Erreur

• Le détachement et l'expatriation au Royaume-Uni (fr) (uk)

"

• "Au cœur de la prud'homie" d'Yves Cirotteau (Livre - Texte intégral) (fr)

1

• 1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change ! (fr)

A

• A partir du 1er novembre 2019 : Démission et projet de reconversion = Droits à l'allocation chômage (fr)
• Abandon de poste et absence injustifiée : L'abandon de poste constitue un motif de licenciement pour faute grave, sauf lorsqu'il est la conséquence d'un manquement de l'employeur (fr)
• Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)
• Accident du travail non declare par l employeur Que faire
• Activité partielle : de nouveaux assouplissements dans l’ordonnance du 27 mars 2020 (fr)
• Actualité jurisprudentielle : les arrêts topiques et récents de la chambre sociale de la Cour de cassation - avril - juin 2014 (fr)
• Agression verbale d’un salarié et obligation de sécurité de l’employeur : L'employeur est tenu de prendre des mesures concrètes pour prévenir les risques et éviter le renouvellement d'une altercation (fr)
• Allongement du congé de paternité (fr)
• Aménagement du temps de travail jusqu’à 3 ans – Jugé contraire à la Charte sociale européenne (CEDS décision du 18/10/18 publiée le 15/03/19) (fr)
• Analyse juridique du decret n 2023 773 nouvelles reconnaissances des maladies professionnelles liees a l amiante
• Annulation d’une rupture conventionnelle non datée: l'absence de date certaine empêche de déterminer le point de départ du délai de rétractation (fr)
• Arrêt de travail durant le COVID 19 : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020 (fr)
• Assurance accidents du travail et maladies professionnelles relevement du plafond des salaires soumis a cotisations
• Auteur et salarie le cumul d un salaire et d’une remuneration en droit d auteur
• Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)
• Avancee legislative en 2024 indemnisation immediate et accompagnement psychologique post fausse couche
• Avis d inaptitude, l employeur doit executer loyalement son obligation de reclassement

B

• Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d’un salarié par son employeur (fr)
• Barème Macron : quels changements a-t-il engendré ? Retour d'expéricence plus de 6 mois après l'instauration du barème plafonnant les indemnités prud'homales (fr)
• Barème Macron: Jamais deux sans Troyes !(fr)
• Barème Macron: Le SAF ne désarme pas: Un Avis…mais pas un coup d’arrêt (fr)
• Bientôt un barème des indemnités de licenciement ? (fr)
• Brèves sociales et piqures de rappel (fr)
• Burn out quelle responsabilité pour l’employeur
• Burn-out, harcèlement, mal-être au travail : comment gérer sa sortie de l’entreprise ? (fr)

C

• CDD successifs et requalifications en CDI – Les périodes interstitielles (Cass. soc. 09/06/2017 n°16-17634) (fr)
• Cession partielle d activite transfert total ou partiel du contrat de travail fr
• Cession partielle d’activite : transfert total ou partiel du contrat de travail ? (fr)
• Chomage partiel activité partielle les changements en 2021 fr
• Clause de non concurrence et contrepartie financiere
• Clauses de mobilite en entreprise entre droits devoirs et enjeux actuels pour salaries et employeurs
• Co-emploi (fr)
• Comité Social et Economique (CSE) : le compte à rebours a commencé (fr)
• Comité social et économique : rappel (fr)
• Comment reagir face a une demande de teletravail a l etranger de la part d un salarie
• Comprendre la nouvelle prime de partage de la valeur
• Condamnation penale du salarie et justification du licenciement
• Conditions de licéité d’un système de géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail (fr)
• Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail (fr)
• Conduite d’un véhicule de l’entreprise en état d’ébriété : sauf motif tiré de la vie personnelle du salarié, un licenciement pour faute grave est souvent encouru (fr)
• Conflit entre collègues et obligations de l’employeur : L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
• Conflit entre collègues et obligations de l’employeur L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures pour faire cesser la situation (fr)
• Congé parental d’éducation : l’indemnité de licenciement ne sera plus minorée L'indemnité de licenciement était réduite à due proportion lorsque la salariée avait travaillé à temps partiel pendant son congé parental d'éducation (fr)
• Congés payés: imposer à un travailleur de prendre un congé avant de pouvoir savoir s’il a droit à être rémunéré au titre de ce congé est incompatible avec le droit européen
• Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et énonciation du motif économique; Cette énonciation peut résulter d'un courriel adressé au salarié comportant le compte-rendu d'une réunion de l'employeur avec un délégué du personnel (fr)
• Contrat de travail, quelques points à vérifier avant de signer; Le contrat de travail constitue un acte de référence pendant toute la relation de travail, et impose donc la vigilance (fr)
• Contrôle du caractère réel et sérieux d’un licenciement, celui-ci est laissé à l'appréciation souveraine des juges du fond (fr)
• Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)
• Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)
• Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)
• Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)
• Convoquer régulièrement un salarié à entretien préalable lorsque l’employeur fait partie d’une unité économique et sociale (UES) dotée d’institution représentative du personnel (IRP) (fr)
• Coronavirus en France : employeurs, respectez vos obligations ! (fr)
• Coronavirus et droit de retrait des salariés (fr)
• Coup de tonnerre dans un ciel clair le bareme Macron juge contraire a la charte sociale europeenne
• COVID 19 - Etat d’urgence et droit du travail : le point sur l’ordonnance « BALAI » du 15 avril 2020 (fr)
• Covid 19 L obligation vaccinale des secteurs medico sociaux en questions réponses fr
• COVID-19 : Point sur le dispositif d’activité partielle (fr)
• Covid-19. Droit de retrait : le point de vue (restrictif) de l’administration (fr)
• Creation de Rupture conventionnelle annulee pour vice de consentement
• CSG CRDS sur l indemnite pour licenciement abusif du nouveau

