Procès des attentats du 13 novembre 2015 - Le Live Tweet - Semaine SEIZE

Un article de la Grande Bibliothèque du Droit, le droit partagé.


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Retrouvez sur cette page tous les tweets du procès issus des Live tweets de @ChPiret Charlotte Piret et @sophparm Sophie Parmentier ; elles suivent ce procès pour France Inter et nous ont donné l'autorisation de compiler leurs tweets dans un objectif de consultation et archivage.


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Semaine SEIZE

Jour 63 – Mardi 4 Janvier

Au procès du 13 Novembre, reprise éphémère attendue en ce jour 63, semaine 16. L'accusé Abdeslam a contracté le Covid en prison et les débats devraient être reportés. On attend la cour. Salle quasi vide. Quelques accusés dans leur box, trois autres sur leurs strapontins.

En 2022,  France Inter va continuer à couvrir ce procès chaque jour. Avec Charlotte Piret, nous continuons à vous raconter les audiences en LT, dans nos comptes-rendus web et à la radio ValPSQR continuera à croquer les audiences avec ses pastels et pinceaux.

Pour aujourd'hui LT  franceinter sur ce fil et  sur les ondes.

Cela fait maintenant près de deux heures que l'audience aurait dû démarrer. Mais la cour attend les résultats des tests de Salah Abdeslam que doit fournir l'administration pénitentiaire. La salle, bancs des parties civiles quasi vides, avocats en rangs serrés, patiente.

Et quand soudain les avocats généraux représentant l'accusation font leur entrée, c'est sous les applaudissements des avocats impatients. Les avocats qui poussent des "aaaah !" Etrange ambiance. La cour ne devrait plus tarder.

Cela fait maintenant près de deux heures que l'audience aurait dû démarrer. Mais la cour attend les résultats des tests de Salah Abdeslam que doit fournir l'administration pénitentiaire. La salle, bancs des parties civiles quasi vides, avocats en rangs serrés, patiente.

Et quand soudain les avocats généraux représentant l'accusation font leur entrée, c'est sous les applaudissements des avocats impatients. Les avocats qui poussent des "aaaah !" Etrange ambiance. La cour ne devrait plus tarder.

Et Me Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam reprend la parole, et dit que son client présente des symptômes selon ses informations.

Et Me Marie Violleau, avocate de Mohamed Abrini, demande quand aura lieu l'interrogatoire de son client -qui devait avoir lieu aujourd'hui. Et une sonnerie de téléphone retentit à nouveau. Encore le téléphone de Jean-Louis Périès : "Oui ?" Reprise d'audience est vraiment inédite.

Le président Périès, qui a gardé son humour : "J'espère qu'on finira ce procès en 2022 !" Auparavant, il a souhaité "pour l’année 2022 une très très bonne santé, c’est pas le rôle normalement d’un président de la cour d’assises", mais dans ce contexte sanitaire...

Le président Périès qui ajoute : "Nous avons pas de jauge dans cette salle, mais dans le public n’hésitez pas à vous répartir un petit peu". Il veut éviter à tout prix le cluster, et l'interruption longue du procès, comme ce fut le cas pour le procès

Pour l'instant, au procès, l'audience va reprendre jeudi 6 janvier 2022.

Jour 64 – Jeudi 6 janvier

Bonjour à tous, Le procès des attentats du 13 novembre 2015 devrait reprendre pour de bon aujourd'hui pour sa 64e journée d'audience. Rappelons que Salah Abdeslam a contracté le Covid pendant les fêtes et que sa période d'isolement prenait fin hier.

Mardi, l'avocate de Salah Abdeslam, Me Olivia Ronen avait cependant fait savoir qu'"il n'était pas en état de comparaître". Le président a donc ordonné un complément d'expertise médicale pour déterminer son état de santé. Nous avons pu consulter ce rapport d'expertise.

Le médecin expert indique que "Salah Abdeslam a présenté un Covid 19 symptomatique d'évolution favorable sans signe de gravité ni de complication" et que "son état de santé lui permet de comparaître à l'audience" d'aujourd'hui "sans mesure spécifique tant sanitaire que médicale"

L'audience va bientôt reprendre.

Les accusés sont arrivés dans le box, y compris Salah Abdeslam. Mais à l'exception d'Osama Krayem dont il doit pourtant être question sur les faits. Ce ressortissant suédois de 29 ans refuse de comparaître depuis le 25 novembre dernier.

