Utilisateur:Itodos
Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.
- "sexto", "nudes" et "revenge porn" que dit la Loi ? (fr)
- 'Rugby à charges - L'enquete choc': P.Ballester et son éditeur obtiennent gain de cause en cassation (fr)
- A moyen âge, défense moyenne, TGI Paris, 27 mars 2014 (fr)
- A quel titre?, CA Paris, 2 avril 2014 (fr)
- A qui est due l'indemnité d'assurance en cas de sinistre entre le compromis et l'acte authentique ? (fr)
- Absence de droit exclusif sur l’image des biens : (CE. 13-4-2018 n°397047) (fr)
- Absence de garde-corps et logement décent
- Absence prolongée ou absences répétées du salarié perturbant un service essentiel d’une entreprise (Cass. soc. 23/05/2017 n°14-11929)
- Accident médical lors de la naissance indemnisé par l'ONIAM : fin de la déduction de l'AEEH (fr)
- Accident médical non fautif – Indemnisation par l’ONIAM – Précision sur la notion d’acte de soins et l’appréciation de l’anormalité du dommage (fr)
- Accidents de la circulation - Du domaine de la loi de 1985
- Achat immobilier sans prêt : pas de mention manuscrite obligatoire pour les actes notariés. Une articulation délicate entre une règle spéciale du code de consommation et générale du code civil. (fr)
- Action en responsabilité contre le dirigeant d’une société commerciale : compétence du tribunal de commerce (fr)
- Actions relatives à la filiation: action en recherche de paternité
- Actualisation des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux de stockage et commerciaux en région d’Ile de France pour l’année 2021 (fr)
- Actualité de la théorie de l'estoppel dans la jurisprudence, CA Orléans, 10 juillet 2007 (fr)
- Arrêt Laurent du 24 mai 2018: la CEDH condamne la France pour violation du secret professionnel de l’avocat (fr)
- Arrêt « SeLoger.com » : des fissures dans la marque, CA Paris Pôle 5, 14 octobre 2014 (fr)
- Assemblée plénière, Cour de cassation : décision du 7 novembre 2022. Code secret de déverrouillage d’un téléphone portable en garde à vue
- Assurance vie et prescription, Cass., civ. 2, 21 novembre 2013, N°12-27124 (fr)
- Attention : un professionnel peut cacher un consommateur ! (Cass. Civ. 1re, 31 août 2022, n° 21-11.097)
- Auto-entrepreneur: les risques de la requalification en contrat de travail (fr)
- Aéroport Toulouse Blagnac - la Cour administrative d'appel de Paris annule la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse (fr)
- Bail commercial et obligation de payer les loyers en dépit de la crise sanitaire : le Tribunal judiciaire de Paris donne quelques clés
- Bail d'un local commercial affecté d'un défaut de permis de construire.