Catégorie:Droit fiscal (fr)
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Droit fiscal (fr)
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Cette catégorie comprend 31 pages, dont les 31 ci-dessous.
A
C
L
- L'actualité des prix de transfert (fr)
- La defiscalisation simple mobile psychologique ou qualite substantielle de la chose vendue
- La responsabilite des administrateurs en droit des societes : les evolutions recentes en matiere de devoirs fiduciaires et de responsabilite
- La transmission d entreprise preparer sa succession
- Le demembrement pour organiser la transmission outil de strategie patrimoniale et d optimisation fiscale
- Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale
- Les dividendes dans les societes mode de repartition fiscalite et obligations legales
- Loi Pouvoir d achat de Finances rectificative 2 2 Travailler pour gagner le retour
- Loi Pouvoir d achat Loi de Finances rectificative 1 2 Exit la PEPA vive la PPV
- Lutte contre la fraude fiscale : nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale (fr)