La cour arrive dans la salle. "Nous avons un refus de comparaître de monsieur Osama Krayem", indique le président. Avant de suspendre immédiatement l'audience pour la sommation d'huissier à Osama Krayem. On se retrouve donc dans quelques instants.

L'audience reprend en l'absence d'Osama Krayem. Son avocate, Me Durand-Poincloux souhaite lire une lettre de son client pour s'expliquer : "dans un premier temps, je souhaitais m'exprimer et j'ai essayé de le faire quand ma personnalité a été abordée" a écrit Osama Krayem. "

Dans sa lettre, Osama Krayem a encore écrit : "j'ai vu comment se déroulaient les débats et j'ai perdu espoir. Tout le monde fait semblant. Ce procès n'est qu'une illusion. Je ne pense plus aujourd'hui que m'exprimer sur ce qu'on me reproche change quoi que ce soit à la décision"

Dans sa lettre, Osama Krayem conclut : "personne ne cherche la vérité. J'ai pris la décision de ne plus m'exprimer jusqu'à la fin des débats." Le président indique qu'il aimerait entendre cette explication de la bouche d'Osama Krayem lui-même.

Le président indique donc : "je demande au chef d'escorte de faire en sorte qu'Osama Krayem soit amené malgré son opposition." L'audience est donc à nouveau suspendue. Le temps qu'Osama Krayem soit amené de force dans le box des accusés.

L'accusé Osama Krayem a finalement été convaincu de venir dans le box sans recours à la force publique. L'audience reprend donc pour de bon. Le président : "monsieur Krayem, c'est bien que vous soyez venu de façon délibérée. Il m'a paru important que vous soyez là".

Mais avant l'interrogatoire d'Osama Krayem, place à l'examen de la situation de Salah Abdeslam. Le président lit les conclusions de l'expertise (déjà évoquées ici plus haut).

Me Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam demande quant à elle une contre-expertise : "la situation c'est quoi ? On a un détenu qui est symptomatique. Ses symptômes se sont déclarés le 23 décembre. Un test a été effectué 4 jours plus tard. Il s'est avéré positif."

Me Ronen : "au D3, à Fleury, il y a eu un cluster. Et Salah Abdeslam malgré son isolement n'est pas à l'abri de cela parce qu'il peut avoir des contacts avec les surveillants via des objets." Mais Olivia Ronen rappelle encore que Salah Abdeslam a été testé le 3 janvier dernier"

Me Ronen : "je vous avoue que je suis un peu gênée en plusieurs endroits. Car le parquet s'est saisi de la question pour informer les journalistes et d'autres pour communiquer sur votre décision car elle n'était claire pour personne."

Me Ronen : "pour que tout le monde sache la journée d'un accusé : il est réveillé tôt, placé dans la salle d'attente de Fleury vers 9h, emmené au palais vers 10h, il arrive vers 11h. Puis il repart le soir une heure après l'audience. Ce qui lui fait des journées d'au moins 12h"

Me Olivia Ronen, avocate de Salah Abdeslam : "nous avons une vraie difficulté parce que nous avons un expert qui le lundi nous dit qu'il serait nécessaire d'avoir des horaires aménagés sous réserve d'un test PCR négatif. Et ce même expert après un test positif se dédit."

Me Ronen : "c'est pourquoi nous vous demandons cette contre-expertise et le report de l'audience jusque-là. Car il faudrait éviter que Salah Abdeslam ne contamine ses coaccusés. Ils sont dans une boîte [le box vitré, ndlr] qui est dans une autre boîte [la salle d'audience ndlr]

Me Ronen : "alors, on nous dit qu'on veut gagner du temps. Mais quel intérêt a Salah Abdeslam à gagner du temps ? Quel intérêt avons nous, avocats, à gagner du temps ? 9 mois d'audience c'est déjà très lourd. Mais il faut lui permettre de comparaître dignement."

Me Ronen : "je ferai simplement pour terminer un petit rappel de jurisprudence. Au procès des attentats de janvier 2015, nous avons vu un accusé qui avait été testé positif puis négatif. Mais même négatif il avait été jugé qu'il n'était pas en état de comparaître car trop faible"

Me Martin Vettes, autre avocat de Salah Abdeslam, prend la parole à son tour : "à l'instant même, j'entendais mon client tousser dans mon dos. Je tiens à vous dire que cette demande de contre-expertise est une demande sérieuse."

