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Actualités de La Grande Bibliothèque du Droit RGPD - Courriels émis ou reçus par un salarié de sa messagerie électronique professionnelle = données à caractère personnel auxquelles il a droit d’accéder (cass. soc. 18 juin 2025) Peut-on être licencié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin d’encadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? Grand déplacement salarié : vos droits en cas de mission loin de chez vous La violation de la clause de destination d’un bail commercial Phishing ou hameçonnage : des droits pour les victimes ! Ghibli & effect & Propriété Intellectuelle Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA : décryptage du Règlement sur l’IA CSP : le licenciement est sans cause réelle si le motif est absent Date de levée de la clause de non-concurrence après un licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement Démission et arrêt maladie : ce que les salariés doivent absolument savoir Harcèlement sexuel d’ambiance en entreprise Saisie immobilière et l’importance de la description juridique du bien saisi Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en œuvre Le droit à l’héritage des héritiers conditionné à la levée de l’option successorale Quelle juridiction et loi applicable au divorce international ? Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de l’acompte Diffamation ou injure ? La Cour de cassation trace la frontière Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale Rectification des données : que dit vraiment le RGPD sur l’identité de genre ? Réforme des nullités en droit des sociétés La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD Les obligations légales des propriétaires en matière de rénovation énergétique Plus d'articles La grande Bibliothèque du Droit La Grande Bibliothèque du Droit - une initiative de l’Ordre des Avocats de Paris, est une bibliothèque juridique en ligne, en accès libre et gratuit. La GBD traite des matières très diverses allant du droit pénal à celui de l’immobilier. Elle met à la disposition de tous, des articles de doctrine, de la jurisprudence, des travaux d'universitaires, des modèles d'actes validés par les juridictions, les comptes-rendus des réunions des Commissions ouvertes du barreau de Paris, ou encore ceux des colloques de nombreuses associations de référence. La GBD est participative. Vous avez la possibilité de contribuer à l’enrichissement de cette bibliothèque en nous proposant des articles. La GBD est développée en partenariat avec JurisPedia, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Lexbase. 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