Catégorie:Droit fiscal et douanier (fr)
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Pages dans la catégorie « Droit fiscal et douanier (fr) »
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L
- La chasse aux entrepositaires agees d alcool l'engrenage vers un contentieux douanier international
- La valse-hesitation de la chambre criminelle a propos de la responsabilite penale applicable aux contributions indirectes.
- Le contentieux douanier des visites domiciliares.
- Le droit de visite des douanes retoque par le conseil constitutionnel
- Les abus des presomptions legales en matieres douanieres.
- Les consequences des principes de securite juridique et de proportionnalite en matiere douaniere.
- Les contorsions de la douane en matiere de contributions indirectes.
- Les contorsions de la jurisprudence administrative ivoirienne en matiere de litiges fonciers
- Les pieges de l assistance mutuelle internationale en matiere douaniere