Me Vettes, avocat de Salah Abdeslam : "j'entends bien que tenir le planning est une mission périlleuse. Mais l'objet de ce procès n'est pas de tenir un calendrier d'audience, c'est de juger des accusés de façon équitable."

Me Vettes : "et juger des accusés de manière équitable c'est faire en sorte qu'ils soient en état de se défendre. Tel n'est pas le cas aujourd'hui de Salah Abdeslam en dépit des rapports d'expertises médicales. Ces deux rapports d'expertise constituent une fumisterie totale."

Me Jean Reinhart se lève pour les parties civiles : "l'association 13 onze 15 s'oppose à cette demande. Une de mes parties civiles est décédée d'un cancer avant Noël et il est important d'avoir un peu de gravité. L'affection dont Salah Abdeslam n'est ni grave ni mortelle"

Me Reinhart (PC) évoque les bienfaits de la vaccination. Dans le box, l'accusé Sofien Ayari l'interpelle : "qu'il soit vacciné ou pas, c'est pas tes affaires. C'est pas tes affaires". Le président intervient : "poursuivez, Maître".

Me Reinhart (PC) rappelle que "la vaccination rend les symptômes moins importants. Et on peut tous respecter les gestes barrières. Donc nous nous opposons à cette demande de contre-expertise" médical de Salah Abdeslam, comme réclamée par ses avocats.

Me Gérard Chemla, avocat de parties civiles se lève à son tour : "on a un planning, nous savons que va arriver un moment où des parties civiles voudront s'exprimer et où se posera la question de savoir si elles auront le temps pour le faire."

Me Chemla (PC) : "monsieur le président, vous avez interrogé un expert qui dit que monsieur Abdeslam est en état de comparaître. Donc il n'y a plus de débat. Les droits de Salah Abdeslam sont respectés. Nous sommes dans le respect de la norme."

Me Matthieu Chirez, avocat de parties civiles prend la parole à son tour : "je n'avais pas prévu d'intervenir, mais je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'être dit."

Me Chirez (PC) : "moi j'ai une inquiétude : celle d'une contamination en cascade. La seule information claire c'est qu'il est positif. Il y a quelqu'un dans le box qui est positif. Tout à l'heure, il a enlevé son masque pour boire de l'eau. Ça risque donc d'empirer les choses".

Le président intervient : "faites-moi la grâce de considérer que je ne suis pas qu'angoissé par le planning. Je suis aussi très préoccupé par ce qui peut se passer dans cette salle et le respect des règles sanitaires".

Une autre avocate de partie civile plaide à son tour en faveur d'une contre-expertise et évoque à son tour le risque de contamination des autres accusés dans le box. Le débat se poursuit. Me Catherine Szwarc : "le procès doit avancer mais pas au mépris des droits fondamentaux"

Camille Hennetier, avocate générale, requiert : "il y a des préconisations, il y a des doctrines et c'est ça qui doit nous guider. Il est très clair d'après l'expertise qu'il n'y a pas de risque sanitaire car les 10 jours d'isolement sont largement expirés.

Camille Hennetier (AG) : "subordonner la reprise de l'audience à un PCR négatif de Salah Abdeslam reviendrait prendre le risque de repousser le procès de plusieurs semaines. D'autant qu'il a dit à la maison d'arrêt que c'était la dernière fois qu'il consentait à un test PCR."

Me Ilyacine Maallaoui (avocat de Sofien Ayari) : "aujourd'hui, il y a un test positif et on nous dit que finalement il faut continuer. Mais il nous faut respecter quelque peu les droits de la défense. A partir du moment où une règle a été fixée, elle doit être respectée."

"Est-ce que ça vaut le coup de risquer un cluster à cette audience ?" conclut Me Ilyacine Maalloui. Me Marie Violleau, avocate de Mohamed Abrini ajoute : "en ce moment, il y a énormément d'audiences renvoyées. C'est comme ça, il y a une crise sanitaire."

Me Violleau (défense) : "les gens qui sont dans le box, ils ont une dignité, une famille, des avocats. Moi, j'ai monsieur Abdeslam qui tousse depuis à peu près une heure et demie sur monsieur Abrini parce qu'il est positif et symptomatique."

Me Violleau (défense) : "je crois que décaler cette audience de quelques jours pour préserver la santé de tout le monde, ce n'est pas inimaginable."