D

• Dans quelles conditions l’accord collectif prévaut sur le contrat de travail ? Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 prévoient la possibilité de conclure des "accords de performance collective" (fr)
• De la lutte contre les discriminations au management interculturel (fr)
• Demande de rupture conventionnelle par un salarie en 2024
• Depassement des durees maximales de travail et indemnisation
• Des dommages intérêts parce que la construction voisine me fait de l'ombre ? (fr)
• Des salariés licenciés par téléphone: est-ce légal ? (fr)
• Différence d’avantages entre deux PSE à un an d’intervalle Lorsque l'entreprise met en oeuvre deux PSE successifs, existe-t-il une différence de traitement entre salariés si le second plan est plus avantageux (fr)
• Discrimination en raison de l’état de santé (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 juin 2018 (fr)
• Discrimination en raison du handicap et office du juge
• Discrimination syndicale et médiation : le champ des possibles est géré par le principe de réalité (fr)
• Données personnelles du salarié stockées sur son ordinateur professionnel : L'employeur peut accéder aux fichiers stockés sur l'ordinateur qu'il met à la disposition du salarié, sauf lorsqu'ils sont identifiés comme ayant un caractère personnel
• Droit au paiement de la rémunération variable après un licenciement nul (fr)
• Droit aux heures de delegation syndicale principes et modalites
• Droit des CDD : L’imprécision du motif d’un CDD entraîne sa requalification en CDI (fr)
• Statut social du journaliste (fr)
• Droit du travail : qu'est-ce qu'une faute lourde ? (fr)
• Droit social actualite jurisprudentielle Juin 2022
• Droit à la déconnexion: le point sur l'article 2242-17 du code du travail (fr)
• Décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (fr)
• Délégué du personnel (fr)
• Dénonciation de harcèlement moral : utilisez les mots appropriés. Le salarié doit nommer expressément de harcèlement moral les faits dont il s’estime victime lorsqu’il écrit à son employeur pour les dénoncer (fr)
• Départ en retraite : cumul avantageux d’un usage avec l’indemnité légale. La Cour de cassation considère qu'un usage prévoyant une majoration de salaire peut se cumuler avec l'indemnité de départ en retraite (fr)

E

• Egalité salariale entre les femmes et les hommes : tournant décisif avec la loi « Avenir » du 5 septembre 2018 (fr)
• Emploi Nouvelle mesure en 2024 Perte des droits au chomage du salarie qui refuse 2 CDI sur 12 mois
• Emplois fictifs et prescription
• Employeur (fr)
• Employment law in France (fr)
• En l’absence de préavis, le dernier jour payé est le jour de présentation de la lettre de licenciement (fr)
• Enfants influenceurs : loisir ou travail salarié ? (fr)
• Enregistrement de l employeur a son insu et delit d atteinte a la vie privee
• Envoi/réception de mails à partir de l’adresse électronique professionnelle: Non identifiés comme personnels, ils sont présumés avoir un caractère professionnel et l'employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l'intéressé (fr)
• Est il possible de refuser le teletravail Cette forme d organisation du travail est actuellement tres developpee, mais s impose t elle au salarie fr
• Etre désagréable au travail n'est pas un motif de licenciement (fr)
• Evolution de l assurance accidents du travail et maladies professionnelles en 2023
• Evolution des moyens de preuve devant la juridiction prud homale
• Evolution Juridique sur l acquisition de conges payes en cas d absence pour maladie Les recentes decisions de la Cour de Cassation
• Expression des salaries

