Naissance d'un enfant affecté d'un handicap (fr)

Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.


Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le Réseau Francophone de Diffusion du Droit. Pour plus de renseignements sur cet article nous vous invitons à nous contacter afin de joindre son ou ses auteur(s).
Logo jurispedia.png

France > Droit des personnes (fr)
Fr flag.png

La question est de savoir si lorsqu'un médecin n'a pas décelé le handicap, les parents peuvent obtenir réparation d'un préjudice et si l'enfant lui même peut obtenir la réparation d'un préjudice.

Liens externes

« Erreur d’expression : opérateur / inattendu. » n’est pas un nombre.