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Catégorie:Discrimination (fr)

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Ceci est la catégorie « Discrimination (fr) ».

Pages dans la catégorie « Discrimination (fr) »

Cette catégorie comprend 8 pages, dont les 8 ci-dessous.

D

  • Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)
  • Discrimination raciale dans l'offre d'un logement (fr)

G

  • Grossesse, Maternité : le droit des salariées (fr)

L

  • L'homophobie est un délit (fr)
  • L'homophobie reste un délit (fr)
  • La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)

R

  • Relations du travail : les nouveaux contours de la discrimination (fr)
  • Renforcement de la répression de la diffamation et des injures racistes et discriminatoires non publiques par le décret du 3 août 2017 (fr)
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