F

• Faire reconnaitre un traumatisme psychologique comme accident de travail (fr)
• Football et lois du jeu– Un tacle trop appuyé peut amener au tribunal– Comment qualifier « une faute grossière » ? (fr)
• French labour law : how much to negociate its "rupture conventionnelle" (mutually agreed termination)? (fr)

G

• Gestion de la diversite en entreprise obligations legales et bonnes pratiques dans le droit du travail
• Grossesse, Maternité : le droit des salariées (fr)
• Géolocalisation et contrôle du temps de travail par l’employeur: le recours à la géolocalisation n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, fût-il moins efficace (fr)

H

• Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de 5.000 salariés (Cass. soc. 06/10/2017 n°16-16813) (fr)
• Harcelement (moral ou sexuel) quel delai pour agir Le point de départ de l action debute a compter du jour ou le titulaire d un droit a connu ou aurait du connaitre les faits lui permettant de l exercer
• Harcelement managerial et responsabilite de l employeur
• Harcelement moral au travail que dit la loi
• HarcElement moral et non paiement des heures sup forfait jours prive d effet resiliation judiciaire du contrat d une responsable d agence d un bailleur social CPH Bobigny 22 sept 2022
• Harcelement moral nullite du licenciement et dommages interets
• Harcelement moral une relaxe au penal empeche t elle une action devant les Prudhommes
• Harcèlement sexuel : articulation entre action prud’homale et pénale (fr)
• Harcèlement sexuel : n’oubliez pas… (fr)
• Heures supplementaires a qui appartient la charge de la preuve
• Heures supplémentaires : la preuve ne peut reposer sur le seul salarié (fr)

I

• Immigration professionnelle le point sur le titre de sejour Passeport talent salarie d une entreprise innovante fr
• Impact de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en droit du travail : Principes et philosophie de la réforme, formation et vie du contrat, cessation du contrat, conventions collectives (fr)
• Inaptitude visite de prereprise et de reprise ce qui va changer au 1er avril 2022
• Inaptitude, licenciement et responsabilité de l’employeur : Le licenciement pour inaptitude d'un salarié est sans cause réelle et sérieuse, s'il est dû à un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité (fr)
• Indemnites de licenciement collectif calcul et conditions
• Influenceurs : quel statut? quel cadre juridique? (fr)
• Infraction au code de la route - Retrait du permis du salarié – Licenciement et préavis (Cass. soc. 28/02/2018 n°17-11334) (fr)
• Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
• Interdiction de la discrimination fondee sur l apparence physique homme femme
• Intrusion d’un salarié dans la messagerie personnelle d’un collègue: le licenciement d'un salarié ayant accédé à l’ordinateur d’un collègue et pris connaissance à son insu de ses messages personnels est justifié (fr)
• Intégration en CDI d’un journaliste de la rédaction arabophone de France 24 après 5 ans de CDDU (CPH Boulogne Billancourt 24 sept. 2015) (fr)
• Intérim : non-respect du délai de carence par l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice peut l’appeler en garantie (c. cass. 14/02/2018) (fr)

J

• Jeux Olympiques 2024 le droit du travail a tout prevu
• Jeux olympiques et paralympiques 2024 Sanctions enquetes et controles
• Jurisprudence de la Cour de cassation sur utilisation du courrier électronique par un salarié (fr)
• Spécial:Badtitle/NS210:Tribunal de grande instance de Nanterre 2e chambre 8 juin 2007 minute n° 298/07 (fr)

