Plan du droit des obligations (fr)
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
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France > Droit privé > Droit civil > Droit des obligations
- Le contrat
- La responsabilité civile
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle
- Responsabilité fondée sur la faute
- Responsabilité du fait d'autrui
- Responsabilité des parents du fait de leurs enfants
- Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
- Responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves
- Arrêt Blieck
- Responsabilité du fait des choses
- Accident de la circulation
- Principe de non cumul contractuel et delictuel
- Dommage
- Les quasi-contrats