Catégorie:Droit de la consommation (fr)
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Droit de la consommation (fr)
Pages dans la catégorie « Droit de la consommation (fr) »
Cette catégorie comprend 41 pages, dont les 41 ci-dessous.
A
- Abus de position dominante collective pour empêcher l’entrée d’un traitement moins cher contre la DMLA (fr)
- Achat immobilier sans pret pas de mention manuscrite obligatoire pour les actes notaries Une articulation delicate entre une regle speciale du code de consommation et generale du code civil (fr)
- Attention un professionnel peut cacher un consommateur
B
C
D
E
- E-commerce : il ne faudrait pas prendre les clients pour des canards sauvages ! (fr)
- E-commerce : les nouvelles obligations légales nécessitant une mise en conformité des sites web (fr)
- En cas de hameçonnage, la victime peut être remboursée même en cas de négligence (fr)
- Existe t il un droit de retractation pour les contrats conclus a l occasion de foire salons ou expositions
F
L
- Le PSG condamné à rembourser 2 abonnements pour avoir modifié les places choisies par l'abonnée
- Les actions de groupe dans le secteur du livre (fr)
- Les droits attaches aux differents types de jetons numeriques crees par la technologie de la blockchain
- Les faux commentaires en ligne (fr) (us)
- Les nouveautes pour les sites e commerce à partir du 1er janvier 2022
P
- Peut-on refuser de vendre un livre ? (fr)
- Place du soignant (fr)
- Pratiques commerciales trompeuses les influenceurs aussi doivent respecter le code de la consommation fr
- Professionnel et consommateur : une loyauté réciproque ? (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
- Protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (fr)
- Protection du consommateur (fr)
- Publicité comparative à la télévision (fr)
