Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 18-23.126 - Licenciement d’un salarié en raison de la modification de son comportement(fr)

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Auteur : Me Franc Muller, Avocat en droit social et licenciement, au Barreau de Paris [1]  

Date: le 4 Decembre 2020

Un salarié lassé de la faiblesse de ses augmentations de salaire avait décidé de faire connaitre son mécontentement de manière quelque peu intempestive à son employeur.

Ne se faisant probablement plus guère d’illusion, il avait multiplié les provocations qui avaient finalement conduit à son licenciement en raison de la « dégradation de son comportement ».

Les moyens qu’il avait utilisés, qui ne manquent pas d’audace, méritent d’être signalés car ils témoignent d’une imagination certaine et sont repris dans la lettre de licenciement.

Les hostilités avaient commencé après que l’employeur ait annoncé sur le panneau d’affichage de l’entreprise le résultat de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2014, qui s’était soldé par une maigre augmentation collective de 1 %.

Devant une telle magnanimité, le salarié avait apposé un post-it sur le tableau d’affichage réservé à la direction sur lequel il avait inscrit un magistral « BRAVO », en lettres capitales, manifestant ainsi ostensiblement son approbation et sa satisfaction…

Il n’avait d’ailleurs pas hésité à les doubler d’un nouveau BRAVO sur le tableau d’affichage exclusivement dédié aux manifestations festives, ce que l’employeur avait interprété, sûrement à tort, comme une manifestation « d’alimenter votre rancœur à l’égard de la direction et de ses collègues ». Allons donc !

Le salarié avait ensuite exprimé toute sa créativité en « affichant sur (son) poste de travail des dessins d’animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière » (cit.), ce que l’employeur, toujours perspicace, considérait comme une « allusion à peine voilée sur le fait (qu’il) estimait que le personnel se serait fait avoir », y voyant un comportement irrespectueux et grossier.

L’intéressé avait en outre exercé une grève du zèle et « décidé de lever le pied » en refusant d’apporter son aide aux collègues qui le lui demandaient, prétextant s’en tenir aux stipulations de son contrat de travail et rien de plus.

Enfin, « reflétant encore (son) état esprit de totale démotivation et mépris à l’égard de la société », il passait la plupart de son temps de travail à consulter des sites Internet sans lien avec son activité professionnelle.comment se faire licencier ?

Le salarié avait persisté dans son comportement en dépit des observations qui lui avaient été faites oralement par l’employeur.

Celui-ci l’avait donc licencié pour cause réelle et sérieuse, en invoquant la dégradation de son comportement et la détérioration du climat social que son attitude avait engendrée, le dispensant par ailleurs de l’exécution de son préavis, sans doute trop content de se débarrasser ainsi de ce gêneur.

On ne peut exclure que ce salarié ait adopté volontairement un tel comportement dans le dessein de se faire licencier, ce qui pouvait lui paraitre préférable à une démission, dans la mesure où le licenciement ouvre droit au bénéficie de l’allocation chômage en toutes circonstances, y compris dans le cas d’un licenciement pour faute grave.

Cela étant, le salarié avait saisi la juridiction prud’homale de la contestation de son licenciement… et obtenu satisfaction devant la Cour d’appel, les magistrats ayant retenu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, lui reprochait seulement d’avoir tenu des propos dénigrants et apposé un « post-it » sur un tableau d’affichage.

Saisie par l’employeur, la Cour de cassation censure la décision, critiquant les Juges du fond pour avoir dénaturé les termes de la lettre de licenciement alors qu’elle faisait notamment grief au salarié de consultations abusives de sites internet à titre privé, et juge en conséquence que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 4 nov. 2020 n° 18-23126).

Il est assez rare de lire une telle relation des faits, avec un salarié qui affiche aussi ouvertement son mécontentement et son opposition à l’employeur, l’épilogue ne faisant guère mystère ; un autre employeur aurait au demeurant dans de telles circonstances pu choisir de licencier l’intéressé pour faute grave en raison de l’impossibilité de poursuivre la relation de travail.

Nous sommes fréquemment interrogés par des salariés qui souhaitent quitter leur entreprise en raison de la dégradation de leurs conditions de travail, mais dont l’employeur refuse d’accéder à leur demande de rupture conventionnelle, et qui savent que la démission leur ferme, sauf rare motif légitime, l’admission au régime d’assurance chômage.

Il faut avouer qu’il n’existe pas de solution miracle et que l’abandon de poste n’est évidemment pas la panacée.

Ils peuvent trouver dans cette illustration une source d’inspiration…