Catégorie:Droit fiscal (fr)
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Droit fiscal (fr)
Pages dans la catégorie « Droit fiscal (fr) »
Cette catégorie comprend 32 pages, dont les 32 ci-dessous.
A
C
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- Comment reduire la fiscalite des donations ? (fr)
- Comprendre la nouvelle prime de partage de la valeur
- Consentement à l'impôt (fr)
- Cumul des sanctions penales et fiscales : renvoi prejudiciel a la CJUE (fr) (eu)
L
- L'actualité des prix de transfert (fr)
- La defiscalisation simple mobile psychologique ou qualite substantielle de la chose vendue
- La responsabilite des administrateurs en droit des societes : les evolutions recentes en matiere de devoirs fiduciaires et de responsabilite
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- Le demembrement pour organiser la transmission outil de strategie patrimoniale et d optimisation fiscale
- Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale
- Les dividendes dans les societes mode de repartition fiscalite et obligations legales
- Loi Pouvoir d achat de Finances rectificative 2 2 Travailler pour gagner le retour
- Loi Pouvoir d achat Loi de Finances rectificative 1 2 Exit la PEPA vive la PPV
- Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale (fr)