Me Christian Saint-Palais, avocat de Yassine Atar plaide à son tour : "je me permets de vous dire que vous avez passé l'âge, monsieur le président, d'être naïf. Je m'inclus dans cet âge." Il rappelle le précédent du procès des attentats de janvier 2015.

Me Christian Saint-Palais : "bien sûr, il y a beaucoup de pression, partout, pour que l'on avance. Nous aussi on regarde le planning, vous savez ! Et nous aussi, on veut que cela avance. C'est normal. Mais nous nous levons ici pour dire : on ne va pas avancer à n'importe quel prix !"

Me Christian Saint-Palais : "il y a déjà un problème de confiance, monsieur le président. Vous nous avez dit : "on va reprendre sous réserve du test négatif". Et donc, ils [il montre le box, ndlr] ont entendu qu'il y avait une condition à la reprise : un test négatif."

Me Christian Saint-Palais : "n'importe lequel d'entre nous peut être atteint dans des considérations extrêmement grave de cette maladie."

Me Christian Saint-Palais : "ici, il y a des hommes et des femmes libres. Et des hommes contraints, sous votre responsabilité. Moi, si l'un tousse trop fort, je m'éloigne un peu, je mets un masque FFP2 et j'ai même la liberté de ne pas venir. Eux [les accusés, ndlr] n'ont aucune liberté."

Me Christian Saint-Palais : "oui, nous allons avancer. Pas à n'importe quel prix. Nous vous demandons de dire que les conditions de non-contagiosité ne sont pas pleinement garanties et de suspendre les débats jusqu'à ce que la garantie sanitaire soit totale."

Me Abraham Johnson, avocat de Mohamed Bakkali : "imaginez un seul instant que l'un d'entre eux [il montre le box] soit contaminé, il pèserait sur vous la responsabilité évidente que vous avez pris un risque qui n'aurait pas dû être pris."

Me Edward Huylebrouck avocat de Muhamad Usman : "nous avons la chance que notre client se trouve à bonne distance dans le box de monsieur Abdeslam. [les accusés ont été placé par ordre alphabétique dans le box, ndlr] Mais nous craignons l'effet domino".

Me Huylebrouck : "nulle part l'expert ne s'exprime sur le risque de contagiosité de monsieur Abdeslam. Et la justice ici n'est pas rendue dans un espace vert sous un chêne. Elle est rendue dans un lieu clos : une cage de verre avec 10 accusés, une trentaine de gendarmes."

Me Huylebrouck : "il est plus prudent de perdre quelques jours plutôt que prendre le risque de créer un cluster dans le box et paralyser le procès pendant des semaines. Il est important de protéger ce procès où 500 personnes se réunissent dans cette salle, 4 jours par semaine."

Me Xavier Nogueras, avocat de Mohamed Amri ironise : "deux mots pour mon client, qui a la lettre A [et donc proche d'Abdeslam, ndlr]. Je pense que depuis 12h30, il est en apnée. Alors que ça ne sert à rien puisque le virus se transmets par les oreilles, vous ne saviez pas ?"

Me Nogueras Xavier : "j'exhorte mon client à respirer un petit peu parce qu'il est tout bleu. Plus sérieusement, c'est avant tout d'eux [les accusés, ndlr] qu'il est question."

Me Vettes, avocat de Salah Abdeslam conclut : "il y a deux choses : la science et les recommandations gouvernementales qui sont un pis-aller et contradictions permanentes." Me Ronen :"il me paraît aujourd'hui indispensable qu'un médecin se prononce à nouveau"

L'audience est à nouveau suspendue, le temps du délibéré de la cour sur cette demande de contre-expertise pour Salah Abdeslam.

Le délibéré de la cour se prolonge. Pendant ce temps-là, les accusés, dont Salah Abdeslam, patientent dans le box. Notons d'ailleurs que Salah Abdeslam porte un masque en tissu (à la différence des autres accusés dont le masque est chirurgical).

L'audience reprend. Le président indique que "la cour ordonne une contre expertise médicale de Salah Abdeslam". Deux nouveaux experts sont désignés pour "examiner l'accusé, déterminer son état de santé, la date à partir de laquelle il sera apte à assister aux audiences".

La cour demande également de "donner toute précision utile sur la contagiosité d'un détenu non vacciné encore positif après la période d'isolement de 10 jours". L'audience est suspendue et renvoyée à mardi 11 janvier "sous réserve d'un résultat négatif" précise le président.