L'évaluation des préjudices dans le monde numérique (fr)

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CNEJITA (Conseil Nationale des experts de justice en informatique et techniques associées)
Colloque du 9 avril 2013

> Intégralité des Actes du Colloque : L'évaluation des préjudices dans le monde numérique

I/ Introduction et ouverture du colloque
Serge MIGAYRON
Président de la CNEJITA

II/Lien de causalité et immatériel en droit français
Yves LELIEVRE
Président du Tribunal de Commerce de Nanterre

III/ L’entreprise face à l’exigence de la preuve dans le monde numérique
Antoine CHATAIN
Avocat associé cabinet STASI, CHATAIN et associés

IV/ Le lien de causalité sur le chemin critique de la démonstration
Stéphane LIPSKI
Expert, Président d’honneur de la CNEJITA

V/ Liens de causalité et préjudices numériques : cas pratique et table ronde
Serge MIGAYRON
Président de la CNEJITA
Jean-Pierre LUCQUIN
Président de chambre honoraire au Tribunal de Commerce de Paris
Bénédicte LIJOUR
Directeur juridique CAPGEMINI France
Philippe GLASER
Avocat associé cabinet TAYLOR & WESSING
Stéphane LIPSKI
Expert, Président d’honneur de la CNEJITA

VI/ Synthèse et clôture du colloque
Serge MIGAYRON
Président de la CNEJITA

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Introduction et ouverture du colloque
Serge MIGAYRON
Président de la CNEJITA

Mesdames et Messieurs, je vous remercie d’être parmi nous, dans la Première chambre de la Cour d’appel de Paris, pour ce colloque consacré aux liens de causalité dans l’évaluation des préjudices dans le monde numérique. Il nous a semblé important d’organiser une journée d’échanges sur ce sujet, à plusieurs titres.

Tout d’abord, la compréhension des liens de causalité est un élément essentiel dans l’appréciation des préjudices, et ce, quel que soit le domaine concerné. Ceci est particulièrement vrai dans le monde numérique, où ces liens de causalité peuvent être multiples et complexes.

Ensuite, ce sujet demeure peu étudié. De nombreuses manifestations ont traité des difficultés techniques dans le monde numérique (notamment, bien sûr, la CNEJITA), d’autres des préjudices. Mais aucune, à notre connaissance, n’avait abordé en sujet principal la question du lien qui va du manquement technique aux conséquences financières.

Je présenterai brièvement le programme du colloque et les différents intervenants, qui vont tour à tour s’exprimer à cette tribune.

Dans une première partie, trois interventions vous seront proposées.

Monsieur Yves Lelièvre, Président du Tribunal de Commerce de Nanterre, interviendra tout d’abord sur le thème des liens de causalité et de l’immatériel en droit français. Il nous dira si nous pourrons nous appuyer ou non sur une définition du lien de causalité, nous livrera les enseignements que nous pouvons retenir de la jurisprudence, ainsi, bien sûr, que son avis sur les exigences et appréciations du juge en la matière.

Maître Antoine Chatain, avocat au cabinet Stasi, Chatain et associés, évoquera ensuite la situation de l’entreprise face aux exigences de la preuve dans le monde numérique.

Nous verrons, avec son intervention, que la démonstration des liens de causalité est complexe et représente une charge lourde qui pèse sur le demandeur du préjudice.

Enfin, Stéphane Lipski, Président d’honneur de la Cnejita, mettra à profit sa double compétence, technique et financière, pour présenter les éléments de méthode que l’expert est amené à mettre en œuvre dans l’analyse de ces liens de causalité.

Après ces exposés introductifs, la deuxième partie du colloque débutera par la présentation d’un cas pratique inspiré d’un cas réel.

Une table ronde réunira trois intervenants, qui nous feront part des éléments de réflexion générale que leur inspire ce cas, et répondront aux questions concrètes qu’il soulève.

Nous aurons le plaisir d’accueillir à cette tribune Monsieur Jean-Pierre Lucquin, Président de chambre honoraire au Tribunal de Commerce de Paris, qui a été pendant plusieurs années Délégué général aux Mesures d’instruction, Madame Bénédicte Lijour, Directrice juridique de Capgemini France et Maître Philippe Glaser, Avocat associé du cabinet Taylor & Wessing.

Nous ouvrirons ensuite une séance de questions-réponses avec la salle puis clôturerons ce colloque par une brève synthèse des travaux réalisés.

Je cède dès à présent la parole à Monsieur le Président Yves Lelièvre.

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