Pourquoi, comment vendre son entreprise ? - Les étapes (fr)

Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.

France > Droit privé > Droit des affaires > Droit des sociétés

   Auteur: Me. Wilfried SCHAEFFER, Avocat au barreau de Paris[1]

Date: le 24 septembre 2020


Vendre son entreprise est un processus qui amène de nombreuses questions dans la vie de l’entrepreneur. Dès lors, il est nécessaire de se faire accompagner tout au long de vos démarches, en ciblant parfaitement les différentes étapes de la cession de votre entreprise, et ce en prise de considération des raisons de la vente.

Cet article aura vocation ici à présenter les principales étapes de la cession, ainsi que les démarches nécessaires lors de la vente.


SOMMAIRE:

1.Quel est le moment le plus propice à la vente ?

2.Quelles sont les étapes importantes lors de la cession de votre entreprise ?


Il est plutôt logique dans la vie d’un entrepreneur que cette question vienne à se poser s’il veut prendre sa retraite, créer ou reprendre une autre entreprise, assurer le maintien des emplois, assurer la pérennité de l’entreprise, réaliser une plus-value ou pour pallier le manque d’un héritier potentiel.

Céder une entreprise est un processus relativement long qui demande au dirigeant de pouvoir y consacrer du temps en amont, lors de la mise en vente et en aval de la cession effective. En effet, il faut ajouter à la période de douze mois généralement constatée pour une transaction, une période d’accompagnement qui peut aller de quelques semaines à deux voire trois ans, selon les particularités de l’entreprise.

Ici, la présence d’un avocat est d’autant plus conseillée afin de vous accompagner tout au long de vos démarches, et de sécuriser vos transactions.


Dès lors, le futur cédant de l’entreprise doit de se poser plusieurs questions importantes :

  • Pour quelles raisons souhaite-t-il céder son entreprise ?
  • Dans quelles conditions accepterait-il de céder son entreprise ?
  • Quels sont ses projets après la cession de l’entreprise ?

Quel est le moment le plus propice à la vente ?

En tant que dirigeant propriétaire de votre entreprise, vous pouvez décider, en fonction de votre situation et de vos motivations : soit de vendre la totalité de votre entreprise ; soit de céder seulement une partie de votre entreprise en cédant une minorité du capital (tout en restant dirigeant majoritaire) ou, à l’inverse, en cédant la majorité du capital (en devenant ainsi associé minoritaire).


Afin de vendre sa société au meilleur prix, il est nécessaire de déterminer le moment le plus propice à la vente. Un contexte économique favorable à l’activité, à la signature de nouveaux contrats commerciaux et à une progression du chiffre d’affaire permet de présenter l’entreprise avec de belles perspectives d’avenir. Il est important d’avoir à l’esprit que l’acquéreur, même s’il fonde son jugement sur les performances historiques et actuelles de la société, achète également le futur de l’entreprise.


Il existe plusieurs grandes étapes incontournables dans la cession d’une entreprise, notamment :

  • Une étape préparatoire (éléments prévisionnels, périmètre de cession, valorisation de la société) ;
  • La recherche d’un repreneur ;
  • Le départ de l’entreprise.


Lors de chacune de ces grandes étapes, la présence d’un conseil vous permettra de délimiter vos besoins et de défendre au mieux vos intérêts.

Dans le cadre de cette vente le futur cédant se doit de faire apparaître son entreprise sous son meilleur jour notamment au niveau comptable, juridique et financier. Il sera judicieux d’exposer au futur acquéreur les objectifs précis de l’entreprise et que ceux-ci sont réalisables.


Quelles sont les étapes importantes lors de la cession de votre entreprise ?

La cession d’entreprise est le nom donné à la transmission des actifs d’une société. Celle-ci est soumise à une fiscalité particulière, mas également à certaines règles dans son formalisme, en matière de droit à l’information des salariés. Cette cession d’entreprise est dite totale lorsqu’elle concerne l’ensemble des actifs, et partielle, lorsqu’elle ne porte que sur une partie.


Le futur cédant se doit impérativement se pencher sur certains points avant la cession de son entreprise comme :

  1. Mettre en conformité les méthodes comptables pour mettre en avant la situation réel de l’entreprise (créances clients, stocks, etc.) ;
  2. Vérifier l’enregistrement des assemblées générales, des actionnaires mais aussi des conseils d’administration ;
  3. Informer du projet de cession aux actionnaires familiaux pouvant composer le capital social et avoir leur accord. Le capital social d’une entreprise est égal au montant total des apports de biens et d’argent dont les associés ou actionnaires en transfèrent la jouissance à la société en contrepartie des droits sociaux (parts sociales ou actions en fonction de l’entreprise).
  4. Faire un diagnostic complet et représentatif des point forts et des points faibles de l’entreprise (dossier de présentation). La valeur d’une entreprise repose tout d’abord sur son savoir-faire, la valeur intrinsèque de ses actifs, sa clientèle, sa santé financière et ses performances économiques. Le niveau de dépendance de l’entreprise vis-à-vis de tiers (clients, fournisseurs) ou de ses équipes (dirigeant, personnes clés) va également influencer sa valorisation. La valeur d’une entreprise dépend également de l’offre et de la demande au moment de la mise en vente. L’attrait pour le secteur, le nombre d’entreprises à céder ou l’état du contexte économique sont autant de facteurs externes qui peuvent influencer la valorisation d’une entreprise.
  5. Optimiser les performances financières et la trésorerie de l’entreprise. Il convient d’être vigilant sur la bonne maîtrise des frais généraux et veiller à éviter toute dépense superflue qui pourrait obérer la rentabilité de l’entreprise sans être pour autant indispensable à son exploitation ou à son développement. C’est le cas notamment du renouvellement de véhicules, des frais de sponsoring ou de la formation du personnel.
  6. Essayer de se faire une première idée du prix de négociation de l’affaire.


Utile à noter : Bien qu’étant en recherche de repreneur potentiel, il est important d’attacher la plus grande confidentialité aux informations concernant le projet de cession de l’entreprise. Il faut éviter de diffuser cette information auprès de vos concurrents, fournisseurs ou salariés afin d’éviter tout risque de perturbation de l’activité de votre entreprise pendant le processus de cession.


La cession de l’entreprise doit faire partie des possibles et son dirigeant doit y être préparé, avant même d’en prendre la décision.

Il doit en particulier bien réfléchir à son avenir et à celui de sa famille avant de se lancer dans la cession de son entreprise.

Pour mener à bien cette réflexion et cet acte important de votre vie d’entrepreneur, il sera essentiel que vous soyez accompagné par un ou plusieurs professionnels de la transmission d’entreprise, compte tenu des enjeux financiers et humains correspondants.