L

• L accord de performance collective : un outil juridique qui seduit les entreprises en periode de crise, mais non sans risques pour les salariés (fr)
• L avenir du contentieux prudhomal fixe au 11 mai 2022
• L employeur peut il recourir a un client mystere pour evaluer et surveiller les salaries
• L importance du delai de forclusion dans la contestation des accords de branche selon la recente jurisprudence
• L indemnisation des prejudices du salarie apres un accident de travail
• L indemnite pour occupation du domicile du salarie a des fins professionnelles
• L indemnite pour perte de chance de recevoir ses bonus et primes differees
• L interruption du délai de prescription de la procedure disciplinaire fr
• L occupation a des fins professionnelles de son domicile prive par un salarie itinerant
• L'employabilité après l'entrée en vigueur de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 (fr)
• L'entreprise face au droit de la discrimination : les défis sociologiques, économiques et juridiques (fr)
• L'indemnisation par les tribunaux du préjudice du salarié face à une situation de burn-out (fr)
• L'obligation de reclassement liée au licenciement économique (fr)
• L'évaluation du préjudice résultant du licenciement relève du pouvoir souverain du juge: l'arrêt de la Cour de cassation du 13 septembre 2017 (fr)
• La base de donnees economiques sociales et environnementales
• La cause reelle et serieuse de licenciement jurisprudence 2024
• La clause de mobilité en droit du travail (fr)
• La clause de non-concurrence dans les contrats d’artiste (fr)
• La clause de non-concurrence en droit du travail (fr)
• La clause de non-concurrence imprécise sur le plan géographique n’est pas nulle (fr)
• La contestation d’un licenciement économique de plus en plus encadrée; La tendance de la loi est de restreindre les moyens de contestation qui peuvent être utilisés par le salarié (fr)
• La Cour d'appel fixe les règles à propos du travail de nuit, CA 23 septembre 2013 (fr)
• La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation (fr)
• La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique (fr)
• La Cour de Cassation va t elle valider les baremes d indemnisation du licenciement abusif
• La discrimination sexuelle, le cadre juridique applicable (fr)
• La duree minimale d un temps partiel
• La duree raisonnable de la periode d essai
• La durée légale maximale de travail de 48 heures par semaine calendaire est conforme au droit européen: Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17-17.680 (fr)
• La faute inexcusable de l'employeur (fr)
• La fin d’un CDD à terme imprécis n’est pas exigée par écrit : La Chambre sociale de la Cour de cassation semble se satisfaire d'une information donnée par téléphone (fr)
• La fusion des branches professionnelles : une bonne idée ou... une fausse bonne idée (fr)
• La geolocalisation des salaries ou la question de l admissibilite de la preuve confondante dans le contentieux social
• La gestion des risques psychosociaux au travail Prevention et intervention en matiere de risques psychosociaux
• La grossesse au travail aspects juridiques et obligations de lemployeur
• La lettre de licenciement : mode d’emploi (fr)
• La lettre de licenciement pourra être précisée par l’employeur après qu'elle ait été notifiée au salarié, soit à la demande de ce dernier, soit spontanément par l'employeur lui-même (fr)
• La loi de sécurisation de l'emploi, 14 mois après son entrée en vigueur (fr)
• La loyaute du salarie lors d un arret maladie
• La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire (fr)
• La notion de faute inexcusable de l'employeur (fr)
• La négociation collective après la loi travail (fr)
• La prime présidentielle exonérée de toute charge sociale et fiscale et payée par l'employeur (fr)
• La prise en charge par l’employeur du paiement des amendes de ses salariés est un avantage en nature (fr)
• La procedure interne de recueil et de traitement des alertes professionnelles
• La procédure de rescrit social appliquée au règlement intérieur (fr)
• La promesse d’embauche qui précise l’emploi proposé et la date d’entrée vaut contrat de travail (fr)
• La présentation de faux documents durant l’embauche
• La prééminence de l’accord d’entreprise entérinée (fr)
• La période d'essai (fr)
• La reparation du prejudice resultant d un licenciement vexatoire (fr)
• La requalification des droits d’auteur en salaires (fr)
• La requalification du contrat intérim en CDI (fr)
• La rupture anticipée des CDD durant la crise sanitaire: un cas de force majeure ? (fr)
• La rupture conventionnelle du contrat de travail (fr)
• La rupture conventionnelle est-elle incontestable ? (fr)
• La rupture du contrat de l'entraîneur de l'équipe féminine d'Arras était abusive, CA. Douai, 31 octobre 2014, n°13-04344 (fr)
• La rémunération des mannequins (fr)
• La rémunération des salariés inventeurs (fr)
• La réparation du licenciement abusif pour inaptitude professionnelle durement impactée par les ordonnances « loi travail » (fr)
• La résistance des Conseil des prud'hommes (CPH) aux barèmes de plafonnement des indemnités de licenciement de l'ordonnance Macron: Me Thierry Vallat sur LCI le 11 janvier 2019 (fr)
• La sante et la sécurite au travail obligations des employeurs
• La societe SOPHARTEX condamnee pour discrimination systemique par rapport a l etat de sante de ses salaries
• La transaction mode de reglement amiable des conflits en droit du travail
• La vidéosurveillance au travail : quelles sont les règles pour les caméras en entreprise ? (fr)
• Lanceurs d'alerte et Whistleblowing (fr) (uk)