité de la société propriétaire du portail d’informations (eu)
- Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : Détention, Communications avec l’avocat, Mesures de surveillance, Détenu vulnérable, Droit au respect de la vie privée et familiale (eu)
- Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme : Publication d’informations sur la vie privée, Débat d’intérêt général, Droit à la liberté d’expression (eu)
- Arrêt de travail durant le COVID 19 : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020 (fr)
- Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)
- Arrêtés municipaux interdisant l'installation de cirques avec des animaux (fr)
- Art et arbitrage: qu’est-ce qui doit être fait pour améliorer la sécurité des ventes et transactions d’art (fr)
- Article 3 du Code civil français et droit international privé (fr)
- Article 40 du Code de procédure pénale pour les nuls (fr)
- Article 700 vers un remboursement integral des frais d'avocat exposes par la partie gagnante fr
- Artificial Intelligence in Construction: Part I (us)
- As Caracteristicas Gerais do outsourcing - Uma Analise Comparada Brasil e França (br) (fr)
- Assemblee pleniere Cour de cassation Decision du 7 novembre 2022
- Association sportive et mecenat les regles a connaitre
- Assurance accidents du travail et maladies professionnelles relevement du plafond des salaires soumis a cotisations
- Assurance Pertes d’exploitation garanties et exclusions Quels sont vos droits fr
- Assurance Pertes d’exploitation, garanties et exclusions : Quels sont vos droits? (fr)
- Assurance vie et requalification en donation
- Assurance « dommages-ouvrage ». Inefficacité des travaux de réparation. Charge de la preuve. Preuve négative ? (fr)
- Attention aux délais ! Les différentes étapes pour être en conformité avec le RGPD d’ici mai 2018 (eu)
- Attestation d'héritier ou acte de notoriété pour prouver sa qualité d'héritier (fr).
- Au dela des Jeux olympiques la France attire de nombreux sportifs grace au regime fiscal favorable d impatriation
- Audience de reglement amiable cesure et mediation
- Auteur et salarie le cumul d un salaire et d’une remuneration en droit d auteur
- Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)
- Avalanches et responsabilités (fr)
- Avancee legislative en 2024 indemnisation immediate et accompagnement psychologique post fausse couche
- Avis d inaptitude, l employeur doit executer loyalement son obligation de reclassement
- Avocat, Clauses abusives, Notion de « consommateur » (Arrêt de la CJUE) (eu)
- Avocat, Critiques à l’égard d’un juge, Droit à la liberté d’expression. Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (eu)
B
- Lagbd:Bac à sable
- Backed Loans de crypto-monnaies (fr)
- Bail commercial et clause resolutoire avec delai de 15 jours
- Bail professionnel ou bail commercial : quel choix faire pour l’exercice d’une profession libérale (fr)
- Bande de dégénérés (fr)
- Banksy ou Invader à Paris: quelle protection des oeuvres de street art en France ? (fr)
- Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr)
- Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ? Retour d'expéricence plus de 6 mois après l'instauration du barème plafonnant les indemnités prud'homales (fr)
- Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !(fr)
- Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt (fr)
- Baudelaire et Bogousslavsky au tribunal (fr)
- Bien choisir son regime de TVA (fr)
- Bientôt la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes ? (fr)
- Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr)
- BIG TECH : Vers une qualification de plateforme numerique structurante ? (fr)
- Bioethique adoption au Senat en 2eme lecture(fr)
- Bioéthique: adoption en 1ère lecture au Sénat (fr)
- Bioéthique: adoption en 1ère lecture à l’Assemblée (fr)
- Black Friday : les députés amendent le projet de loi économie circulaire pour lutter contre la publicité de certaines pratiques commerciales (fr)
- Blanchiment de capitaux, Secret professionnel de l’avocat, Rôle du Bâtonnier: directive 2015/849/UE
- Blockchain & Sociétés : opportunité ou nécessité ? (fr)
- Blockchain et droit d auteur Partie 1 Un probleme de date
- Blockchain et droit d auteur Partie 2 NFT
- Bonne foi et accusations de viols sur les reseaux sociaux
- Brevet essentiel à une norme, Position dominante, Contrefaçons, Action en cessation et en rappel de produits (eu)
- Brevet européen à effet unitaire, Coopération renforcée (eu)
- Brexit : Les trois scenarios possibles (eu)
- Brexit dur : Quelles conséquences pour les consommateurs (eu)
- Brexit et droit du travail anglais (uk)
- Brexit et impacts juridiques : un Q A pour guider les entreprises (fr)
- Brexit et le droit d'auteur (fr) (ue)
- Brèves observations sur la décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 du Conseil constitutionnel ou les surprises du Conseil constitutionnel à propos des modifications de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (fr)
- Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
- Burn out quelle responsabilité pour l’employeur
- Burn-out : un risque psycho-social à maitriser (fr)
- Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ? (fr)
C
- C'est mon domaine (fr)
- Cadeau : Pas de présent d'usage dans la succession (fr)
- Calcul de l’indemnité de licenciement du salarié en arrêt maladie ou comment la Cour de cassation a mis fin à un usage largement répandu chez les employeurs (fr)
- Caméras mobiles des policiers municipaux et traitement des données : le décret est paru ! (fr)
- Captation d'images impudiques: le délit d'upskirting créé par l'article 222-32-1 du code pénal (fr)
- Captation de données informatiques pour les besoins d'une procédure pénale (fr)
- Cautionnement : une décision importante (fr)
- CDD successifs et requalifications en CDI – Les périodes interstitielles (Cass. soc. 09/06/2017 n°16-17634) (fr)
- Ce qu'il faut savoir sur le délit de harcèlement sexuel (fr)
- Ce que le Code civil et commercial argentin pourrait apporter au Droit français des successions…(fr) (ar)
- Ceder son entreprise a ses enfants
- CEDH : devoir de confidentialité d'un employé et liberté d'expression (eu)
- Ces delits douaniers qui meriteraient une simple amende...
- Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation (fr)
- Cession des droits d’auteur, rappel du principe (fr)
- Cession partielle d activite transfert total ou partiel du contrat de travail fr
- Cession partielle d’activite : transfert total ou partiel du contrat de travail ? (fr)
- Changement de prénom : une simplification de la procédure (fr)
- Changement de prénom plus facile avec la circulaire du 17 février 2017 (fr)
- Changement de statut étudiant à commerçant (fr)
- Changement d’usage d’un lot de copropriété et destination de l’immeuble (fr)
- Changer de nom de famille une procedure simplifiee
- Chat GPT une IA peut elle donner naissance a un contenu protege
- ChatGPT ou plus largement une IA generative peut il etre accuse de diffamation en cas de fausses informations
- ChatGPT quelles responsabilites en cas d atteinte aux droits d auteur de tiers
- Chomage partiel activité partielle les changements en 2021 fr
- Chronique d’actualité sans rigueur de droit des contrats (fr)
- Chronique d’actualité sur les séquelles de la Deuxième Guerre mondiale dans les balances de la Justice (fr)
- Chronique juridique : la présomption d'innocence (fr)
- Chronique juridique : On ne plaisante pas avec les dialogues (fr)
- Ciblage des enfants sur YouTube: une plainte déposée aux USA auprès de la Federal Trade Commission (FTC) (us)
- Clause de deplacement occasionnel cadre juridique et mise en œuvre en CDI
- Clause de destination et bail "tous commerces" (fr)
- Clause de non concurrence et contrepartie financiere
- Clauses de mobilite en entreprise entre droits devoirs et enjeux actuels pour salaries et employeurs
- Cloud Act : Toujours des incertitudes notamment vis-à-vis du RGPD (eu)
- Code de la santé publique et oeuvre culturelle (fr)
- Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)
- Comité social et économique : rappel (fr)
- Comment agir aux 2/3 des droits dans l'indivision (fr)
- Comment anticiper juridiquement le brexit ? (eu)
- Comment appliquer une décision française à l’étranger (fr) (eu)
- Comment apprécier les préjudices subis par le lotisseur à raison de l'illégalité fautive de sa demande d'autorisation de lotissement (fr)
- Comment changer de nom ? (fr)
- Comment contester un testament (fr)
- Comment contester une construction ? La méthode pour contester le permis de construire de son voisin ? (fr)
- Comment contester une paternité juridiquement établie ? (fr)
- Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
- Comment demander un visa long sejour valant titre de sejour fr
- Comment et dans quels cas saisir le Défenseur des droits (fr) ?
- Comment exercer un recours contre le refus de naturalisation ? (fr)
- Comment faire executer les jugements civils et commerciaux apres le Brexit
- Comment fonctionne la procedure devant le conseil de discipline
- Comment la télémédecine s'adapte au Coronavirus ? (fr)
- Comment le droit de la consommation s applique au Metavers
- Comment mettre votre business créatif en conformité avec le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données ? (eu)
- Comment peut-on changer de nom de famille ? (fr)
- Comment proteger vos marques à l’ere du digital
- Comment protéger les créations et innovations dans l'espace OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires ) ?
- Comment prouver l’adultère dans un divorce pour faute
- Comment puis je obtenir le paiement de la pension alimentaire si le debiteur refuse de payer
- Comment racheter sa propre entreprise en difficulté ? (fr)
- Comment reagir face a une demande de teletravail a l etranger de la part d un salarie
- Comment reduire la fiscalite des donations ? (fr)
- Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ? (fr)
- Comment se passe une succession en cas d adoption simple
- Commentaire sur la decision du Conseil constitutionnel QPC du 11 avril 2025 ou la consecration de la validite de la loi pour constater la perte de la nationalite francaise par desuetude
- Commentaires autour de l’arrêt de la CEDH du 3 septembre 2015: SERVULO c/ Portugal (eu)
- Communication de la Commission européenne: Stratégie pour le marché unique (eu)
- Comparaison detaillee bail Commercial vs bail professionnel
- Comprendre et demander le remboursement des frais d avocat selon l article 700
- Comprendre et obtenir la cle RPVA pour les avocats
- Comprendre la nouvelle prime de partage de la valeur
- Comprendre le droit du E commerce reglementations et technologies cles
